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Le Régime Local d'Assurance Maladie en Alsace-Moselle

Un modèle d'avenir de protection sociale complémentaire?

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Nicole Kerschen and Francis Kessler

Les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle connaissent depuis plus de 100 ans un régime d'assurance maladie obligatoire. L'objectif de cet ouvrage est d'en présenter les règles juridiques tout d'abord dans leur dimension historique: l'Alsace et la Moselle ont, en effet, maintenu la législation allemande sur l'assurance maladie après 1918 sous forme de «régime local autonome» aux caractéristiques originales. Depuis 1946, un régime dit «MA bis» complète le régime général d'assurance maladie; les particularités et les pratiques locales de gestion de ce véritable régime complémentaire obligatoire d'assurance maladie sont ainsi examinées. L'ouvrage s'achève sur les perspectives d'évolution du «régime local».
Contenu: Assurance sociale - Assurance maladie - Protection sociale complémentaire - Alsace - Moselle - Droit local.