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Recours en annulation et recours en constatation dans le contentieux administratif

de Ernst Brückner (Auteur)
©1974 Autres 107 Pages

Résumé

L'objet de l'auteur est un essai d'analyse du système actuel de la procédure contentieuse administrative française. La question se pose de savoir si un pareil «numerus clausus» des pouvoirs est apte à résoudre tous les problèmes de fond ou de procédure auxquels donne naissance l'action d'une administration moderne, complexe et efficace comme celle de la France d'aujourd'hui.

Résumé des informations

Pages
107
Année
1974
ISBN (Broché)
9783261008572
Langue
français
Published
Bern, Frankfurt/M., 1973. 107 p.

Notes biographiques

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Titre: Recours en annulation et recours en constatation dans le contentieux administratif