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Théorie et pratique des accords commerciaux préférentiels

Application au régime des échanges entre l'Espagne et la CEE

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Alfred Tovias

Depuis la fin du Kennedy Round (1967), on assiste à la mise en place d'un nombre croissant d'accords préférentiels. Pour l'essentiel, il s'agit d'accords commerciaux signés entre deux parties qui se concèdent mutuellement des réductions tarifaires partielles, sans pour autant étendre les bénéfices de celles-ci au reste de la communauté internationale. Le caractère partiel de ces arrangements leur confère une originalité par rapport à d'autres formes d'intégration commerciale (par exemple zones de Libre-échange) de sorte qu'une adaptation de la théorie des Unions douanières est nécessaire. La deuxième partie est consacrée à l'étude d'un cas. Les raisons de la prolifération de ce type d'accord discriminatoire sont examinées dans une troisième partie, en tenant compte tant de l'évolution de l'environnement économique mondial que de la nécessité de préserver un certain ordre dans les relations commerciales internationales.