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Harmonisation internationale et entraide administrative internationale en droit de la concurrence

Droit du GATT/OMC, droit européen, accords bilatéraux et perspectives pour le droit suisse

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Benoît Merkt

Au début du XXI e siècle, le droit de la concurrence est essentiellement codifié au niveau national et régional. La réglementation du droit de la concurrence au niveau multilatéral reste lacunaire. Or, du fait de la globalisation de l’économie, les restrictions à la concurrence ont de plus en plus souvent une dimension internationale et des effets dans plusieurs Etats. Ceci rend nécessaire un renforcement de la coopération internationale entre autorités de la concurrence.
Cet ouvrage est consacré à l’étude de l’entraide administrative internationale en droit de la concurrence, en particulier sous l’angle du droit du GATT/OMC, du droit européen et des accords bilatéraux existants. L’auteur défend la thèse d’un accord plurilatéral sur la concurrence en droit du GATT/OMC. Il propose que le système commercial multilatéral soit complété par une réglementation contraignante de l’entraide administrative internationale en droit de la concurrence et une interdiction des restrictions à la concurrence les plus néfastes pour l’économie que sont les cartels d’exportation et les ententes injustifiables.
Contenu: Droit de la concurrence comparé (USA, Europe et Suisse) – Application extraterritoriale du droit de la concurrence – Accords internationaux existants au niveau multilatéral en droit du GATT/OMC, au niveau régional et bilatéral – Propositions de réglementation internationale du droit de la concurrence et de réformes du droit suisse.