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Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes

Une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l’espace OHADA

Series:

Jules Alain Petengoue Tassi

Contenu : Groupe de sociétés – Fiscalité intragroupe – Cash management – Renflouement des filiales en difficulté – Optimisation fiscale – Garantie d’octroi des crédits – Instruments financiers – Espace harmonisé l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) – Intégration fiscale – Régime mère et filiale – Prix de transfert – Responsabilité civile, pénale et fiscale.