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L'antenne collective et la communication par fil au public en droit de propriété intellectuelle

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Raymond Gillard

Le but du droit d'auteur et du droit voisin est de permettre au titulaire du droit d'autoriser contre une indemnité équitable, respectivement d'interdire la jouissance de l'oeuvre ou de la prestation qualifiée. Pour des raisons purement pratiques, ce n'est cependant pas l'usager mais l'utilisateur qui est soumis à pareils droits. L'utilisateur est celui qui prend l'initiative de mettre l'oeuvre ou la prestation qualifiée à disposition de l'usager sous l'une des formes fondamentales de la propriété intellectuelle, la forme sensible, la forme fixée ou la forme électromagnétique. La question posée dans cet ouvrage est de savoir si l'exploitant de l'antenne collective est ou non un utilisateur.