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Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne

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Pierre Berthelet

L’Europe est arrivée à un tournant de son histoire. Le nouvel élargissement à dix nouveaux États membres et l’ouverture de la Conférence intergouvernementale offrent de nouvelles perspectives à la construction européenne, spécialement dans le domaine de la sécurité intérieure (lutte contre le blanchiment d’argent sale, terrorisme, trafic de drogue, etc.).
La sécurité intérieure est devenue une politique de l’Union depuis le Traité de Maastricht en 1992, mais elle fait l’objet d’un traitement particulier. La procédure décisionnelle, teintée d’un fort caractère intergouvernemental, est marquée par le sceau de l’originalité. La répartition des pouvoirs entre les institutions y est différente de celle décrite dans le droit communautaire classique et les outils employés y sont singuliers: il n’y a ainsi pas de règlements et de directives mais des décisions et des décisions-cadres.
Ce livre décrypte ce «droit institutionnel du troisième pilier» qui peut sembler déroutant, voire mystérieux de prime abord.
Contenu:
Préambule de Pat Cox, Président du Parlement européen
Avant-propos de Jorge Hernandez-Mollar, Président de la Commission des Libertés publiques du Parlement européen
Préface de Gilles de Kerchove d‘Ousselghem, Directeur à la D.G.H. du Conseil de l’Union
Postface d’Henri Labayle, Professeur des Facultés de droit
Union européenne – Droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne – Processus décisionnel (institutions compétentes et instruments utilisés) – Transparence, contrôle et cohérence – Coopération Schengen et flexibilité.