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Investigations et sanctions en droit de la concurrence

Etude de droit comparé

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Stephanie Regine Rohlfing

Il s'agit d'une étude comparative des droits français, allemand et communautaire portant sur les investigations en matière de concurrence. La thèse analyse la procédure de recherche d'un comportement anticoncurrentiel et les formes de sanction qui en découlent. Elle examine notamment les conditions dans lesquelles le respect des droits de la défense des entreprises est assuré lors de cette procédure. Sur le plan du droit comparé, cette étude cherche à révéler l'impact du droit communautaire sur les droits français et allemand devant l'ouverture du grand marché communautaire.
Contenu: La constatation de l'infraction - La poursuite et la sanction de l'infraction - Le respect des droits de la défense - L'organisation administrative des procédures d'enquêtes - Les voies de recours.