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Au nom de l'Europe

La sanction dans l'ordre juridique communautaire

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Au moment où le citoyen européen est interpellé par les média et la politique sur les enjeux de l'Europe et sur l'avenir d'un Grand Marché Intérieur, et au moment où il sera appelé aux urnes pour élire une troisième fois le Parlement Européen, ce citoyen peut se demander qui fait la loi, à quel titre, qui détermine les sanctions et les peines, qui les applique.
Cet ouvrage pose, par son titre «Au nom de l'Europe», la question de la loi et de son accessoire, la sanction. En effet, nous connaissons tous l'adage «nul n'est censé ignorer la loi». Pourtant, peu de citoyens la connaissent vraiment et se demandent face à la Communauté, où se trouve cette loi? Doivent-ils respecter le droit de leur pays ou celui de la Communauté? Seront-ils sanctionnés par leur Etat ou par la Communauté?
Outre le fait qu'il s'agit du premier ouvrage ayant abordé ces questions, son intérêt est de nous donner les moyens de réfléchir et peut-être de répondre à ces questions fondamentales.
Contenu: Préface de M. Henri Brugmans - Mythologie et mystique de la sanction - La sanction visant les Etats membres - La sanction visant les actes des Institutions - La sanction visant les Institutions - Les sanctions visant les particuliers - La sanction visant les Etats non membres - Conclusion: la sanction, rituel ou servitude volontaire? - Annexes.