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La responsabilité internationale encourue en raison des activités liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire

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Angelo Miatello

L'objet de la présente étude est d'analyser les principaux aspects de la responsabilité internationale de l'Etat encourue en raison des dommages qui peuvent être provoqués par l'emploi de l'énergie nucléaire, que ce soit à des fins pacifiques ou militaires. Ces activités nucléaires demeurent licites, sont de nature dangereuse et amènent l'Etat à respecter des obligations qui se concrétisent dans un régime de limitations à sa liberté d'Etat en droit international.
Cette étude a été réalisée dans le cadre du séminaire «La responsabilité internationale de l'Etat» par l'Académie de droit international de La Haye en automne 1982.
Contenu: La responsabilité civile dans le droit interne - Les caracteristiques et les conséquences de la responsabilité civile nucléaire - Le problème de la responsabilité de l'Etat dans le cadre du droit conventionnel nucléaire - Le régime juridique de la responsabilité de l'Etat en dehors du droit conventionnel - Responsabilité pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins militaires.