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La répartition des droits de douane entre membres d'une Union douanière- Aspects théoriques et études pratiques (CAE, UDEAC, CEE)

Aspects théoriques et études pratiques (CAE, UDEAC, CEE)

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Mathias Sinamenye

L'auteur part de l'idée qu'une Union douanière repose sur la formation par plusieurs pays d'un seul territoire douanier et implique la «communauté» des recettes de douane. Il analyse à l'aide de la théorie de l'Union douanière et des arrangements fiscaux dans les fédérations comment ces pays membres vont se répartir les droits de douane. Les résultats tirés de l'étude pratique de quelques Unions douanières montrent que ce problème revêt une grande importance dans les pays sous-développés.