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La Communauté européenne et les accords mixtes

Quelles perspectives?- Symposium organisé par le Collège d'Europe, Bruges

Series:

Jacques H.J. Bourgeois, Jean-Louis Dewost and Marie-Ange Gaiffe

Complexe sur le plan technique, controversé sur le plan politique, le problème des accords mixtes, mis en exergue par l'expansion croissante des relations extérieures de la Communauté européenne et la diversification de la structure institutionnelle issue du Traité de Maastricht, justifiait amplement qu'y soit consacrée une réflexion dans le cadre d'une «Conférence de Bruges».
L'ambition de cet ouvrage est à la mesure de l'enjeu: tirer parti de la réforme institutionnelle pour amorcer une réflexion approfondie qui permettrait de dégager des pistes de solutions afin d'assurer la cohérence de l'action externe de la Communauté et des États membres dans un monde globalisé et compétitif.
A travers l'analyse du cadre juridique, du fonctionnement concret du système et des problèmes pratiques et juridiques qui en découlent, la question de l'avenir des accords mixtes est posée. La mixité est-elle un mal nécessaire? Si oui, comment la vivre harmonieusement dans le cadre du Traité? Peut-on tirer parti d'expériences réussies au niveau national?
Autant de questions sur lesquelles se sont penchés universitaires, praticiens du droit, hauts fonctionnaires communautaires et diplomates, garantissant par là une pluralité significative d'apports et de perspectives.
Le livre contient des contributions en français et en anglais.
The book contains contributions in English and in French.
Contenu: Jacques H.J. Bourgeois/Jean-Louis Dewost: Préface - José Luis da Cruz Vilaça: Introduction - Gregorio Garzón Clariana: La mixité: le droit et les problèmes pratiques - Florence Zampini: Les limites de la compétence externe de la Communauté européenne selon la CJCE et les limites de l'intervention judiciaire - Ramon Torrent: Le «quatrième pilier» de l'Union européenne - Christian Tomuschat: How to Handle Parallel Treaty-Making Powers of the Member States and their Territorial Subdivisions - Jacques Steenbergen: Les accords mixtes et le système fédéral belge - Jacques H.J. Bourgeois: Mixed Agreements: A New Approach? - Alan Dashwood: Why Continue to Have Mixed Agreements at All? - Jean-Louis Dewost: Conclusion.