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La fonction d'ordre de l'Etat

Analyse des mécanismes et des déterminants sélectifs dans le processus législatif suisse

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M. Alain Poitry

Contenu: Processus législatif - filtres - mécanismes sélectifs - déterminants sélectifs - Etat - fonction d'ordre de l'Etat - fonctions - régulation - reproduction - commissions d'experts - procédure de consultation - Parlement - Peuple.