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L'élimination des entraves techniques dans la Communauté européenne

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Odile Keller

Les entraves techniques aux échanges constituent l'un des obstacles majeurs au commerce international en cette fin du 20ème siècle. Elles proviennent principalement de la disparité des réglementations et des normes techniques d'un Etat à l'autre.
Dans un ensemble intégré comme la Communauté européenne, ce type d'obstacle au commerce entrave la libre circulation des marchandises. C'est pourquoi, l'un des objectifs principaux du marché intérieur de 1992 a pourbut l'élimimation des barrières techniques aux échanges.
Cet ouvrage examine les procédures mises en place par la Communauté européenne afin d'aménager les disparités législatives et réglementaires entre ses différents Etats membres de façon à prévenir l'apparition de nouveaux obstacles.
Il souligne aussi l'importance qui a été accordé aux instituts de normalisation dans le processus législatif de la Communauté et montre également comment des procédures similaires ont été étendues aux pays de l'Association européenne de libre-échange.
Contenu: Définition, complexité et spécificités des entraves techniques - Effets économiques des entraves techniques - Historique de l'action de la Communauté en matière d'élimination des entraves techniques - Les quatre voies pour l'élimination des entraves techniques dans la Communauté européenne - La voie prévoies pour l'élimination des entraves techniques dans la Communauté européenne - La voie préventive ou la directive 83/189/CEE - La voie contentieuse ou l'interdiction des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives - La voie normative ou la nouvelle approche de la Commission - La voie complémentaire ou la reconnaissance mutuelle des activités de certification, des tests et des essais - Problèmes liés à l'élimination des entraves techniques - La normalisation européenne - La Communauté européenne et les pays tiers - Bilan.