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Contrat de travail et droits fondamentaux

Contribution à une dogmatique commune européenne, avec référence spéciale au droit allemand et au droit portugais

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José-Joao Abrantes

Le présent ouvrage part de la constatation du très grand développement dogmatique de la doctrine allemande sur la matière des relations entre le Droit privé, notamment le Droit du travail, et les droits fondamentaux et cherche à savoir si – et dans quelle mesure – cette dogmatique peut être transposée à d’autres ordres juridiques, notamment à l’ordre juridique portugais. Pour l’auteur, l’idée allemande de la concordance pratique (« praktische Konkordanz») répond à la question de savoir si – et jusqu’à quel point – les intérêts, qui, dans le contrat de travail, sont à la base de la situation de pouvoir de l’employeur, exigent et justifient en l’espèce la limitation de la liberté individuelle du salarié. Elle est applicable, en tant que méthode qui impose la pondération de toutes les valeurs constitutionnelles pour atteindre la plus grande effectivité et assurer l’application de la Constitution, comprise comme un système complet et cohérent. L’auteur soutient encore l’idée d’une présomption de libertéFreiheitsvermutung») conforme à la fonction ultime du Droit du travail: la subordination des pouvoirs de l’entreprise à la citoyenneté.
Contenu: Evolution historique du concept de droits fondamentaux – Le problème de l’efficacité des droits fondamentaux dans les relations entre particuliers (Drittwirkung der Grundrechte) – L’efficacité des droits fondamentaux dans le cadre du contrat de travail.