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La fonction d'ordre de l'Etat

Analyse des mécanismes et des déterminants sélectifs dans le processus législatif suisse

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M. Alain Poitry

La fonction générale d'ordre attribuée à l'Etat qui est ici comprise comme la régulation et la reproduction de l'ordre social, des équilibres de la société et des rapports de domination, peut être saisie à travers l'étude de la sélectivité d'un ensemble de processus de décision. Cet ouvrage a précisément pour objectif d'analyser les modalités sélectives, ainsi que la durée d'un ensemble de 180 processus décisionnels: arrêtés constitutionnels, lois fédérales, arrêtés fédéraux de portée générale, qui ont tous abouti à la phase parlementaire.
Contenu: Processus législatif - filtres - mécanismes sélectifs - déterminants sélectifs - Etat - fonction d'ordre de l'Etat - fonctions - régulation - reproduction - commissions d'experts - procédure de consultation - Parlement - Peuple.