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La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen

Une contribution au droit international de l’insolvabilité

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Sandie Calme

Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d’une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l’analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d’harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l’insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
Contenu : Droit allemand et droit français de la réserve de propriété – Union Européenne – Propositions d’harmonisation juridique internationale.