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Droit de la délimitation maritime

Commentaire de quelques décisions «plutoniennes»

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Gilles Despeux

Les décisions «plutoniennes» ici exposées concernent les décisions en matière de délimitation maritime qui n’ont jamais été publiées ou qui ont été peu commentées, en d’autres termes les décisions les plus ignorées par la doctrine et la jurisprudence internationales. Il s’agit de la sentence arbitrale Doubaï/Chardjah de 1981 (publiée seulement en 1993 et fort peu commentée), de celle du Canal de Beagle de 1977 (un commentaire approfondi en sera proposé) et des dix décisions interaméricaines de délimitation maritime entre Etats fédérés (cinq décisions de la Supreme Court et cinq décisions de la commission administrative CEIP, jamais publiées à la connaissance de l’auteur). En addendum sera également rapidement présenté le rapport de la commission de l’ONU en l’affaire Irak/Koweït de 1993. Cet ouvrage est le prélude à un traité de droit de la délimitation maritime en langue allemande.
Contenu: La sentence Doubaï/Chardjah du 19 octobre 1981 – La sentence Canal de Beagle du 18 février 1977 – Les décisions de la Supreme Court américaine dans les affaires Mississippi/Louisiane, New Jersey/Delaware, Texas/Louisiane, New Hampshire/Maine et Géorgie/Caroline du Sud – Les décisions de la commission américaine CEIP dans les affaires Mississippi/Louisiane, New York/New Jersey, New Jersey/Delaware, Delaware/Maryland et New York/Rhode Island – Le rapport de l’ONU Irak/Koweït du 20 mai 1993.