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Des sûretés mobilières conventionnelles en droit international privé

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Isabelle Juvet

La présente étude pose le problème de la détermination de l'existence, au plan international, puis des effets des droits réels attachés aux sûretés mobilières. Dans une première partie, l'auteur rappelle les grandes lignes du régime des sûretés mobilières à l'intérieur des ordres juridiques suisse, allemand, français et américain. Cet aperçu permet de dégager les différences entre les droits internes et d'introduire la problématique des conflits de lois qui fait l'objet de la deuxième partie (titre 3). L'auteur explique et illustre les conflits de lois dans les divers pays précités en montrant le rôle primordial joué par la lex rei sitae et les difficultés que cette solution engendre au travers des conflits mobiles. L'abandon de la règle de conflit traditionnelle est cependant difficile, car il faut tenir compte d'intérêts nombreux et contradictoires. La dernière partie du travail est consacrée à des propositions de modification du système traditionnel et les réflexions de l'auteur portent notamment sur l'introduction d'une autonomie de la volonté limitée qui supprimerait les conflits mobiles et permettrait une réglementation unitaire des problèmes contractuels et réels. Pour respecter les sacro-saints droits des tiers, l'auteur propose quelques solutions, mais admet aussi qu'une meilleure réglementation des sûretés mobilières passe par une modification du droit interne et que la Suisse devrait faire un effort dans ce sens.
Contenu: Droit international privé - Sûretés mobilières - Conflits de lois.