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Les obligations alimentaires envers les enfants dans les conventions de la Haye

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Catherine Jaccottet

A défaut d'exécution en nature, l'obligation alimentaire envers l'enfant se transforme en créance pécuniaire. Quatre Conventions de la Haye sont applicables aux prétentions de l'enfant, créancier en vertu du droit de la famille et font l'objet du présent ouvrage. La nécessité de mettre sur pied un dispositif juridique relatif à l'établissement du montant de la créance alimentaire et à son exécution à l'étranger a été reconnue de longue date. La Conférence de la Haye, de droit international privé, a élaboré quatre Conventions multilatérales en la matière: deux d'entre elles désignent la loi applicable aux obligations alimentaires, les deux autres déterminent les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des décisions prises en matière d'aliments.
Contenu: La loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants - La reconnaissance et l'exécution des décisions prises en matière d'aliments selon les Conventions de la Haye et l'appli- cation de ces Conventions en Suisse.