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La politique sociale de l'Union européenne

Institut de Recherche et de Réflexion sur la Coopération Européenne, Montpellier

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Gilles Sintes

La politique sociale de l'Union européenne est souvent présentée comme un catalogue de mesures destinées à la réalisation d'un objectif économique: celui de la création d'un marché intérieur. Cette affirmation doit aujourd'hui être remise en cause car la construction d'un espace social européen est devenu la clef de voûte de l'émergence d'une citoyenneté européenne. La constitution de cet espace social doit permettre de donner un supplément d'âme à l'Europe communautaire.
La politique sociale structurelle et la législation sociale liée à la mobilité des personnes sont aujourd'hui très structurées, mais encore faut-il désormais, et c'est l'un des enjeux de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et du traité sur l'Union européenne, développer, dans le respect du principe de subsidiarité, une politique sociale indépendante de la mobilité.
C'est ce troisième pilier, dont la construction démarre vraiment aujourd'hui, qui permet de conclure à l'affirmation d'une politique sociale structurée.
Ce passage d'un catalogue de droits sociaux à une politique organisée est l'enjeu fondamental pour la réussite du projet de citoyenneté transnationale conçu comme un objectif à terme par les pères fondateurs de la construction européenne.
Contenu: Préface par Raymond Rifflet - L'économie fondement du social: la dimension sociale du Marcheé commun - Le social fondement de l'économie? La dimension sociale du Marché intérieur - Vers un espace social européen à 15? - Apport du jeu européen au communautaire - Apport du jeu communautaire à l'européen - L'évolution des instruments - L'évolution des principes - L'affirmation d'une politique sociale structurelle - L'affirmation d'une politique sociale dépendante du concept de mobilité - L'affirmation d'une politique sociale indépendante du concept de mobilité.