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Politiques et téléchargements

Politique de confidentialité pour les visiteurs et les clients du site web

Peter Lang AG (“Peter Lang”, “nous”) exploite le site Internet peterlang.com (le “Site ”), accessible à l’adresse https://www.peterlang.com/. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous vous informons sur les données personnelles que nous collectons lorsque vous visitez notre Site et sur la manière dont nous les traitons. Avec cette politique de confidentialité, nous remplissons également notre devoir de vous informer conformément à l’art. 13 GDPR.

1. Identité du contrôleur

Le contrôleur est le

Peter Lang Group AG International
Academic Publishers
Avenue du Théâtre 7
1005 Lausanne
Suisse 

Courriel :info@peterlang.com

Tél. +41 43 216 13 63

2. Quand, comment et pourquoi nous traitons les données personnelles

2.1 Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”), les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

2.2 Quel type de données nous traitons et comment nous les collectons 

2.2.1 Utilisation générale du site

Dans la mesure où vous ne mettez pas activement des données personnelles à notre disposition, nous ne stockons pas de données personnelles pendant que vous utilisez notre site, à l’exception du fait que notre ou nos serveurs web enregistrent automatiquement toutes les connexions au site et collectent les informations techniques suivantes sur votre visite :

2.2.2 Enregistrement d’un compte utilisateur

Vous pouvez créer un compte utilisateur sur notre site. Vous avez besoin d’un compte utilisateur pour acheter des livres ou d’autres contenus dans notre boutique en ligne. Pour créer un compte utilisateur, nous collectons les données suivantes :

Si vous achetez un produit dans notre boutique en ligne, le contenu correspondant sera lié à votre compte utilisateur.

2.2.3 acheter du contenu

Vous pouvez acheter nos produits directement dans notre boutique en ligne ainsi que par courrier, par téléphone ou télécopie. En plus des données mentionnées au point 2.2.2, nous avons besoin des données suivantes pour traiter votre commande :

2.2.4 Contact

Si vous nous contactez via e-mail ou en utilisant le formulaire correspondant sur le site web, nous collectons votre adresse électronique et toutes les informations contenues dans le courriel.

2.3 Pourquoi et sur quelle base juridique le faisons-nous 

Nous traitons votre adresse IP uniquement pour permettre à votre appareil d’établir une connexion avec notre serveur web sur Internet. Ce traitement est fondé sur l’art. 6 par. 1 lit. f) du GDRP.

Si vous inscrivez un compte utilisateur chez nous, nous traitons ces données pour créer votre compte utilisateur et gérer l’ensemble des opérations, par exemple l’achat d’un livre ou d’un autre contenu. La base juridique est l’art. 6 par. 1 lit. b) du GDRP.

Si vous achetez un livre ou un autre contenu, nous traitons les données collectées à des fins d’exécution et de conclusion du contrat. La base juridique est l’art. 6 par. 1 lit. b) du GDRP. En outre, nous sommes légalement tenus de stocker certaines données, qui sont indiquées dans les contrats et les factures ainsi que dans les lettres commerciales ou autres documents pertinents pour la fiscalité ou la comptabilité. La base juridique est l’art. 6 par. 1 lit. c) du GDRP.

Si vous nous contactez par e-mail ou en utilisant un formulaire de contact, le traitement est basé sur l’art. 6 par. 1 lit. f) du GDRP. La finalité ainsi que notre intérêt légitime sont de répondre à votre demande.

3 Qui reçoit les données personnelles de notre part et quand elles sont transférées vers un pays tiers.

En interne, le service concerné traite vos données. En externe, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques. Pour le reste, nous ne transférons pas de données vers des pays tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec d’autres sociétés affiliées afin de remplir nos obligations contractuelles. Certains fournisseurs de services informatiques auxquels nous faisons appel résident aux États-Unis. Nous avons conclu avec eux des clauses contractuelles standard afin de vous fournir des garanties appropriées.

4. Période pendant laquelle les données personnelles seront conservées

Les données traitées en relation avec votre compte utilisateur sont stockées jusqu’à ce que vous fermiez votre compte utilisateur. Après la fermeture, nous supprimons immédiatement vos données.

Nous conservons les données relatives à vos achats aussi longtemps que vous avez un compte utilisateur chez nous. Toutefois, si des données personnelles sont stockées dans des contrats ou des factures, nous les conservons jusqu’à la fin de la onzième année suivant la conclusion du contrat. Si des données personnelles sont stockées dans des lettres commerciales ou d’autres documents relatifs à la fiscalité ou à la comptabilité, nous les conservons jusqu’à la fin de la onzième année suivant la conclusion du contrat.

Vos courriels seront conservés pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande et pendant cinq années supplémentaires, si vous vous adressez à nouveau à nous.

5. Vos droits en tant que personne concernée

Si les conditions respectives sont remplies, le GDPR vous accorde certains droits en tant que personne concernée.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement éclairé, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Par conséquent, vous pouvez nous envoyer un message à info@peterlang.com.

6. Votre Obligation de nous fournir des données personnelles

Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données personnelles. Toutefois, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous décidez de ne pas le faire.

7. Existence d’une prise de décision automatisée, profilage inclus

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée, profilage compris susceptibles d’avoir des impacts juridiques sur vous ou de vous causer des préjudices ou des situations similaires.

8. Traitement ou utilisation de données personnelles spécifiques sur Internet

8.1 Cookies

Pour vous fournir les services du Site, nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte, qui sont transférés depuis le Site et stockés sur votre appareil. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programme ni infecter votre appareil avec des virus informatiques. Nous utilisons des cookies, pour vous fournir certaines fonctionnalités techniques, telles qu’un panier d’achat. La base juridique pour cela est l’art. 6 par.1 lit. f) du GDPR. Notre intérêt légitime est de vous fournir des fonctionnalités respectives.

Si vous souhaitez nous empêcher de stocker des cookies sur votre appareil, votre navigateur web ou votre appareil peut vous indiquer certains paramètres pour le faire. La plupart des navigateurs web accepte les cookies par défaut. Toutefois, vous pouvez modifier ces paramètres par défaut afin d’empêcher tout type de stockage ou de n’autoriser le stockage qu’après une demande explicite. Vous pouvez trouver une instruction sur la façon de modifier vos paramètres dans la section d’aide de votre navigateur ou de votre appareil. Les paramètres respectifs s’appliquent uniquement à l’appareil que vous utilisez actuellement. Si vous utilisez un autre appareil, si vous changez de navigateur web ou si vous réinstallez votre navigateur, vous devrez modifier à nouveau les paramètres correspondants. Sachez que le fait de ne pas accepter les cookies peut vous empêcher d’utiliser pleinement le site. En particulier, la commande de produits par le biais du Site peut ne pas être possible sans cookies. Notre utilisation des cookies trouve sa base juridique dans l’art.6 pa.1 lit. f) du GDPR. Les finalités susmentionnées constituent également les intérêts légitimes auxquels nous nous conformons.

8.2 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google ») pour collecter des informations sur la manière dont les utilisateurs utilisent notre site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du Site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Dans la mesure où l’anonymisation IP est activée, votre adresse IP sera anonymisée dès que cela sera techniquement possible, au plus tôt possible du réseau de collecte. En outre, elle ne sera que partiellement utilisée au sein de l’Union Européenne ou uniquement dans la zone économique européenne si elle est utilisée par des tiers. C’est seulement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis, puis raccourcie afin de n’y être que partiellement utilisée.

Google utilisera ces informations pour notre compte dans le but d’analyser votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. L’adresse IP que votre navigateur transmet dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; veuillez toutefois noter que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser notre service pleinement. A l’avenir vous pouvez également refuser d’être suivi par Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur 3Google Analytics Opt-out » pour votre navigateur Web actuel : https://Tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

Notre traitement est fondé sur l’art. par. 1 lit. f) GDPR. Les finalités susmentionnées constituent également les intérêts légitimes auxquels nous nous conformons. Les données collectées sont conservées pendant 26 mois. De plus amples informations sur la manière dont Google traite les données personnelles sont disponibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/?hl=en.

8.3 Doubleclick

Double Click by Google est un service de Google LLC, 1600 Amphiteatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). DoubleClick by Google utilise des cookies pour vous montrer des publicités pertinentes qui vous ont été présentées et celles sur lesquelles vous avez cliqué. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles. Grâce aux cookies DoubleClick, Google et ses partenaires vous offrent des publicités ciblées. Les informations sont transférées et stockées sur un serveur aux États-Unis. Google participe au programme EU-US-Privacy-Shield. Vous pouvez empêcher cette collecte et ce stockage en activant les paramètres correspondants dans votre logiciel de navigation. Toutefois, il se peut que l’utilisation de notre site web avec toutes ses fonctionnalités ne soit plus possible.

Vous pouvez également vous opposer à la collecte et au stockage en modifiant vos préférences sur le site suivant : https://adsettings.google.com/u/0/authentificated?hl=de-DE.

Notre traitement est fondé sur l’art. 6 par. 1 lit. f) GDPR. Les finalités susmentionnées constituent également les intérêts légitimes auxquels nous nous conformons. Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données, veuillez-vous référer à : https://policies.google.com/privacy?hl=en.

8.4 Hubspot

Politique de confidentialité de Hubspot

Lausanne, juillet 2021

Politique de confidentialité pour les auteurs, les contributeurs et les rédacteurs

Conformément à notre obligation de fournir des informations en vertu de l’art. 13, cette politique de confidentialité a pour but de vous expliquer comment nous traitons les données que vous nous fournissez en tant qu’auteur, contributeur ou éditeur.

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement des données

La responsabilité des données incombe à la société avec laquelle vous avez signé un accord d’auteur ou d’éditeur. Si vous avez contribué à un article dans un ouvrage collectif, la responsabilité incombe à la société avec laquelle l’éditeur ou les éditeurs de l’ouvrage collectif ont signé un accord. Il peut s’agir de l’une des sociétés suivantes :

1.1. Peter Lang Group AG International
Academic Publishers

Avenue du Théâtre 7
1005 Lausanne
Suisse

Courriel : info@peterlang.com

1.2.  P.I.E. – Peter Lang SA
Éditions Scientifiques Internationales

1 avenue Maurice, 6e étage
1050 Bruxelles
Belgique

Courriel : info@peterlang.com

1.3. Peter Lang Ltd
International Academic Publishers

John Eccles House
Science Park, Robert Robinson Avenue
Littlemore
Oxford
OX4 4GP
Royaume-Uni

Courriel : info@peterlang.com

1.4. Peter Lang Publishing Inc.

80 Broad, 5ème étage
New York, NY 10004
USA
Courriel: info@peterlang.com

1.5. Peter Lang GmbH
Internationaler Verlag der Wissenschaften

Gontaedstraße 11
Berlin
10178
Allemagne

Courriel : info@peterlang.com

Les coordonnées du responsable de la protection des données de la société Peter Lang GmbH sont les suivantes :

Thorsten Feldmann

JBB Rechtsanwälte
Christinenstrasse 18/19
10119 Berlin

Courriel : feldmann@jbb.de

2. Gestion des relations entre l’auteur et l’éditeur lors de la publication d’un livre

Si vous avez conclu avec nous un contrat d’auteur ou d’éditeur concernant la publication d’un livre, nous traitons vos données de la manière décrite ci-dessous.

2.1 Catégorie de données traitées

Nous traitons les données personnelles suivantes :

2.2. Finalités et licéité du traitement

Dans le cadre de la gestion générale des relations avec les auteurs et les éditeurs, nous utilisons ces données aux fins de publication du livre. Plus précisément, cela couvre la rédaction du contrat, le paiement et l’exécution générale du contrat d’édition. La base légale de cette utilisation se trouve dans l’art. 6(1) point b) du GDPR.

Enfin, nous stockons vos données à des fins comptables et fiscales. Cela se fait sur la base de l’art. 6(1) point c) du GDPR.

2.3. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aux fins de la gestion des relations avec les auteurs et les éditeurs, vos données sont traitées par les services de la société avec laquelle vous avez signé un contrat d’auteur ou d’éditeur. Il peut s’agir, par exemple, de services suivants

En outre, dans la mesure où cela est nécessaire, nous transférons également les données à des parties externes. Outre nos prestataires de services techniques, il s’agit notamment des :

2.4. Transferts de données vers des pays tiers

Nous transférons les données à la société de notre groupe en Suisse. La Suisse étant un pays tiers dit sûr, reconnu par la Commission européenne, cela garantit un niveau de protection approprié de vos données personnelles. En outre, nous transférons des manuscrits à un prestataire offrant des services de correction, de composition et de mise en page basé en Inde. Nous utilisons également les services d’un prestataire informatique aux États-Unis pour le fonctionnement de notre site web.

2.5. Durée de Stockage

Les données suivantes sont conservées pendant la durée de l’accord d’auteur ou d’éditeur sous-jacent, et pendant onze années supplémentaires à compter de la clôture de l’année au cours de laquelle l’accord a pris fin :

3. Gestion des relations avec les éditeurs de séries

Si vous avez conclu avec nous un contrat d’éditeur de séries concernant la supervision d’une série de livres, nous traitons vos données de la manière décrite ci-dessous.

3.1. Catégories de données traitées

Nous traitons les données personnelles suivantes :

3.2. Finalités et licéité du traitement

Nous utilisons ces données à des fins de gestion des relations avec les éditeurs de séries générales. Plus précisément, cela couvre la rédaction du contrat, le paiement et l’exécution du contrat. La base légale de cette utilisation se trouve dans l’art. 6(1) point b) du GDPR.

Enfin, nous stockons vos données à des fins comptables et fiscales. Cela se fait sur la base de l’art. 6(1) point c) du GDPR.

3.3. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aux fins de la gestion des relations avec les éditeurs de séries, vos données sont traitées par les services de la société avec laquelle vous avez signé un contrat d’éditeur de séries. Il peut s’agir, par exemple, des services suivants

En outre, dans la mesure où cela est nécessaire, nous transférons également les données à des entités externes. Outre nos prestataires de services techniques, il s’agit notamment des :

3.4. Transferts de données vers des pays tiers

Nous transférons les données à la société de notre groupe en Suisse. La Suisse est un pays tiers dit sûr, reconnu par la Commission européenne, ce qui garantit un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. En outre, nous envoyons des manuscrits à un prestataire qui offre des services de correction, de composition et de mise en page ; ce prestataire est basé en Inde. Nous utilisons également les services d’un prestataire informatique aux États-Unis pour le fonctionnement de notre site web.

3.5. Période de Stockage

Les données suivantes sont conservées pendant la durée du contrat de l’éditeur sous-jacent et pendant 11 années supplémentaires à compter de la clôture de l’année au cours de laquelle le contrat a pris fin :

4. Publication d’un article dans un ouvrage collectif

Si vous avez contribué à un article pour un volume que nous publions, nous traitons vos données de la manière suivante.

4.1. Catégories des données traitées

Nous traitons les données personnelles suivantes :

4.2. Finalités et licéité du traitement

Nous utilisions ces données dans le but de publier votre article. La base légale pour cela se trouve dans le GDRP Art. 6(1) point b) du GDPR.

Enfin nous stockons vos données à des fins comptables et fiscales. Cela se fait sur la base de l’art. 6(1) point c) du GDPR.

4.3. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Vos données sont traitées par les services de l’entreprise avec lesquels le ou les éditeurs du volume collecté auquel vous avez contribué par un article ont signé un accord. Il peut s’agir, par exemple, de :

En outre, dans la mesure où cela est nécessaire, nous transférons également les données à des parties externes. Outre nos prestataires de services techniques, il s’agit notamment de :

4.4. Transferts de données vers des pays tiers

Nous transférons les données à la société de notre groupe en Suisse. La Suisse est un pays tiers dit sûr, reconnu par la Commission européenne, ce qui garantit un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. En outre, nous envoyons des manuscrits à un prestataire qui offre des services de correction, de composition et de mise en page ; ce prestataire est basé en Inde. Nous utilisons également les services d’un prestataire informatique aux États-Unis pour le fonctionnement de notre site web.

4.5. Période de Stockage

Les données suivantes sont conservées pendant la durée du contrat de l’éditeur sous-jacent et pendant 11 années supplémentaires à compter de la clôture de l’année au cours de laquelle le contrat a pris fin :

5.  Marketing

En tant qu’entreprise, nous souhaitons naturellement vous tenir au courant de nos nouveaux produits et de nos dernières offres.

5.1. Catégories des données traitées

Nous traitons les données personnelles suivantes :

5.2. Finalités et licéité du traitement

Nous traitons vos données pour vous envoyer des informations sur les produits, les modèles commerciaux et les sujets d’actualité. La base légale de ce traitement se trouve dans le RGPD Art. 6(1) points a) et f) du GDPR. Notre intérêt légitime à cet égard est de faire de la publicité directe.

5.3. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Vos données sont traitées par les services de la société avec laquelle vous avez signé un accord d’auteur ou d’éditeur. Si vous avez contribué à un article dans un ouvrage collectif, vos données sont traitées par les services de l’entreprise avec lesquels le ou les rédacteurs de l’ouvrage collectif ont signé un accord. Il peut s’agir, par exemple, des services suivants

En outre, dans la mesure où nos activités de marketing l’exigent, nous transférons également vos données aux sociétés de notre groupe.

5.4. Transferts de données vers des pays tiers5.4. Transferts vers un pays tiers

Dans certains cas, par exemple à l’occasion d’évènements organisés dans des pays tiers, il se peut que des supports publicitaires contenant vos données personnelles doivent être envoyés dans le pays tiers concerné. Dans chaque cas, cela est fait uniquement pour faire de la publicité dans votre propre intérêt.Il peut être requis, au cas par cas, par exemple dans le cadre d’événements dans des pays tiers, de transférer dans le pays tiers respectif du matériel publicitaire contenant vos données à caractère personnel. Cela nous sert uniquement pour faire de la publicité pour vos ouvrages dans votre intérêt. 

5.5. Période de stockage5.5. Durée de conservation

Lorsque le traitement est effectué sur la base du consentement, vos données sont conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous cesserons immédiatement de vous envoyer de la publicité et vos données seront effacées.

Si le traitement est effectué aux fins d’un intérêt légitime, vos données seront effacées après 5 ans, sauf si vous vous opposez à ce que le traitement soit effectué. Dans ce cas, nous cesserons bien sûr immédiatement de vous envoyer de la publicité, mais vos données ne seront effacées qu’ultérieurement (au plus tard 6 mois après).

Dans la mesure où le traitement se fonde sur un consentement, vos données seront conservées tant que vous n’aurez pas retiré votre consentement. En cas de retrait du consentement, les envois publicitaires à votre intention seront bien sûr immédiatement arrêtés et les données seront effacées. Lors d’un traitement dû à un intérêt légitime, vos données sont effacées au bout de 5 ans, si vous ne vous opposez pas au traitement. Dans ce cas, les envois publicitaires à votre intention seront bien sûr immédiatement arrêtés, mais les données seront seulement effacées avec un retard, au plus tard au bout de 6 mois. 

6. Droits des personnes concernées

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous garantit des droits que vous pouvez faire valoir à notre encontre, à condition que les exigences légales soient respectées.

Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si vous déposez une objection, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est effectué pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Si vous nous avez accordé votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. A cette fin, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse info@peterlang.com.

7. Obligation statuaire et contractuelle de fournir des données

Vous n’êtes à aucun moment obligé de nous fournir des données. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les données énumérées ci-dessus pour la finalité de traitement respective, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou, si un contrat a déjà été signé de l’exécuter. Si vous ne nous communiquez pas vos données à des fins de marketing direct, nous ne serons plus en mesure de vous informer sur nos produits, services et sujets d’actualité.

8. Prise de décision automatisée, profilage compris

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée qui produise des effets juridiques pour vous, ou qui vous affecte négativement de quelque manière que ce soit.