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Droit et souverainetés

Analyse critique du discours européen sur la Yougoslavie

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Barbara Delcourt

La décision collective de reconnaissance des républiques yougoslaves en 1991 a souvent été présentée comme un «test» de politique étrangère européenne. Le discours élaboré à cette occasion se distingue par une référence importante au droit international. Comment appréhender ce phénomène de «juridicisation»? Que révèle-t-il? L’analyse des modalités d’inscription du registre juridique dans ce discours politique permet d’éclairer les enjeux de pouvoir liés à l’interprétation du droit et à sa mise en œuvre. L’étude des pratiques européennes en matière de reconnaissance d’État et d’autodétermination des peuples met surtout en évidence le caractère atypique du discours européen sur la Yougoslavie. Cette situation résulte en partie d’une application peu cohérente des normes juridiques et d’interprétations fluctuantes du concept de souveraineté dans toutes ses dimensions (étatique, populaire, juridique). En un sens, le discours européen sur la Yougoslavie peut être lu comme un discours sur l’Europe elle-même. Il est révélateur de la confusion qui entoure les tentatives de redéfinition de la souveraineté comme principe d’organisation politique.
Contenu: Présentation des discours tenus par les acteurs de la crise yougoslave concernant les questions liées à la souveraineté et au droit – Analyse des prises de position de la CE et ses États membres au sujet du droit à l’autodétermination, du droit des minorités, de l’interdiction du recours à la force et de l’intervention dans les affaires intérieures des États, etc. – Examen de leur pratique en matière de reconnaissance d’État – Interprétation du discours européen à l’aide d’un cadre analytique élaboré à partir des caractéristiques traditionnelles de la souveraineté – Evaluation de l’impact de l’intégration européenne sur l’évolution des significations du concept de souveraineté.