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Droit de la délimitation maritime

Commentaire de quelques décisions «plutoniennes»

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Gilles Despeux

Les décisions «plutoniennes» ici exposées concernent les décisions en matière de délimitation maritime qui n’ont jamais été publiées ou qui ont été peu commentées, en d’autres termes les décisions les plus ignorées par la doctrine et la jurisprudence internationales. Il s’agit de la sentence arbitrale Doubaï/Chardjah de 1981 (publiée seulement en 1993 et fort peu commentée), de celle du Canal de Beagle de 1977 (un commentaire approfondi en sera proposé) et des dix décisions interaméricaines de délimitation maritime entre Etats fédérés (cinq décisions de la Supreme Court et cinq décisions de la commission administrative CEIP, jamais publiées à la connaissance de l’auteur). En addendum sera également rapidement présenté le rapport de la commission de l’ONU en l’affaire Irak/Koweït de 1993. Cet ouvrage est le prélude à un traité de droit de la délimitation maritime en langue allemande.
L’auteur: Gilles Despeux, né en 1973, a étudié de 1991 à 1995 le droit aux universités de Paris XI et de Marburg (Allemagne). Major des maîtrises de l’université Paris XI en 1995 et docteur en droit allemand de l’université de Marburg depuis 1999 avec la plus haute distinction (sa thèse sur les minorités a été publiée en 1999 aux éditions Peter Lang), il s’intéresse depuis aux questions du droit de la mer, et plus particulièrement du droit de la délimitation maritime.