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La libre circulation des jugements dans une union judiciaire

Une idée géniale de T.M.C. Asser, visionnaire de la Convention de Bruxelles

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Henri Laufer

La Convention de Lugano lie désormais les Etats des CE et ceux de l'AELE. Cette Convention, qui est parallèle à la Convention communautaire de Bruxelles de 1968, forme avec cette dernière un appareil qui permet la libre circulation des jugements au sein de l'Europe.
Tobias Michaël Carel Asser, un siècle avant les Conventions de Bruxelles et de Lugano, avait déjà conçu et tenté de réaliser ce même appareil qu'il imaginait comme une union judiciaire.
Pour ce faire, il a d'abord participé à la fondation d'une revue, la Revue de droit international et de législation comparée, puis à la création de l'Institut de droit international.
Ces institutions restaient cependant trop éloignées des pouvoirs politiques pour être efficaces, aussi dès 1880, Asser cherche-t-il à intéresser les gouvernements européens à son projet. Et en 1893, il préside la première conférence de droit international privé. Ces conférences vont se répéter et devenir en 1951 le bureau permanent des conférences de La Haye.
Alors que l'espace judiciaire européen est en passe de se réaliser, Asser ne mérite-t-il pas largement que l'on se penche sur son oeuvre?
Contenu: Aperçu historique: les premiers pas vers l'unification du droit international dans la 2e moité du XIXe siècle - Ebauche d'une législation internationale de la compétence - L'article de T.M.C. Asser de 1869 - Le rapport présenté à l'Institut de droit international en 1875 - Résolutions adoptées par l'Institut de droit international entre 1875 et 1879 - Les dernières traces du projet dans les travaux d'Asser - Asser et la Convention de Bruxelles du 27.9.1968.