Show Less
Open access

L’électricité et les pouvoirs locaux en France (1880–1980)

Une autre histoire du service public

Series:

François-Mathieu Poupeau

L’électricité, un service public jacobin ? À rebours des idées reçues, cet ouvrage montre le rôle joué par les pouvoirs locaux dans la construction de ce qui est devenu un pilier de l’État-Providence en France, au XXe siècle. Cette influence, peu abordée dans l’historiographie, doit être mise en regard avec les origines du secteur électrique : un système sociotechnique ancré et organisé au niveau communal. Jamais effacée, cette « matrice » a façonné de manière durable la gestion du service public. Elle explique le maintien de plusieurs prérogatives locales au moment de la nationalisation (concessions de distribution, régies municipales et départementales, etc.). Elle éclaire la prise de certaines décisions après la création d’Électricité de France, en matière de redistribution sociale (soutien aux usagers domestiques) ou d’aménagement du territoire (péréquation des prix, électrification rurale). En exhumant l’action des pouvoirs locaux et de leur principale organisation représentative, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), cette autre histoire du service public, racontée « par le bas », nuance la vision d’un État hégémonique. Elle permet aussi de mieux appréhender les mutations actuelles du secteur électrique, à l’heure où les questions de décentralisation refont surface dans les débats politiques.

Show Summary Details
Open access

Chapitre 3. Naissance d’un lobby rural : la FNCCR

Chapitre 3

Naissance d’un lobby rural : la FNCCR

Au tournant des décennies 1920-1930, l’action des élus s’intensifie pour se structurer aux niveaux local et national. Elle prend appui sur ce qui constitue une force nouvelle après la Première Guerre mondiale : le monde rural qui, par le biais des institutions intercommunales et départementales, se saisit des questions d’électricité. Bénéficiant d’une législation favorable et du soutien de l’État, des centaines de syndicats d’électrification se créent, afin de mutualiser les efforts des municipalités et de faire face à des concessionnaires bien organisés. Leur action est secondée par les conseils généraux, dont l’intervention porte surtout sur les infrastructures de transport. C’est à partir de ce tissu institutionnel dense et de la volonté de former un front uni des revendications locales que naît, en 1933, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Elle se donne pour objectif, au moment où la crise économique atteint la France, de mieux faire entendre la voix des autorités concédantes et de faire contrepoids aux groupes privés, qui entretiennent des relations étroites avec l’État. Pour ce faire, elle entend pousser ce dernier à intervenir davantage dans un secteur que beaucoup considèrent désormais comme un service public essentiel.

L’objet de ce chapitre est d’explorer les conditions d’émergence de cette Fédération, qui voient un « groupe latent » (les élus ruraux) se constituer en force structurée pour porter ses revendications auprès des administrations d’État1. Pour ce faire, nous montrerons comment des acteurs au départ assez isolés (des présidents de syndicats d’électrification, des notables locaux, etc.) parviennent à joindre leurs forces pour former un nouveau groupe d’intérêt, autour de la défense des compétences communales. Nous décrirons ensuite comment la structure qu’ils créent « fait organisation », c’est-à-dire se dote de règles de fonctionnement et de compétences internes qui lui permettent d’élaborer une doctrine et un programme d’action crédibles. Enfin, nous analyserons le travail de légitimation entrepris par←105 | 106→ la FNCCR dès sa création, qui consiste à tisser des liens durables avec les administrations d’État, si besoin est en écartant d’autres groupes sociaux.

Une nouvelle force sur l’échiquier politique : les élus ruraux

Jusqu’à la fin du premier conflit mondial, l’électricité reste un service essentiellement urbain. À cette époque, 20 % des communes françaises disposent de réseaux électriques, et encore sur une partie de leur territoire2. En 1934, ce chiffre passe à 91 %, même s’il faut préciser que, bien souvent, le centre-bourg est surtout concerné3. Cette pénétration progressive de l’énergie électrique dans les campagnes n’est pas imputable aux seules compagnies privées. Elle doit beaucoup à l’émergence d’une nouvelle force politique : les élus ruraux. Celle-ci se structure à partir de deux institutions locales : les syndicats d’électrification et les conseils généraux.

La grande vague de l’intercommunalité électrique

La création des syndicats d’électrification trouve son origine dans la loi du 22 mars 1890, qui autorise les communes à se regrouper afin de mutualiser certaines de leurs compétences. Voté peu après la grande charte municipale de 1884, ce texte vise alors, avant tout, l’organisation de la bienfaisance et de l’assistance publique4, qui constituent des domaines clés de la politique d’implantation du régime républicain5. Toutefois, sa mise en œuvre reste pendant longtemps limitée, du fait notamment des réticences des élus à se dessaisir de prérogatives qui leur confèrent pouvoir et légitimité. En 1908, seuls 22 groupements de communes ont été créés. Ce nombre n’évolue guère jusqu’au premier conflit mondial.

Dans les décennies 1920 et 1930, l’intercommunalité connaît un succès spectaculaire dans le domaine de l’électrification6. Des centaines de structures voient le jour autour de cette compétence. Leur nombre s’élève←106 | 107→ à 1 674 en 1937, ce qui représente 77 % de la totalité des syndicats7. Il faut dire que ce mouvement bénéficie d’une conjoncture institutionnelle particulièrement favorable. Il est soutenu par les ministères de l’Intérieur, des Travaux publics et de l’Agriculture, dans le cadre de leur politique de rationalisation administrative. Il profite également des effets de la loi du 2 août 1923 sur l’électrification rurale, qui procure aux élus de nouvelles ressources financières (même s’il ne faut pas les surestimer). Si quelques structures comme le Syndicat des communes de la banlieue parisienne pour l’électricité (SCBPE) naissent en territoire urbain8, la plupart des intercommunalités se créent en zone rurale.

Ces syndicats exercent alors deux compétences principales9. Tout d’abord, ils peuvent jouir du statut d’autorité concédante des réseaux de distribution publique d’énergie électrique. En 1932, 72,2 % des communes ont opté pour un tel transfert10. Leur autre grand champ d’action est la gestion des fonds d’électrification rurale. Cette compétence permet aux syndicats qui sont maîtres d’ouvrage des réseaux de distribution de pouvoir financer des infrastructures sur leur territoire. La tâche consiste à monter des dossiers, solliciter l’expertise de maîtres d’œuvre (ingénieurs-conseils, fonctionnaires des Ponts et chaussées et surtout du Génie rural), mobiliser les élus et certains relais influents (députés, sénateurs, préfet, ministres, etc.), inciter la population à souscrire à des emprunts, faire pression sur les services déconcentrés de l’État afin d’obtenir des crédits, etc.

Ces multiples fonctions font des syndicats des lieux de pouvoir très convoités par les élus locaux, notamment les notables du système départemental. Le SCBPE en fournit une belle illustration. De sa création, en 1924, jusqu’au second conflit mondial, le bureau du syndicat, instance essentielle, compte en effet douze maires des plus grandes villes de banlieue ainsi que de nombreuses personnalités de premier plan11. Il faut dire que les enjeux de pouvoir sont à la mesure de l’importance qu’occupe l’électricité dans l’action politique. Dans beaucoup de communes rurales, l’arrivée de←107 | 108→ l’énergie électrique représente un évènement majeur dans la vie locale12. Elle donne lieu à des fêtes de villages très ritualisées, autour, par exemple, de la pose d’un transformateur, qui célèbre l’entrée de la commune dans la modernité. Elle suscite des fâcheries entre habitants. Elle attise des rivalités politiques, ce qui peut parfois compromettre la dynamique intercommunale. Intervenant en 1924 au premier congrès de la Fédération nationale des collectivités d’électrification rurale (FNCER), M. Peyssonnerie attribue ainsi le faible développement des syndicats d’électrification dans le sud de la France au fait que « la constitution d’une grande collectivité telle que le syndicat intercommunal […] ne manquerait pas dans ces régions, d’attiser des ambitions politiques qui s’affronteraient avec violence et provoqueraient des scissions mettant en péril le succès de l’entreprise13 ». Trois ans plus tard, l’ingénieur en chef du contrôle des distributions d’énergie électrique de Dordogne souligne lui aussi la nécessité de composer avec des maires pouvant être divisés, en fonction de leurs divergences de vues politiques14.

Dans ce contexte, il est important pour un élu qui aspire à jouer un rôle de premier plan de s’investir dans les syndicats d’électrification. Il est également essentiel de mettre en place, au sein de ces structures, des mécanismes de décision qui soient à même de neutraliser les conflits entre communes, de mettre à distance les idéologies et les rivalités partisanes. Là encore, le cas du SCBPE apparaît des plus intéressants. Fondé par des élus modérés, l’institution doit faire face, à partir de 1935, à une implantation durable du parti communiste dans le département de la Seine. Pour certains, l’arrivée de ce nouvel acteur menace de mettre à mal les formes de coopération qui ont été instaurées depuis plusieurs années15. Les instances dirigeantes du SCBPE savent toutefois surmonter les difficultés grâce aux routines délibératives existantes, qui permettent aux élus, d’obédiences politiques pourtant opposées, de travailler ensemble sans provoquer de crise majeure.←108 | 109→ Ce type de fonctionnement, à base d’un « gouvernement par le consensus » caractéristique des institutions intercommunales16, contribue à installer durablement les syndicats d’électricité dans l’espace local.

L’action des conseils généraux dans l’aménagement infrastructurel du territoire

Souvent poussés par les préfets17, les conseils généraux jouent eux aussi un rôle important dans les mutations qui affectent le secteur électrique durant l’entre-deux-guerres. Cette action s’inscrit dans une longue tradition d’intervention qui remonte à l’époque napoléonienne. Les conseils généraux prennent alors en charge les routes départementales et les chemins vicinaux, par voie de subventions ou en créant des services dédiés18. Cette implication perdure et s’étend par la suite à la plupart des grands réseaux qui ont pour vocation de quadriller le territoire national. À partir du Second Empire, ce sont les chemins de fer d’intérêt local qui focalisent l’attention des élus19. Dans les années 1890, c’est au tour du téléphone de mobiliser les énergies20.←109 | 110→ Aussi, lorsque l’électricité acquiert le statut de service public, beaucoup de conseils généraux s’intéressent assez spontanément à son devenir, afin de permettre aux populations d’y avoir un meilleur accès.

Les premières formes d’intervention apparaissent dès le sortir de la Première Guerre mondiale pour s’intensifier au cours de la décennie 1920. Elles correspondent à une période où les questions d’aménagement électrique du territoire se posent avec une acuité toute particulière. S’il est difficile de résumer en quelques lignes la variété des initiatives prises, tant elles diffèrent selon les territoires, on peut toutefois distinguer huit principaux modes d’action qui concernent les trois segments de la chaîne électrique que sont la distribution, le transport et la production21 (cf. figure 3).

Fig. 3. Les formes d’intervention des conseils généraux durant l’entre-deux-guerres 22

image

←110 | 111→

C’est dans le domaine du transport que l’intervention des conseils généraux est la plus structurante23. Ce segment d’activité pose en effet de gros problèmes en matière d’électrification. Développer des réseaux de basse tension pour desservir les villages, bourgs et hameaux ruraux n’est pertinent et n’a de portée que dans la mesure où des infrastructures de transport pourront, en amont, les alimenter en courant électrique. L’enjeu←111 | 112→ porte sur la construction de grandes artères nationales, que l’État s’efforce de soutenir, mais aussi sur la constitution d’un maillage plus serré de lignes intermédiaires à haute tension, couvrant un ou plusieurs départements. C’est précisément sur ce type de réseaux que beaucoup de conseils généraux concentrent leur action. Durant les années 1920, la prise en charge de ces infrastructures par des opérateurs privés s’avère souvent difficile, surtout dans les territoires où les perspectives de croissance sont peu élevées. Même si l’État, qui est autorité concédante dans ce domaine, essaie de jouer sur certains leviers24, les postulants ne se bousculent guère. Beaucoup préfèrent se concentrer sur des activités plus lucratives. Ceux qui investissent dans de tels réseaux choisissent souvent des tracés qui privilégient la desserte de gros sites industriels ou d’agglomérations importantes, sans tenir compte des souhaits des élus de mieux aménager le territoire départemental. En 1922, le député Jovelet proteste ainsi contre la stratégie trop sélective des sociétés de transport d’électricité, soutenues par le ministère des Travaux publics25. En 1925, c’est au tour de son collègue Lesaché d’interpeller cette même administration au sujet de l’absence totale de concertation entre l’État et les conseils généraux au sujet de la construction des réseaux de transport26.

Peu satisfaits des décisions prises, plusieurs conseils généraux décident alors d’intervenir en accordant des subventions aux opérateurs privés dans le cadre soit d’une concession d’État, soit d’une concession départementale. Dans un premier temps, ces tentatives font long feu, du fait notamment des réticences administratives. Mais, les difficultés de desserte persistant, les positions évoluent au fil des années, le ministère des Travaux publics se montrant de plus en plus favorable à ces initiatives. Rédigé pour alimenter la réflexion sur ce qui deviendra la loi du 2 août 1923, le rapport Troté, que nous avons déjà évoqué27, préconise de donner davantage de latitude d’action aux conseils généraux. Il estime nécessaire d’inciter ces derniers à construire ce qu’il nomme des « réseaux intermédiaires », dont le coût, considérable, est évalué à 4 milliards de francs28 (4,1 milliards d’euros de 2016). Même si cette recommandation n’est pas suivie d’effets, elle montre un certain assouplissement de la position de l’État, qui ouvre de nouvelles←112 | 113→ perspectives aux conseils généraux. Faute de pouvoir disposer d’un cadre juridique clair et de compétences dédiées, leurs projets reçoivent un accueil plus favorable de la part des services des Ponts et chaussées. Plusieurs conseils généraux franchissent alors le pas et décident d’établir leur propre réseau29. Les pourparlers sont parfois très difficiles, en raison notamment de la crainte, exprimée par les élus ou le préfet, de grever lourdement le budget départemental30. Ils peuvent durer plusieurs années, comme dans les Landes31. Certains conseils généraux optent pour la création d’une régie, en Gironde ou dans le Loir-et-Cher32. Mais le cas le plus fréquent reste la concession. Le conseil général se positionne alors comme l’autorité concédante du réseau de transport haute tension, en complément de l’État, tout en laissant aux communes le soin de définir leurs priorités d’électrification. Ces initiatives, décriées pour leur caractère onéreux ou parce qu’elles nuiraient à la concurrence33, accélèrent la construction de réseaux intermédiaires. Elles assurent une plus grande continuité dans la chaîne d’acheminement de l’énergie électrique, entre les infrastructures situées en amont (les lignes à haute et très haute tensions) et en aval (les réseaux de basse tension). Elles permettent aussi, comme dans le Calvados, le Lot-et-Garonne ou la Nièvre34, de faire pression auprès des compagnies de distribution privées pour qu’elles baissent les tarifs consentis aux particuliers.

De la contestation au lobby : la création de la FNCCR

C’est à partir de cette base institutionnelle locale que se constitue, en 1933, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Sa naissance découle d’un constat simple : l’action collective est certes nécessaire au plan local mais elle ne sera pas efficace sans la création d’une instance représentative nationale. Les rapports de force entre les communes et leurs délégataires n’ont en effet pas été←113 | 114→ modifiés par l’intervention des syndicats d’électrification et des conseils généraux. Les problèmes persistent et les premiers effets de la crise de 1929 sur le secteur électrique plaident en faveur d’une autre stratégie, complémentaire.

De la crise économique à la crise de régulation du secteur électrique

Les nombreuses critiques qui avaient vu le jour dans les années 1920 à l’encontre des compagnies privées sont loin de se tarir. La crise de 1929 et les réponses qui y sont apportées leur donne, au contraire, l’occasion de s’exprimer à nouveau et de poser la question d’une réforme d’ensemble du secteur énergétique.

Sans vouloir revenir dans le détail sur cet évènement majeur, il n’est pas inutile de rappeler en quelques traits ses conséquences sur l’industrie électrique française, ainsi que les lignes de fracture auxquelles il donne lieu au sein de la classe politique, concernant la marche à suivre. Pour les sociétés d’électricité, la situation au début des années 1930 se caractérise par une crise de surproduction, causée par la baisse de consommation de leur clientèle industrielle35. Représentant alors 87 % de la demande, celle-ci réduit fortement ses achats d’énergie pour faire face aux difficultés qu’elle rencontre dans l’écoulement de ses produits. De 107,7 en 1930 (base 100 en 1929), l’indice de consommation d’électricité baisse sensiblement dans les années qui suivent, atteignant 90,1 en 1932, année où la crise est à son acmé. Il ne retrouve son niveau de 1930 qu’en 1936. Malgré les efforts entrepris pour diversifier les débouchés vers les clients domestiques, les compagnies privées adoptent une stratégie attentiste. La grande majorité d’entre elles réduisent leurs investissements productifs, notamment dans l’hydroélectricité, de crainte d’aggraver la surproduction du parc existant. Du côté de la distribution, la tendance est à maintenir voire à augmenter les prix consentis aux consommateurs, en particulier à la clientèle domestique.

Cette crise et l’attitude des énergéticiens donnent lieu à des lectures contrastées de la part des acteurs contemporains36. Pour les uns, industriels←114 | 115→ de l’électricité en tête, il s’agit d’un retournement de cycle qui nécessite non pas une politique de baisse des tarifs mais l’adoption de mesures de relance externes à la profession et initiées par l’État. Tel est le message délivré par M. Ulrich, président du SPPDEE, dans un rapport présenté au Conseil national économique en février 193337. Pour les autres, représentants des associations de consommateurs, élus locaux et une partie des hauts fonctionnaires de l’État, le contexte difficile que traverse le pays ne saurait dédouaner les compagnies d’électricité de leurs responsabilités. Ils leur reprochent de pratiquer une forme de malthusianisme économique pour maintenir les profits de leurs actionnaires à un niveau élevé. En révisant à la baisse leurs investissements, ces patrons sont suspectés d’entretenir une pénurie en électricité qui a pour effet de renchérir les tarifs et, par suite, d’hypothéquer le retour à la croissance. Cette stratégie est facilitée par le degré élevé de concentration du secteur. Le maintien d’un haut niveau de rentabilité des sociétés électriques vient à l’appui de cette thèse, qui gagne en audience. Pour ces observateurs critiques, la solution au problème ne passe pas par une relance exogène au secteur, qui aurait ensuite des effets d’entraînement sur la chaîne allant de la production à la distribution. La crise exige de l’État qu’il force la profession à changer de comportement, en matière d’investissements (maintenir un engagement fort) et de tarification (consentir à une baisse des prix pour continuer à développer les usages de l’électricité et, par suite, soutenir une politique de reprise économique).

C’est dans ce contexte conflictuel qu’apparaissent les premières réflexions au Parlement sur un changement de « régime ». Maurice Lévy-Leboyer les fait débuter avec la proposition de loi du député Alfred Margaine, qui en appelle, en décembre 1932, à une nouvelle organisation du secteur et une intervention accrue de l’État pour lutter contre les abus des sociétés privées38. Issu de l’École polytechnique, ingénieur en chef des Ponts et chaussées et député radical-socialiste de la Marne depuis 1910, Alfred Margaine s’est surtout distingué jusque-là par son intérêt pour les questions relatives à la politique extérieure et aux chemins de fer39. Cependant, le secteur électrique←115 | 116→ ne lui est pas étranger. Il s’est penché sur les problèmes des réseaux de transport à haute tension au sortir de la Première Guerre mondiale, en lien avec l’électrification des infrastructures ferroviaires. Peu avant de déposer sa proposition de loi, il a été, de juin à décembre 1932, sous-secrétaire d’État aux Travaux publics, à une période de forte turbulence pour le secteur électrique. Ce parcours lui vaut d’être sensibilisé aux questions énergétiques et de proposer une loi visant à une réforme d’ensemble. Elle touche à ce qu’il estime être la « clef de l’organisation de l’industrie électrique en France40 », à savoir le réseau de transport. Ce projet s’inspire du Central Electricity Board (CEB) créé en Angleterre suite à l’Electricity Supply Act de 192641. Bien informé de l’expérience menée outre-Manche, Alfred Margaine propose de constituer un organisme assez similaire en France, en partie contrôlé par l’État, avec pour mission de développer le réseau d’interconnexion, de répartir l’énergie et d’agir directement sur les producteurs. Véritable pierre angulaire d’une réforme du secteur électrique, cette structure permettrait, selon lui, de résoudre les difficultés rencontrées dans la distribution, celle-ci n’étant désormais plus tributaire de choix et de stratégies opaques de la part des acteurs situés en amont.

Bien qu’elle reste lettre morte, cette proposition inaugure une activité parlementaire intense, ponctuée d’interventions et de propositions qui ouvrent la voie à un jeu de repositionnement entre les élus locaux, l’État et les industriels de l’électricité. C’est dans ce contexte d’insatisfaction et de contestation qu’un groupe d’élus décide de constituer une nouvelle organisation : la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Des instances représentant les pouvoirs locaux en profond décalage

Au moment où cette initiative se dessine, l’espace institutionnel de représentation des pouvoirs locaux n’est pas vacant. Deux organisations principales pourraient prétendre se saisir des questions soulevées par les élus : l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités d’électrification rurale (FNCER). Mais, soit parce qu’elles manifestent un certain désintérêt sur ces sujets, soit parce qu’elles adoptent←116 | 117→ un positionnement jugé trop frileux, ces deux instances poussent les élus les plus contestataires à mettre en place leur propre structure.

Créée en 1907, refondée en 1925, l’AMF représente a priori un allié non négligeable pour les communes dans leurs relations avec l’État et les compagnies privées. L’AMF se constitue au cours de la première moitié du XXe siècle, par fusion de deux organisations préexistantes42 : le Bureau permanent des congrès des maires de France (BPCM) et l’Association générale des maires de France (AGMF). Né en 1907, le BPCM s’intéresse dès son origine aux questions afférentes à l’énergie. Les différents congrès qui se réunissent sous son égide comptent cinq commissions, dont l’une est consacrée aux « services municipaux d’hygiène, de travaux, de voirie, d’eau, de gaz et d’électricité43 ». Elle correspond à un sujet de préoccupation majeur pour les maires, suite à la loi du 15 juin 1906. Toutefois, cette commission n’a d’existence que pendant la tenue des congrès, le BPCM se voulant avant tout généraliste et n’ayant à cette période pas suffisamment de permanents pour entamer un vrai travail de fond sur ces questions. Ses représentants sont davantage préoccupés par des problèmes d’ordre général, comme l’ancrage de l’association dans le régime républicain, son audience auprès du Parlement et des administrations d’État, ou par de « gros dossiers » comme les finances locales et la défense des acquis de la loi municipale de 1884. Dans ce contexte, l’énergie n’occupe qu’une place limitée, peu de débats nourrissant les congrès dans les décennies 1910 et 1920, à quelques exceptions près. La création de l’AMF en 1925 ne change pas radicalement la donne, l’association étant, dès le départ, occupée par la fusion effective entre les deux anciennes structures (BPCM et AGMF) et par le projet de loi de 1926, qui vise à revoir certaines dispositions de la charte de 1884. Au contraire, l’AMF tend implicitement à déléguer le traitement de ces questions d’énergie et de services publics locaux à d’autres organisations plus spécialisées.

Parmi celles-ci figure désormais une nouvelle venue : la Fédération nationale des collectivités d’électrification rurale (FNCER). Elle est créée le 17 avril 192344, au moment même où le processus de fusion entre le BPCM et l’AGMF entre dans sa phase finale. De deux ans l’aînée de l’AMF, la FNCER peut en effet apparaître à l’époque comme la structure la plus à même de porter les revendications des élus auprès des administrations←117 | 118→ d’État en charge des questions d’énergie. Sa date de naissance n’est pas anodine : elle est contemporaine de la loi du 2 août 1923, qui a été votée pour favoriser l’électrification rurale. Quelques élus décident alors d’unir les initiatives locales et d’instaurer un espace de dialogue avec l’État et les industriels de l’électricité. Dès les premières années, la Fédération entretient des relations étroites avec des organismes dont le but est de soutenir l’agriculture, qui connaît alors de graves difficultés. Elle est en particulier très liée à la Société nationale d’encouragement à l’agriculture (SNEA)45. Victor Boret, président de la FNCER, est vice-président de cette société, avant d’en occuper la présidence en 1927. Les deux institutions ont un même secrétaire général, M. Brancher, qui en assure l’administration, et comptent de nombreux adhérents communs. Elles coéditent enfin une revue mensuelle (Le bulletin agricole). Ces liens étroits témoignent de l’objectif prioritaire fixé par la FNCER : accompagner, grâce au développement de l’électricité, les mutations qui se dessinent dans le monde agricole.

À proprement parler, la FNCER n’est pas une association d’élus mais plutôt une structure hybride qui rassemble, sur le modèle de la SNEA, des hommes politiques, des fonctionnaires de l’État (ingénieurs du Génie rural) et des représentants des industriels de l’électricité. La composition de son comité central est, à ce titre, révélatrice46. Jusqu’en 1929, le président de la FNCER est Victor Boret, député, ancien ministre de l’Agriculture. Il est assisté de cinq vice-présidents : M. Cahen, le président du SPPDEE, deux sénateurs ingénieurs agricoles de formation (MM. Cassez et Donon) et deux conseillers généraux (MM. Farisy et Morin). MM. Brancher (secrétaire général de la SNEA) et Rolley (ingénieur en chef du Génie rural) y assurent chacun la fonction de secrétaire général et M. Blanchard (directeur des services agricoles de Seine-et-Oise) celle de trésorier. Cette diversité de profils et d’appartenances explique en partie le positionnement consensuel de la FNCER, qui transparaît dans le discours prononcé par Victor Boret lors de l’inauguration du premier Congrès de la Fédération, en 1924. Dans son allocution, le président insiste sur l’ardente nécessité de « moderniser les règles administratives, prévues pour d’autres temps et pour d’autres circonstances, et dont le caractère suranné ne répond plus aux exigences de l’œuvre formidable entreprise à la fois sur tous les points du territoire, en vue←118 | 119→ de réaliser l’électrification des campagnes47 ». En identifiant ces déficiences comme étant les principales sources de difficultés, il positionne son association comme un partenaire de l’État et des compagnies d’électricité, qui doit se donner comme objectif principal d’aider les pouvoirs publics à améliorer les dispositifs existants. Dans un autre passage, après avoir prononcé le panégyrique attendu sur les bienfaits de l’électrification, Victor Boret évoque le climat de franche collaboration qu’il entend instaurer avec les sociétés privées : « que les industriels n’hésitent pas à multiplier les points de contact avec les agriculteurs ! Qu’ils les rencontrent en toute franchise, en toute loyauté, au sein d’organismes analogues à la Fédération Nationale des Collectivités d’électrification Rurale, et ils trouveront d’utiles et d’opportuns appuis financiers pour leurs propres entreprises48 ». Ces deux extraits sont révélateurs de la philosophie d’action de la FNCER, qui transparaît au travers des débats, malgré des prises de position parfois divergentes49. Pour Victor Boret et les membres du comité central, il s’agit avant tout de faire en sorte que les élus se comportent comme des partenaires certes exigeants envers l’État et les industriels de l’électricité, mais soucieux de s’abstraire de toute posture trop critique à leur égard. Il s’agit également de travailler à cadre institutionnel constant, les revendications portant sur une remise en cause de l’organisation du secteur n’étant pas officiellement de mise.

Créer un contre-pouvoir face aux grands groupes : la naissance de la FNCCR (1933)

Au fil des années, un nombre croissant d’élus ne se reconnaissent plus dans ce discours à la fois consensuel et apaisant, qui croit aux vertus du libre jeu du marché et à la possibilité d’un dialogue fécond avec les industriels de l’électricité. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre la création, en 1933, de la Fédération nationale des collectivités publiques électrifiées (FNCPE), future Fédération nationale des collectivités concédantes et régies50 (FNCCR). Portée sur les fonts baptismaux par des élus très critiques, la FNCCR se structure en l’espace de quelques années←119 | 120→ pour devenir un interlocuteur de poids pour l’État. Elle entend d’emblée s’affirmer comme un vrai contre-pouvoir vis-à-vis du SPPDEE :

« Il faut que l’on sache qu’elle [la FNCCR] n’est pas une création fantaisiste, mais un organisme d’action traduisant les besoins des usagers de l’électricité représentés par les collectivités concédantes. Comme telle elle constitue la réplique à l’organisation des producteurs et des distributeurs [SPPDEE] qui, jusqu’à présent, voulaient ignorer la partie adverse des contrats de concession et se croyaient seuls qualifiés et désignés pour régenter le marché de l’électricité. Ces errements et tout ce qui les favorise doivent disparaître ; dans ce but, les Administrateurs des collectivités concédantes doivent, notamment, être représentés dans les Conseils consultatifs où, jusqu’à présent, les producteurs et distributeurs avaient la prépondérance : l’acte de concession ne doit, ni dans ses termes, ni dans son application, ni dans son interprétation, être un contrat léonin51 ».

La FNCCR trouve son origine dans les associations ou unions départementales qui se sont créées dans l’Hexagone au début des années 1930 pour regrouper les élus locaux représentant les collectivités électrifiées52. Dans les Vosges, Maurice Mougeot, conseiller général, ingénieur des Arts et manufactures et chef d’entreprise, en appelle dès 1930 à fédérer les efforts au niveau national. Dans l’Aube, le projet est soutenu par Fernand Gentin, industriel, qui occupe alors la fonction de rapporteur des questions d’électricité au conseil général. Ce dernier se rapproche de Marcel Herzog, qui administre depuis 1929 le service d’électrification rurale de la préfecture de l’Aube, tout en assurant le secrétariat de l’Union des collectivités électrifiées du département. À la demande de Fernand Gentin, celui-ci diligente en 1931 une enquête auprès de l’ensemble des préfets pour faire un état des lieux des organisations départementales qui ont été créées pour s’occuper des problèmes d’électricité. Il en ressort que 25 structures existent (trois émanant de conseils généraux, 22 étant sous forme d’unions départementales de communes), auxquelles s’ajoutent six groupements en cours de constitution53. Leurs objectifs paraissant très convergents, l’idée naît de les rassembler au sein d’une association nationale. Après plusieurs échanges préparatoires et de nombreuses prises de contacts, Maurice Mougeot et Fernand Gentin envoient le←120 | 121→ 24 mars 1933 une circulaire (sic) à tous les présidents des groupements recensés pour leur demander leur accord en vue de la constitution d’une fédération54. Leur démarche recueille l’assentiment d’une quinzaine d’élus, qui se réunissent à Paris les 29 juin et 20 juillet 1933 pour définir les statuts et les missions de la nouvelle association55. Sont également présents, MM. Préaud (directeur du Génie rural) et Gény (ingénieur au ministère des Travaux publics). Leur implication ne saurait surprendre, ces deux administrations d’État étant fortement associées aux questions d’électrification rurale. La Fédération naît le 14 décembre de cette même année. Elle est présidée par Fernand Gentin, assisté d’une dizaine d’élus locaux, tous présidents de syndicats d’électrification rurale ou d’unions départementales représentant les intérêts des collectivités électrifiées. Marcel Herzog en assure l’administration générale, le siège social installé à Paris cohabitant avec un bureau administratif situé à Troyes, ce qui lui permet de cumuler cette fonction avec celle qu’il exerce par ailleurs à la préfecture de l’Aube.

Deux traits principaux caractérisent la Fédération à sa naissance : l’importance qu’y occupent les élus du parti radical et la présence d’un personnel politique qui, certes, peut apparaître de « second rang », mais qui constitue une base solide disposant d’une bonne expérience du fonctionnement de l’État. Bien qu’elle se veuille apolitique, à l’instar de l’AMF ou d’autres associations d’élus, la FNCCR n’échappe pas à l’emprise du parti radical, ce qui n’est guère étonnant au regard de l’importance qu’occupe cette formation dans le jeu de la Troisième République56. Le président Fernand Gentin, élu député de l’Aube en 1932, appartient au groupe radical-socialiste à l’Assemblée nationale. Sur les neuf vice-présidents de la Fédération dont il est possible d’identifier l’appartenance partisane57, on dénombre trois députés (Albert Chichery, Jacques-Louis Dumesnil, Georges Lévy-Alphandéry) et deux sénateurs (Paul Maulion, Léon Perrier) radicaux. Adolphe Messsimy, sénateur de l’Ain, et Robert Thoumyre, sénateur de Seine-Inférieure, ex-radicaux,←121 | 122→ font figure d’exception. Tous deux rejoignent, le premier dans les années 1920, le second plus tardivement (1932), les rangs de l’Union républicaine démocratique, formation plus marquée à droite.

Cette relation de forte proximité avec un parti radical constamment présent dans les coalitions gouvernementales laisse entrevoir une certaine capacité à agir, la Fédération pouvant bénéficier des réseaux politico-administratifs de ses adhérents pour tisser des liens réguliers avec l’État. Cet atout compense en partie le fait que la FNCCR ne compte guère, à ses débuts, de personnalité politique éminente dans ses rangs. Elle est essentiellement composée de notables locaux. Maurice Mougeot n’a pour seuls mandats électifs que ceux de maire et de conseiller général d’un canton des Vosges. Joseph Viple, qui est par ailleurs procureur général, est maire d’ébreuil, dans l’Allier. Paul Maulion est toujours resté député ou sénateur. En 1932, Fernand Gentin a tout juste commencé, à 56 ans, une carrière de député, après s’être essentiellement consacré à la gestion de l’imprimerie familiale58. Malgré tout, la FNCCR dispose de nombreuses ressources pour faire valoir ses revendications. Sa surface politique est importante avec, dès 1934, sept sénateurs et sept députés dans son conseil d’administration59. Elle compte également des adhérents qui connaissent bien les rouages de l’état, pour avoir exercé des fonctions ministérielles. Si l’on s’en tient à ses seuls vice-présidents, quatre ont déjà occupé des maroquins. Jacques-Louis Dumesnil, député de Seine-et-Marne, a été plusieurs fois ministre entre 1910 et 1930, essentiellement sur des questions militaires. Adolphe Messimy, sénateur de l’Ain, a eu en charge le portefeuille des Colonies et de la Guerre avant le premier conflit mondial. Robert Thoumyre a été sous-secrétaire d’État au Commerce dans les cabinets Millerand (1920-1921) puis ministre des Pensions peu de temps avant la création de la FNCCR. Enfin, Léon Perrier a été ministre des Colonies dans les années 1920. Il a joué également un rôle important dans le développement de l’hydroélectricité au lendemain de la Première Guerre mondiale60. Cette connaissance collective des arcanes de la décision publique peut s’avérer précieuse lorsqu’il s’agit de donner un certain écho aux doléances de la Fédération.←122 | 123→

La consolidation de la FNCCR

Les premières années d’existence de la FNCCR sont marquées par un important travail de structuration interne et externe. Il s’agit de faire en sorte que l’association s’impose désormais comme un interlocuteur incontournable pour les élus locaux, l’État et les compagnies privées. Cette action passe par trois principaux chantiers : se doter d’une doctrine et d’une expertise crédibles ; forger une organisation influente et solide, capable de porter des projets de réformes et, enfin, tisser des liens étroits avec l’appareil d’État pour le pousser à changer de politique.

Se doter d’une doctrine : le « keynésianisme rural » de la Fédération

L’insatisfaction à l’égard des associations existantes, en particulier la FNCER, peut se lire dans le programme d’action que se fixent les membres fondateurs de la Fédération. On peut le qualifier de « rural keynésien61 ». Il découle du constat selon lequel le rapport de force entre les sociétés concessionnaires et les collectivités concédantes penche désormais en faveur des premières et qu’il faut les rééquilibrer pour assurer une plus large diffusion de l’énergie électrique en France, notamment dans les campagnes.

Plus précisément, la FNCCR reproche aux groupes privés d’user de leur position dominante pour imposer une forme de malthusianisme économique62. Par souci de maintenir des bénéfices importants ou de privilégier les investissements dans la production et le transport, ceux-ci sont suspectés de sacrifier la branche distribution et, par suite, de limiter l’accès d’une grande partie de la population à une énergie abondante et bon marché. Dans un contexte de crise économique persistante, il est nécessaire de changer ce mode de faire et celui de la puissance publique. Désormais, l’État ne doit plus simplement se contenter de subventionner les réseaux ruraux. Il doit s’immiscer un peu plus dans le fonctionnement du marché, afin d’obtenir des baisses tarifaires significatives de la part des sociétés privées. En d’autres termes, l’infrastructure ne suffit plus à←123 | 124→ développer les usages. Pour reprendre une formule qui fera presque slogan à la Fédération, si l’électricité ne se vend pas, c’est qu’elle est chère et elle est d’autant plus chère qu’elle ne se vend pas63.

Pour remédier à ces difficultés, la FNCCR forge très rapidement ce qui constitue un véritable programme de réorganisation. Celui-ci, tel qu’il apparaît dans les travaux de la commission extra-parlementaire de 193464 et dans le « projet Fully » de 193665, peut se résumer comme suit. En matière de production, les élus plaident pour une stratégie volontariste de développement de l’hydroélectricité, sous l’égide de l’État, afin de fournir une énergie peu chère et de garantir une certaine indépendance au pays. L’exploitation systématique de tout le potentiel national doit permettre de dynamiser l’offre et de soutenir la consommation. Afin que cet effort ne soit pas vain, il est indispensable de réformer le secteur du transport, point névralgique du système. Le risque sinon est de voir les sociétés qui le contrôlent profiter de leur position dominante pour capter les gains réalisés dans la production, au détriment des clients finaux. Pour ce faire, la FNCCR reprend à son compte les propositions faites en 1932 par Alfred Margaine, qui souhaitait créer un opérateur de transport unique, sur le modèle anglais. S’inspirant elle aussi du schéma retenu outre-Manche, auquel elle consacre un article dès son deuxième bulletin66, la Fédération préconise d’appliquer la loi du 19 juillet 1922, qui prévoit la création d’un organisme spécial coordonnant les investissements pour construire et exploiter un réseau de lignes de transmission à longue distance. N’ayant jamais vu le jour, cette entité pourrait se substituer aux sociétés privées et assurer un rôle d’intermédiation entre producteurs et distributeurs. Elle serait chargée d’appeler les différentes centrales en fonction de la courbe de charge nationale et de vendre ensuite, à un « juste prix », l’électricité fournie aux compagnies de distribution. En agissant ainsi en amont de la filière, la réforme permettrait de réduire les tarifs pratiqués en aval par les concessionnaires. Les collectivités locales seraient en mesure d’unifier certains prix, en jouant sur les baisses obtenues pour résorber les écarts. Les usagers, notamment ruraux, bénéficieraient d’une offre beaucoup plus adaptée et seraient incités à consommer davantage d’électricité, pour leur bien-être et la prospérité du secteur tout entier.←124 | 125→

Un tel projet positionne l’État et les collectivités locales de manière complémentaire. À l’État revient la charge de soutenir, de rationaliser et de contrôler les activités de production et de transport, en vue d’éviter que les compagnies ne prélèvent une rente trop importante sur ces segments de marché. Aux communes et à leurs groupements échoit la responsabilité de veiller à ce que les réseaux de distribution se développent au mieux et permettent à la population d’avoir accès à une électricité plus abondante et abordable. L’articulation harmonieuse entre ces deux niveaux d’intervention doit être assurée par les élus locaux, par la voie parlementaire ou par le canal associatif, via la FNCCR.

À l’intérieur du périmètre qui la concerne plus particulièrement (la distribution), la FNCCR s’assigne trois principales tâches de court terme. La première consiste à inciter les communes à se regrouper et à créer des syndicats départementaux capables de résister aux sociétés concessionnaires. De la sorte, les relations contractuelles seront plus équilibrées et les élus pourront exiger des prix plus favorables. Le deuxième volet concerne la tarification, qui doit être plus claire, mieux correspondre aux besoins et surtout inciter les consommateurs à s’équiper davantage en appareils électriques. Il implique une action à la fois locale (négociation des contrats de concession) et nationale (encadrement des prix), l’État pouvant faire contrepoids aux sociétés privées, qui sont très concentrées et qui disposent, avec le SPPDEE, d’un lobby puissant. Le troisième volet concerne le soutien à la construction des réseaux. La FNCCR défend l’idée selon laquelle l’État doit accompagner le développement des infrastructures et ne pas le laisser à la charge des communes, qui ont des ressources financières trop réduites pour assumer seules cette mission. Aussi ses dirigeants en appellent-ils à une politique de soutien massif à l’électrification rurale, allant bien au-delà des mesures prises dans les années 1920.

Bien qu’il se construise hors de tout appareil partisan, ce programme entre largement en résonnance avec la pensée politique radicale qui imprègne beaucoup d’adhérents de la Fédération, et qui repose sur une voie médiane entre stratégie collectiviste et acceptation de l’ordre libéral67. Défendant ce que l’on pourrait appeler un « jacobinisme tempéré », il met en avant une conception des rapports entre État et collectivités locales fondée sur l’idée de complémentarité et non d’antagonisme68. Il faut dire que beaucoup d’élus membres de la FNCCR sont des hommes politiques fortement ancrés dans leur territoire et qui font figure, pour certains, de notables. On y trouve de nombreux parlementaires et présidents ou vice-présidents de conseils←125 | 126→ généraux. Ceux-ci ont pu faire l’expérience d’une relation pragmatique à l’État. Ils voient les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture comme des partenaires qui leur permettent aussi d’obtenir des ressources diverses pour moderniser leur territoire et se construire une assise politique pérenne69. Il en est de même avec l’administration des Ponts et chaussées, qui joue un rôle important dans le soutien à l’électrification. Dans ce type de configuration institutionnelle, faire appel à l’État, y compris dans le domaine de la distribution, n’apparaît pas en soi comme problématique. Les élus locaux, qui maîtrisent les arcanes de la décision publique, y voient au contraire un moyen d’accélérer l’accès des populations au progrès technique et de lutter contre les monopoles, autre thème cher à l’aile gauche du radicalisme. Cette intervention doit simplement s’accompagner de garde-fous pour éviter toute dérive centralisatrice. La Troisième République en a institué certains, comme la faiblesse de l’exécutif par rapport au Parlement. L’association, autre thème de prédilection de la pensée radicale, doit les compléter. En s’unissant et en coopérant dans le cadre de syndicats intercommunaux, les élus pourront maintenir un rapport de force favorable vis-à-vis de l’État et des sociétés privées. C’est l’une des grandes idées développées par Joseph Viple, auteur en 1901 d’une thèse de droit sur l’intercommunalité à l’école Libre des Sciences Politiques70, et par Fernand Gentin, le président de la FNCCR, qui est considéré comme l’un des spécialistes des questions de fusion et de regroupement communal au Parlement71.

Forger une organisation stable : les hommes et les activités de la Fédération

Soutenue à sa création par l’Union des collectivités électrifiées de l’Aube, dont Fernand Gentin est le président, la FNCCR se dote par la suite d’une petite équipe qui lui permet d’assurer sa pérennité et surtout de développer son action au-delà du cercle des membres fondateurs. Elle repose sur un duo formé par Marcel Herzog et Georges Gilberton. Le premier occupe le←126 | 127→ poste de secrétaire général. Fort des responsabilités qu’il a exercées depuis 1929 en tant que secrétaire général de l’Union des collectivités électrifiées de l’Aube72, il apporte une expertise précieuse sur les questions juridiques et administratives, compétences essentielles pour une organisation qui doit composer avec de nombreuses contraintes réglementaires, dans ses relations à l’État notamment. Georges Gilberton a un profil très différent, beaucoup plus technique73. Licencié en mathématiques, titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’Institut électrotechnique de Grenoble (IEG), qui forme alors des techniciens chevronnés74, il a fait ses premières armes en Auvergne. En 1922, il crée à Clermont-Ferrand un bureau d’études spécialisé dans l’électrification rurale, qui joue un rôle important dans tout le Massif central. Au début des années 1930, il travaille pour les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Loire et du Puy-de-Dôme75. Cette expérience lui fait rencontrer un grand nombre d’élus locaux, dont Joseph Viple. Georges Gilberton fait partie du « comité technique » mis en place en 1934 pour apporter de l’expertise à l’équipe dirigeante de la FNCCR. Il y siège aux côtés de Michel Champleboux (diplômé lui aussi de l’IEG) et de Roger Lescuyer, qui travaillent tous deux dans son bureau d’études. Sans abandonner le métier du conseil, il intègre la Fédération au milieu des années 1930, en tant que délégué général. Il devient alors au fil des années l’une de ses têtes pensantes, rédacteur de plusieurs propositions76.

Ce duo Herzog-Gilberton constitue le noyau dur à partir duquel se construit l’équipe de permanents. En 1936, Roger Lescuyer est embauché comme ingénieur, avant de devenir directeur adjoint l’année suivante. Michel Champleboux continue à mener des missions de conseil auprès de la Fédération, tout en s’investissant dans le monde politique. Gérée par ce petit groupe, qui cumule des compétences à la fois administratives, techniques et politiques, et malgré un budget qui reste encore assez←127 | 128→ modeste77, la FNCCR ne cesse de se développer au cours des années 1930. En 1934, elle compte 12 unions départementales de communes adhérentes78. En 1936, elle en dénombre déjà 38 lors du Congrès qu’elle organise à Bordeaux. Elle est par ailleurs soutenue financièrement par une vingtaine de conseils généraux79.

La Fédération s’organise autour de trois activités principales, qui contribuent à asseoir sa position institutionnelle : la tenue d’un congrès annuel, la publication d’un bulletin d’informations et des missions de conseil exercées pour le compte de ses membres. L’activité de conseil est assurée à partir de 1936 grâce à la mise en place d’un « bureau central d’études techniques, administratives et juridiques », sur le modèle du service d’études existant dans l’Allier80. La Fédération ayant alors de faibles moyens budgétaires, une formule assez inédite est trouvée : les prestations sont assurées par Georges Gilberton, sur ses deniers personnels, moyennant une petite contrepartie financière81. Ce bureau, qui est basé à Paris, où la Fédération dispose de locaux avant de s’y installer, a pour tâche de répondre aux questions des membres. Il positionne d’emblée la FNCCR comme un organisme de service apportant aux élus et fonctionnaires locaux une expertise qui leur fait souvent défaut.

Si elle permet de fidéliser ses adhérents, cette activité de conseil ne saurait en aucun cas « faire organisation » ni positionner la Fédération comme force de proposition dans le champ institutionnel. Ce sont précisément ces deux fonctions, l’une interne et l’autre externe, que remplissent la publication d’une revue et la tenue de congrès annuels. Ces deux vecteurs contribuent à bâtir une identité collective et à organiser des échanges réguliers et formalisés avec les partenaires auprès desquels la Fédération entend travailler. Édité à partir de 1934, le bulletin de la FNCCR tire à plus de 50 000 exemplaires en 1937. Il compte quelques numéros par an. Initialement réservé aux membres, il est diffusé auprès d’un large réseau de parlementaires, préfets, fonctionnaires des Ponts et chaussées et du Génie rural, présidents de chambres de commerce et d’agriculture, conseillers généraux, présidents←128 | 129→ de syndicats d’électrification, directeurs de régies et maires82. Outre des rubriques classiques sur la vie et les initiatives de l’association et de ses adhérents, des chroniques sur les évolutions techniques et réglementaires, le bulletin contient des articles de fond qui permettent à la Fédération de préciser et de justifier le modèle d’action qu’elle entend promouvoir. Des articles de facture technique, souvent rédigés par Georges Gilberton et son équipe d’ingénieurs-conseils, s’efforcent de donner une assise rigoureuse aux positions défendues, sur la tarification en particulier.

Les congrès annuels complètent cette activité éditoriale. Espaces de socialisation, ils permettent aux nouveaux adhérents de s’informer sur les évolutions du secteur électrique et de la gestion administrative, de se forger une culture commune sur les sujets qui font débat et d’échanger sur les stratégies d’action à suivre. Lieux de mobilisation, ils remplissent également une fonction de caisse de résonance des revendications, via le vote solennel de vœux, motions et résolutions appelés à être ensuite diffusés, notamment par le bulletin interne. Organisés sur trois jours, les congrès mêlent adhérents de la Fédération, industriels de l’électricité et représentants des services centraux et déconcentrés de l’État, invités à discuter des principales questions du moment. Ils suivent un déroulement très codifié, entre séances de travail consacrées aux exposés des dirigeants et des responsables des différentes sections (électricité, gaz, régies), visites sur le terrain, grand banquet républicain et, en guise de clôture, discours officiel du président de la Fédération et allocution d’un membre du gouvernement. Cet échange final est l’occasion de faire passer des messages, d’envoyer des signaux aux représentants de l’État ou aux patrons des groupes d’électricité. Il peut être l’occasion d’instaurer un rapport de force quand le contexte est à la négociation sur des sujets sensibles. Il occupe de ce fait une place éminente dans la vie associative, son succès, mesuré à l’aune du nombre de participants mais aussi de la notabilité des personnalités présentes, donnant à voir la place occupée par la Fédération dans le paysage institutionnel.

Assurer une base politique solide : le soutien à la création de syndicats départementaux

Parallèlement à ce travail de structuration interne, les dirigeants de la FNCCR entreprennent de renforcer leur base militante en suscitant la création de nouveaux groupements, de taille départementale. Pour←129 | 130→ eux, l’enjeu est double. Il est tout d’abord, et de manière assez prosaïque, d’ordre financier. La Fédération cherche en effet à accroître son budget, qui reste encore modeste. Refusant de solliciter les communes, qui ont déjà peine à soutenir l’effort d’électrification, elle se tourne vers les redevances de contrôle des concessions prévues dans les cahiers des charges83. Versées par les sociétés délégataires, ces sommes sont le plus souvent perçues par les services des Ponts et chaussées, qui assurent la mission de contrôle pour le compte des municipalités84. En poussant les communes à constituer de grands syndicats, en incitant ces derniers à créer leur propre service, la Fédération escompte pouvoir prélever de nouvelles ressources, sous forme de cotisations. L’autre enjeu de cet appel au regroupement départemental est institutionnel. Les dirigeants de la FNCCR ont bien conscience que leur action ne sera efficace auprès de l’État qu’à la condition de disposer de relais locaux forts. Multiplier le nombre de grands syndicats, les doter de ressources financières suffisantes, attirer à leur tête des hommes politiques influents ne peut que raffermir la visibilité et la reconnaissance de la Fédération auprès des instances nationales.

Avant d’envisager un travail de fond en la matière, il est nécessaire, au préalable, de résoudre un problème pratique : le droit de constituer des syndicats de taille départementale85. Pendant longtemps, un certain flou règne sur ce sujet, la loi du 22 mars 1890 n’ayant pas explicitement reconnu la possibilité de créer des structures de ce type à partir des communes ou de leurs groupements. Le Conseil d’État a certes émis un avis positif, en date du 30 octobre 1923. Mais des doutes persistent toujours sur le caractère légal de l’opération. Les quelques unions départementales qui adhèrent à la FNCCR ne disposent donc pas de personnalité morale et ne peuvent ni embaucher du personnel ni lever des fonds. Consulté par le ministère de l’Intérieur à la demande de la Fédération, le Conseil d’État lève définitivement l’incertitude. Dans un avis prononcé le 11 mars 1936, il autorise explicitement la création de syndicats départementaux86.

Forts de cette clarification juridique, les dirigeants de la FNCCR s’engagent dans un travail d’ingénierie institutionnelle locale. À vrai dire, celui-ci a commencé dès 1934, avec l’envoi de courriers aux préfets,←130 | 131→ députés, sénateurs et conseillers généraux87. Dans l’attente d’une décision officielle du Conseil d’État, il s’agit alors d’inciter les élus à créer des syndicats départementaux pour exercer un meilleur contrôle sur les sociétés concessionnaires et assister les communes dans leurs travaux d’électrification. Avec l’aide du ministère de l’Intérieur, des modèles de statuts et de délibérations sont ensuite mis au point. Certains responsables de la FNCCR sont également envoyés sur le terrain pour animer des réunions publiques88. Pierre Fully est, en particulier, très présent. Cet ancien sous-préfet, qui a suivi de près le projet d’électrification impulsé quelques années plus tôt par le conseil général des Landes89, dispose d’une grande expérience pour convaincre les élus. Malgré ses efforts et ceux de ses collègues, la départementalisation progresse lentement. Même l’Allier, qui est érigé en exemple, ne parvient pas à fédérer l’ensemble des communes. Dans beaucoup de régions, les élus ne sont pas toujours prêts à ôter aux syndicats primaires90 certaines de leurs prérogatives. Les sociétés concessionnaires sont réticentes à favoriser l’émergence d’un contre-pouvoir local. Les services des Ponts et chaussées peuvent faire montre d’une attitude hostile, afin de conserver la mission de contrôle des concessions, qui leur apporte une source de revenus complémentaires. En 1936, plusieurs participants au congrès organisé par la FNCCR à Bordeaux s’en émeuvent91. Dans le style mesuré qui sied à un bulletin destiné à un large public, Fernand Gentin souligne que la création de syndicats départementaux « a quelquefois suscité […] une certaine appréhension de la part des ingénieurs du Contrôle de l’État qui, jusqu’à présent, assuraient le contrôle municipal à titre provisoire92 ». Le blocage est tel, poursuit-il, que la Fédération en a référé au sous-secrétaire d’État aux Mines, à l’énergie et aux combustibles liquides, Paul Ramadier, afin qu’il donne des consignes strictes à ses services pour éviter toute opposition systématique.←131 | 132→

La conquête d’une place hégémonique dans le champ institutionnel

Les dirigeants de la FNCCR savent qu’au-delà d’un tel travail de consolidation, le succès de leur entreprise passe également par la constitution d’un large réseau d’influence au plan national, susceptible de relayer et de diffuser leurs revendications. C’est pourquoi, profitant de la vague de mécontentement qui touche une bonne partie des élus, ils s’efforcent de rallier de nouveaux députés et sénateurs à leur cause. Dans un régime politique où la dynamique parlementaire occupe une place centrale, il s’agit d’instaurer un rapport de force qui puisse permettre à la Fédération d’initier son programme d’action, par voie législative (faire voter de nouvelles lois) ou réglementaire (participer à des instances de décision administratives).

S’imposer comme un interlocuteur incontournable pour l’État

Quelques étapes importantes viennent jalonner ce processus de reconnaissance d’un statut d’interlocuteur privilégié de l’État pour les questions d’électricité mais aussi de gaz93. L’enjeu pour les dirigeants de la Fédération est clairement de contester la place hégémonique qu’occupe, selon eux, le SPPDEE dans les différents organismes chargés de réguler le secteur électrique94. Cette stratégie offensive suscite des réactions divergentes au sein de l’État. Dans la partie de son rapport de 1938 consacrée aux questions d’électrification, la Cour des comptes émet un jugement très sévère sur l’action de la Fédération, évoquant le risque d’« un véritable démembrement de l’État » et de la poursuite d’« une politique propre qui puisse se trouver en conflit avec celle des administrations responsables et du Gouvernement95 ». Mais ce point de vue n’est pas partagé par les ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture et des Travaux publics, qui se montrent plus bienveillants. L’Agriculture sait qu’elle peut compter, avec la Fédération, sur un nouvel allié et un soutien précieux pour sa politique d’équipement rural. Le ministère des Travaux publics ne voit pas d’un←132 | 133→ mauvais œil l’existence d’un organisme représentatif qui, en développant une expertise reconnue autour des besoins des usagers, lui permet de ne pas dépendre du seul point de vue des sociétés privées96. Répondant en 1938 aux craintes de la Cour des comptes, cette administration souligne le « rôle utile » de la Fédération et le fait qu’elle peut « rendre d’appréciables services97 ».

Dès la fin 1933, avant même que la FNCCR ne soit officiellement créée, Fernand Gentin œuvre, aux côtés d’Alexis Jaubert, pour mettre en place une commission extra-parlementaire chargée de réfléchir à une réorganisation d’ensemble du secteur électrique français. Membre du parti radical-socialiste, Alexis Jaubert n’est pas encore adhérent de la Fédération. Ingénieur agronome de formation, vice-président de la Chambre d’agriculture de la Corrèze, député de la Corrèze depuis 1928, il s’est intéressé à l’électrification via les questions agricoles, auxquelles il a consacré une bonne partie de sa carrière98. Il a été de 1924 à 1928 chef de cabinet d’Henri Queuille, alors ministre de l’Agriculture. Il devient en 1932 sous-secrétaire d’État à l’Agriculture dans le cabinet de Paul-Boncour. En 1933, Alexis Jaubert s’illustre en rédigeant pour l’Assemblée des présidents des Chambres d’agriculture un ouvrage intitulé L’électrification des Réseaux Ruraux d’électricité99. Il y présente les résultats d’une enquête portant sur les prix de l’électricité pratiqués dans les campagnes. Ses conclusions rejoignent les thèses de la FNCCR : critique des sociétés concessionnaires, accusées de maintenir des tarifs élevés, appel à une politique de baisse des prix supportée par les compagnies privées et non par l’État. Aussi réclame-t-il, avec Fernand Gentin, l’instauration d’une commission ayant pour objet de faire des propositions de réformes permettant de mieux diffuser l’énergie électrique.

Malgré l’opposition ouverte de certains élus et du ministre des Finances100, la commission extra-parlementaire est créée par l’article 18 de la loi de finances du 28 février 1934101. Composée de cinq sénateurs, cinq députés, trois délégués des producteurs et distributeurs d’énergie, trois←133 | 134→ représentants des usagers, trois délégués des collectivités concédantes (dont Fernand Gentin) et deux fonctionnaires des administrations d’État, elle est officiellement installée le 29 mai 1934. Peu de temps auparavant (le 9 mai), la FNCCR obtient une entrevue avec le président du Conseil, Gaston Doumergue, premier signe d’une reconnaissance institutionnelle102. Cette rencontre lui vaut d’être largement représentée au sein de la commission. Léon Perrier, vice-président de la Fédération, y occupe le poste de président. Fernand Gentin en est l’un des vice-présidents. La commission compte par ailleurs quelques responsables de syndicats d’électrification rurale. Elle est composée de trois sous-commissions, chargées d’étudier les problèmes de la production et du transport, de la distribution aux services publics et des distributions urbaines et rurales. S’appuyant sur les travaux et l’expertise de Georges Gilberton et de Roger Lescuyer, la commission extra-parlementaire offre une première tribune à la Fédération, qui lui permet de mieux faire connaître ses thèses et de se positionner comme un interlocuteur crédible vis-à-vis de l’État et des industriels.

Succédant à cette instance, la création au Parlement d’un « groupe électricité » participe elle aussi à la consolidation de la FNCCR dans le champ politico-administratif103. Elle répond aux vœux du premier congrès de la Fédération, qui en appelait à constituer un large réseau de députés et sénateurs sensibilisés aux questions d’électrification. À l’instar de la commission extra-parlementaire, la FNCCR joue un rôle central dans ce « groupe électricité », qui compte 226 députés. Alexis Jaubert, qui a rejoint entre temps les rangs de la Fédération, en devient le président. Fernand Gentin y occupe la vice-présidence. Pierre Fully en est le secrétaire général. Le secrétariat administratif est lui aussi assuré par la Fédération. Se réunissant régulièrement à partir de 1936, ce groupe de parlementaires joue un rôle important dans l’élaboration des nouvelles politiques publiques.

Cette capacité de Fernand Gentin et d’Alexis Jaubert à mobiliser la classe politique contribue incontestablement à l’affirmation de la FNCCR vis-à-vis de l’État. À partir de 1934, la Fédération émarge dans toutes les instances importantes mises en place par les administrations centrales. Elle est représentée dès le 2 février 1934 à la commission des distributions d’énergie électrique (CDEE), dont le rôle est alors particulièrement important104. Celle-ci est en effet chargée, depuis 1921←134 | 135→ et l’instauration d’un index économique, de fixer par département les indices permettant aux sociétés concessionnaires de moduler leurs tarifs. Auparavant, malgré les demandes formulées par la FNCER, aucun responsable de collectivité locale n’y siégeait, la CDEE n’étant composée que de représentants de l’État, des industriels de l’électricité et, pour une plus faible part, des usagers. La FNCCR devient également membre du Conseil supérieur de l’électricité (CSE). Celui-ci est créé en 1935 pour se substituer aux différentes commissions réglementaires mises en place par le ministère des Travaux publics, dans lesquelles les usagers et les délégués des collectivités locales étaient sous-représentés105. Ces deux instances, auxquelles s’ajoutent par la suite d’autres organismes, favorisent les échanges avec le ministère des Travaux publics, notamment sa direction des Forces hydrauliques et des distributions d’énergie électrique, qui devient, par le décret du 20 février 1937, direction de l’électricité. Cette proximité est renforcée par la présence régulière d’élus membres de la FNCCR aux postes ministériels. Victor André Laurent-Eynac occupe la fonction de ministre des Travaux publics dans le gouvernement Laval de 1934-1935. Paul Ramadier, président du groupement d’électricité de l’Aveyron et membre du comité parlementaire de la FNCCR106, est quant à lui sous-secrétaire d’État aux Mines, à l’énergie et aux combustibles liquides (juin 1936 à juin 1937). Il devient ensuite sous-secrétaire d’État aux Travaux publics (juin 1937 à janvier 1938), avant qu’Alexis Jaubert ne lui succède (janvier à mars 1938).

S’assurer une position centrale dans le champ de la représentation des usagers

En s’installant ainsi dans le paysage institutionnel, la FNCCR devient, avec les syndicats et les partis politiques107, l’un des acteurs majeurs de la réforme du secteur électrique. Elle finit même par disposer, à la fin des années 1930, d’un quasi-monopole de représentation des consommateurs domestiques, les associations d’élus locaux et d’usagers qui lui préexistaient occupant alors un rôle de second rang.←135 | 136→

Des associations d’élus locaux qui s’effacent derrière la FNCCR

Institutions déjà bien en place lorsque se crée la FNCCR, l’AMF et la FNCER se retirent progressivement du jeu politico-administratif autour des questions d’électricité. Bien loin de s’inscrire en concurrence avec la Fédération, l’AMF entretient au contraire des liens d’étroite collaboration avec elle. Elle héberge son siège parisien, moyennant compensation financière108. Elle lui délègue le traitement des dossiers liés à l’énergie, que ce soit pour l’électricité ou le gaz109. Aussi, les échanges entre les deux structures ne cessent-ils de se renforcer au fil des années, donnant lieu à des relations quasi organiques. L’un des postes de vice-présidents de l’AMF est systématiquement réservé au président de la FNCCR, afin de mieux coordonner l’action des deux associations. En 1938, plusieurs membres du bureau de l’AMF exercent également des responsabilités au sein de la Fédération, comme Maurice Mougeot ou Pierre Trémintin, maire de Plouescat et député du Finistère110. Enfin, l’AMF se fait régulièrement l’écho des revendications de son partenaire, à travers son bulletin ou lors de ses congrès nationaux111.

La FNCER ne fait guère obstacle, elle aussi, à la FNCCR, lui laissant même le champ libre sur les questions touchant aux réseaux d’énergie. Cet effacement de la scène institutionnelle nationale doit être mis en regard avec le changement de stratégie opéré par cette association à partir de 1929. Après avoir fait de l’électrification son unique domaine de compétence, la FNCER décide en effet d’élargir son périmètre à d’autres activités. Les problèmes relatifs à l’eau, au remembrement, à l’assainissement des terres ou à l’irrigation font désormais partie de ses préoccupations112. Signe de cette mutation, son nouvel acronyme comporte le terme « améliorations ». Ce repositionnement contribue à affaiblir la FNCER vis-à-vis des administrations chargées du secteur énergétique car elle apparaît de plus en plus comme un organisme à caractère généraliste et très centré sur les enjeux←136 | 137→ agricoles. Ses relations avec l’État sont d’ailleurs essentiellement nouées avec les services du Génie rural. En 1935, Henri Queuille fait certes partie, au titre de président de la FNCER, du Conseil supérieur de l’électricité. Mais il n’appartient pas à sa délégation permanente, contrairement à Fernand Gentin113. L’année suivante, l’association peut faire encore état de relations avec le ministère des Travaux publics, notamment autour des problèmes de tarification114. Mais elles sont sans commune mesure avec la nature des échanges que cette administration peut nouer avec la FNCCR. Dans les années qui suivent, l’action de la FNCER s’étiole. En 1938, son vice-président concède qu’aucune des cinq sections ne s’est réunie durant l’exercice écoulé et que la vie interne est quasi inexistante115. La même année, la FNCER change de nom et se nomme désormais Société des améliorations rurales116. Malgré cette mutation, connaissant de graves difficultés financières, elle doit mettre son activité en veilleuse peu avant le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale117, prélude à sa disparition dans les années qui suivent.

Une marginalisation progressive des associations de défense des consommateurs

L’articulation entre la FNCCR et les structures représentant les usagers de l’électricité apparaît plus problématique, surtout au fil du temps. Contrairement à l’AMF ou à la FNCER, qui évoluent sur des « niches » d’action publique complémentaires, ces associations entrent en concurrence directe avec la Fédération. Elles aussi ont vocation à défendre les intérêts des consommateurs face aux sociétés privés et sont présentes, de ce fait, dans la plupart des instances étatiques où la FNCCR cherche à s’immiscer. Mais surtout, elles relaient avant tout les revendications des industriels et des usagers des villes, quand la Fédération est plus sensible aux problèmes de l’agriculture et du monde rural. Cette différence de positionnement tient aux origines urbaines des mouvements consuméristes qui se mobilisent autour de l’énergie. Les premiers groupements ou syndicats d’usagers naissent dans les villes au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, pour protester contre les abus des sociétés gazières ou des←137 | 138→ municipalités, accusées de connivence avec leurs concessionnaires118. Ils jouent parfois un rôle important dans la vie locale, par leurs appels aux « grèves de la consommation » ou par la pression qu’ils exercent sur les délégataires, afin de les obliger à revoir leur politique tarifaire. La Fédération nationale des consommateurs de gaz, d’électricité et de pétrole émerge en 1892 à partir de ces différents mouvements119. Portée par des actions de protestations menées dans de grandes agglomérations comme Lyon, Marseille, Montpellier ou Toulon120, elle organise son premier congrès à Lyon et décide d’éditer un bulletin bimensuel, journal d’information et de mobilisation qui est diffusé dans la France entière.

Au moment où la FNCCR s’installe dans le paysage politico-administratif, la Fédération des groupements de consommateurs d’électricité de France121 (FGCEF) s’impose comme le principal représentant des usagers. Fondée en 1922 par Louis Vauclin, elle rassemble de nombreuses associations locales et revendique 800 000 adhérents en 1936. Elle s’appuie surtout sur l’Union des consommateurs d’électricité et de gaz (UCEG) dirigée par Paul Dubois (président), industriel et maire adjoint du Xe arrondissement de Paris, et René Friederich (vice-président)122. Ce dernier joue un rôle assez similaire à celui de Georges Gilberton à la FNCCR. Ingénieur de formation, éditeur du bulletin de la FGCEF, il alimente l’association en articles et idées sur le devenir du secteur électrique. Grâce à son action et à l’entregent de Louis Vauclin, la FGCEF est présente dans plusieurs instances de concertation avec l’État. Elle participe depuis le milieu des années 1920 aux travaux de la commission des distributions d’énergie électrique (Dubois, Vauclin). Elle siège à partir de 1933 au sein de la sous-commission chargée de l’instruction de l’index économique électrique. Cette activité et cette large reconnaissance valent à Louis Vauclin d’être associé aux réflexions menées par la commission extra-parlementaire de 1934.

À sa création, la FNCCR entretient des liens de collaboration avec la FGCEF. De nombreux échanges d’informations et un soutien mutuel attestent d’une volonté d’œuvrer de concert en faveur d’une baisse des←138 | 139→ tarifs de l’électricité123. Mais, au fil des années, ces relations finissent par être marquées par une certaine rivalité, expression d’une concurrence entre deux formes de représentation des usagers. Bien qu’elle se réclame de l’ensemble des consommateurs, la FGCEF est influencée par ses origines urbaines et est donc moins encline à défendre les intérêts des populations rurales. Sa légitimité procède de la relation commerciale (police d’abonnement) existant entre distributeurs d’énergie et usagers, et non de l’acte de concession passé par la commune, dont se méfient beaucoup de ses adhérents124. La FNCCR est quant à elle marquée par un tropisme rural, qui se manifeste dans la priorité qu’elle donne à l’électrification des campagnes. En outre, elle est une association d’élus locaux et s’appuie sur la loi du 15 juin 1906 pour faire reconnaître son autorité. Ces deux canaux cohabitent tout au long des années 1930, avant que, petit à petit, la FNCCR n’affirme sa suprématie. L’enjeu tourne autour de la présence des deux associations au sein des instances décisionnelles mises en place par l’État. Le Conseil supérieur de l’électricité (CSE) avive notamment les tensions125. En 1937, la FGCEF reproche à Alexis Jaubert de vouloir le supprimer pour lui substituer un nouvel organisme dans lequel les consommateurs ne seraient défendus que par des élus locaux. En juillet 1938, lors du congrès de la FNCCR d’Aix-les-Bains, Pierre Fully et Alexis Jaubert mènent une charge très critique contre certains porte-parole des usagers, estimant qu’ils font passer leurs intérêts particuliers avant ceux de leurs mandants. S’ensuit l’adoption d’un vœu appelant à ce que les collectivités locales disposent au CSE du même nombre de sièges que les groupes d’électricité, ce qui réduirait mathématiquement la place de la FGCEF126.

Progressivement, la FNCCR parvient à imposer son monopole. Deux raisons principales expliquent cette évolution. La première tient à l’affirmation, par le droit, du primat de la concession sur la relation contractuelle entre les sociétés concessionnaires et leurs clients127. S’instaure désormais une hiérarchie juridique beaucoup plus claire entre les élus et les associations d’usagers dans la défense des intérêts des consommateurs. La seconde raison, complémentaire, est la généralisation du recours à la←139 | 140→ délégation de service public. Même si elle rendait la concession obligatoire pour l’établissement de nouveaux réseaux, la loi de 1906 n’obligeait pas les communes disposant déjà d’un distributeur à s’aligner sur ce régime. Aussi, beaucoup d’entre elles continuaient, par voie d’avenants successifs, à reconduire les permissions de voirie qu’elles avaient pu signer avant la promulgation du texte législatif. Ces cas de figure fréquents, qui donnaient une importance centrale aux polices d’abonnement (et donc renforçaient le pouvoir des associations de consommateurs), finissent par devenir de plus en plus rares. L’administration préfectorale normalise progressivement la situation, en s’appuyant sur la loi du 27 février 1925, qui impose la concession à toutes les distributions publiques d’électricité fournissant une puissance supérieure à 100 kW, les réseaux privés n’étant pas concernés128. Le déclin de la FGCEF doit aussi se lire dans cette transformation d’ensemble, qui place désormais la FNCCR en première ligne dans les négociations avec l’État.

_____

Créée en 1933 par quelques élus présidents de syndicats d’électrification rurale, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’impose ainsi, en l’espace de quelques années, comme un partenaire central pour l’État et les industriels de l’électricité. Elle s’appuie sur une structure interne solide, qui lui permet d’élaborer des propositions crédibles, nourries par une expertise reconnue. Elle dispose d’une assise et d’une audience politiques larges, grâce à une intense activité de recrutement et à la levée de certains obstacles susceptibles d’entraver la mobilisation des élus. Elle cultive des réseaux parlementaires et administratifs étendus, qui relaient ses idées dans un paysage institutionnel en pleine recomposition. Confortée par son nouveau statut, résultat d’un patient travail d’organisation et de légitimation, la Fédération fait désormais partie des forces qui participent à l’invention d’un nouveau modèle de service public, sur fond d’intervention accrue de l’État.←140 | 141→


1 Processus qui, n’ayant rien de « naturel », doit faire l’objet d’une analyse précise (Olson Mancur, Logic of Collective Action, Cambridge, Harvard University Press, 1965). Voir aussi Offerlé Michel, Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, Montchrestien, 1998.

2 Stahl Pierrette, « Le rôle des élus publics dans l’entre-deux-guerres », chap. cit., p. 370.

3 Ibid., p. 375.

4 Stahl Pierrette, « L’essor des syndicats de communes… », art. cit., p. 62 ; Bellanger Emmanuel, « Les syndicats de communes d’une France en morceaux… », chap. cit., pp. 210-211.

5 Bec Colette, op. cit., pp. 16-17.

6 Leydet Victor, Le Syndicat de communes, thèse de doctorat de droit, Université de Paris, Faculté de droit, Paris, Librairie technique et économique, 1937, p. 71.

7 Ibid.

8 Bellanger Emmanuel, Poupeau François-Mathieu, op. cit.

9 Pour une étude de cas sur la création et le fonctionnement d’un petit syndicat rural : Rivière Delphine, L’électrification rurale du département de l’Aveyron. L’exemple de la Société d’électrification Rurale de Lescure-Jaoul : impact de l’électrification sur la vie quotidienne en Ségala. 1921-1952, mémoire de maîtrise d’histoire contemporaine, Université Toulouse II-Le Mirail, 2005. Voir aussi Barreau élisabeth, Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit., pp. 170-191 et 227-300.

10 Stahl Pierrette, « L’essor des syndicats de communes… », art. cit., p. 69.

11 Bellanger Emmanuel, Poupeau François-Mathieu, op. cit., p. 102.

12 Guillou Anne, Enfin… la nuit devient lumière. L’arrivée de l’électricité dans le Finistère, éd. Coop Breizh – Spézet, 1996, pp. 113-114 et 118-121 ; Auroux Mélanie, Équipement électrique et vie rurale en Auvergne, mémoire de maîtrise d’histoire contemporaine, Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand II, 2000, pp. 97-107 ; Suc Benjamin, L’électrification des campagnes du Rhône (1920-1940). L’exemple du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Symphorien-sur-Coise et de la région de Mornant, mémoire de maîtrise d’histoire contemporaine, Université Lumière-Lyon 2, 2003, pp. 135-138 ; Rivière Delphine, op. cit., pp. 147-156.

13 L’électrification rurale. Travaux du Premier Congrès…, doc. cit., p. 248. Il s’agit du même locuteur que celui évoqué dans le chapitre précédent.

14 Durand Emmanuel, L’électrification et la modernisation économique du département de la Dordogne (fin du XIXème siècle – Veille du second conflit mondial), mémoire de maîtrise d’histoire, Université Michel de Montaigne Bordeaux III, 1999, p. 139.

15 Bellanger Emmanuel, Poupeau François-Mathieu, op. cit., pp. 159-163.

16 Desage Fabien, Guéranger David, La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant, 2011, pp. 121-193.

17 Voir par exemple le cas de la Nièvre, analysé par élisabeth Barreau (Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit., pp. 104-108).

18 Thœnig Jean-Claude, L’administration des routes et le pouvoir départemental. Vie et mort de la vicinalité, Paris, Éditions Cujas (collection GRAL), 1980.

19 Wolkowitsch Maurice, « Le siècle des chemins de fer secondaires. Les entreprises, les réseaux, le trafic », Revue d’histoire des chemins de fer, n° 30, printemps 2004. Sur la place des réseaux d’intérêt local dans la politique de transport ferroviaire en France : Caron François, Histoire des chemins de fer en France (1883-1937), tome 2, Paris, Fayard, 2005, pp. 92-99.

20 Peu d’études ont été consacrées au rôle des collectivités locales (et notamment des conseils généraux) dans le développement des réseaux téléphoniques en France. On peut citer cependant le travail remarquable réalisé par Denise Junger et Pascal Milon sur le département de la Vienne (Les débuts du téléphone dans le département de la Vienne (1882-1960), Chauvigny, Associations des Publications Chauvinoises, 2016) ainsi que ceux de Frédéric Nibart et de Jean-Paul Martin sur le Maine-et-Loire et la Lorraine (Nibart Frédéric, Les premiers pas du téléphone en Maine-et-Loire, Angers, sans éditeur, 2010, pp. 179-202 ; Martin Jean-Paul, « Les premiers développements du téléphone en Lorraine (1885-1914) », Revue Géographique de l’Est, tome 24, n° 3-4, juillet-décembre 1982, pp. 215-234). Ils confirment les intuitions de Jacques Attali et d’Yves Stourdzé sur le rôle important joué par les notables locaux dans la structuration du secteur des télécommunications en France (Attali Jacques, Stourdzé Yves, “The Birth of the Telephone and Economic Crisis: The Slow Death of Monologue in French Society”, in : de Sola Pool Ithiel (ed.), The Social Impact of the Telephone, Cambridge (Mass.) London, The MIT Press, 1977, pp. 105-108 ; Stourdzé Yves, Pour une poignée d’électrons, Fayard, Paris, 1987, pp. 153 et 336).

21 Poupeau François-Mathieu, « Des passeurs vers la modernité : les Conseils généraux et l’électrification de la France pendant l’entre-deux-guerres », Pour mémoire, Comité d’histoire du MEDDE, n° HS, Hiver 2015-2016, pp. 159-165.

22 La liste des départements cités dans ce tableau n’est pas exhaustive. Elle a été bâtie à partir des exemples trouvés dans les travaux des historiens et dans les archives que nous avons dépouillées (les pages ne sont pas mentionnées, pour éviter toute surcharge) : Ardèche (Chabal Cédric, L’électrification d’un département rural : l’Ardèche, mémoire de maîtrise, Université Jean-Moulin, Lyon III, 1997), Aube (Barreau élisabeth, Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit.), Basses-Pyrénées (Bouneau Christophe, Modernisation et territoire, op. cit.), Calvados (Ninet Emmanuel, op. cit. ; L’électrification rurale. Travaux du Premier Congrès…, doc. cit.), Corse (Delavalle Pierre-Jean, Campocasso Pierre-Jean, Une île, des hommes, la lumière, Albiana, CMCAS de Corse, CCAS, 2002), Côte-d’Or (Barreau élisabeth, Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit.), Creuse (Les artisans de la lumière, op. cit.), Dordogne (Évesque Jacques, op. cit. ; Durand Emmanuel, op. cit.), Doubs (Vuillermot Catherine, L’Union électrique…, op. cit.), Eure-et-Loir (L’électrification rurale. Travaux du Premier Congrès…, doc. cit. ; Barreau élisabeth, Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit.), Gironde (Bouneau Christophe, Modernisation et territoire, op. cit. ; Bouvier Yves, Une grande société régionale…, op. cit. ; Desbrosses F., op. cit. ; Nemoff Stephan, Les Régies d’électricité de la Gironde : une entreprise au service de l’électrification rurale et ses contraintes, mémoire de maîtrise d’histoire, Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, 1998), Haute-Garonne (Bouneau Christophe, Modernisation et territoire, op. cit.), Haute-Marne (Barreau élisabeth, Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit.), Ille-et-Vilaine (Le Pezron Jean-Baptiste, Pour un peu de lumière…, op. cit. ; Le Pezron Jean-Baptiste, Pour un peu d’énergie…, op. cit.), Jura (Vuillermot Catherine, L’Union électrique…, op. cit.), Landes (Léau Virginie, op. cit.), Loir-et-Cher (Garnier Paul, L’électrification rurale du Loir-et-Cher, Blois, Service d’électrification rurale du Loir-et-Cher, 1946 ; Marnot Bruno, op. cit. ; EDF GDF Services Loir-et-Cher, 50 ans d’histoire de l’électricité et du gaz en Loir-et-Cher, Blois, 1997), Loire (Barreau élisabeth, Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit.), Loire-Atlantique (Sauban René, op. cit.), Loiret (Marnot Bruno, op. cit.), Lot-et-Garonne (Pradeau Sébastien, op. cit.), Manche (Compagnon Robert, Massicot Bernard, Poizat Gérard, L’éclair et la flamme dans la Manche, édité par EDF-GDF Services Manche, 1992), Nièvre (Barreau élisabeth, L’électrification du Nivernais. Le rôle particulier de trois sociétés, Continental Edison & ses filiales, électricité Loire et Nièvre et Union électrique du Nivernais. 1890-1945, mémoire de maîtrise d’histoire, Université Paris IV-Sorbonne, 1998 ; Barreau élisabeth, Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit.), Pas de Calais (Carpentier Philippe, L’électrification rurale du Pas-de-Calais (1919-1939), mémoire de DEA d’histoire économique contemporaine, Université d’Artois, 2000-2001), Rhône (Giandou Alexandre, op. cit. ; Suc Benjamin, op. cit.), Saône-et-Loire (Vuillermot Catherine, L’Union électrique…, op. cit.), Sarthe (Magniol Johnny, L’électrification des campagnes sarthoises. 1919-1939, mémoire de maîtrise d’histoire contemporaine, Université du Maine, 1984), Savoie (L’électrification rurale. Travaux du Premier Congrès…, doc. cit.), Seine (Beltran Alain, op. cit. ; Bellanger Emmanuel, Poupeau François-Mathieu, op. cit.), Seine-Maritime (Pimont Isabelle, op. cit.), Vienne (L’électrification rurale. Travaux du Premier Congrès…, doc. cit. ; Bernard Pierre, op. cit.). À noter que certains de ces départements portent un nom différent durant l’entre-deux-guerres.

23 Eu égard aux contraintes de format, nous n’évoquerons ni la distribution ni la production. Pour un examen plus général : Poupeau François-Mathieu, « Des passeurs vers la modernité… », art. cit.

24 Cf. chapitre précédent.

25 Lettre de la direction des Forces hydrauliques et des distributions d’énergie électrique (DFHDEE) au président de la Chambre des députés, 14 avril 1922 (CAC, V. 19771416, art. 182).

26 Lettre de la DFHDEE au président de la Chambre des députés, 23 juin 1925 (CAC, V. 19771416, art. 182).

27 Cf. chapitre précédent.

28 CHAN, F10, 4509, dossier « électrification rurale (1919-1941) ».

29 Poupeau François-Mathieu, « Des passeurs vers la modernité… », art. cit.

30 Pour un exemple, cf. le cas de la Nièvre (Barreau élisabeth, Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit., pp. 192-226).

31 Léau Virginie, op. cit., pp. 67-87.

32 Nemoff Stephan, op. cit. ; Garnier Paul, op. cit.

33 C’est le cas en Dordogne, où des critiques de ce genre s’élèvent contre le projet du conseil général (Durand Emmanuel, op. cit., p. 150). Voir aussi, pour les Landes, Léau Virginie, op. cit., pp. 85-86.

34 Ninet Emmanuel, op. cit., pp. 134-136 et 143-149 ; Pradeau Sébastien, op. cit., pp. 81 et 88-90 ; Barreau élisabeth, L’électrification du Nivernais…, op. cit., pp. 86-87.

35 Lévy-Leboyer Maurice, « Panorama de l’électrification », in : Lévy-Leboyer Maurice, Morsel Henri (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome deuxième : 1919-1946, Paris, Fayard, 1994, pp. 75-81.

36 Pour une synthèse des débats, qui divisent aussi la communauté des historiens : Lévy-Leboyer Maurice, « Introduction générale », in : Lévy-Leboyer Maurice, Morsel Henri (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome deuxième : 1919-1946, Paris, Fayard, 1994, pp. 13-25.

37 Jaubert Alexis, L’électrification des Réseaux Ruraux d’électricité, Assemblée des Présidents des Chambres d’Agriculture, 1933, p. 24.

38 Lévy-Leboyer Maurice, « Panorama de l’électrification », chap. cit., pp. 83-84. Voir aussi Stahl Pierrette, « Le rôle des élus publics dans l’entre-deux-guerres », chap. cit., pp. 385-386.

39 Jolly Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français (1889-1960), Paris, PUF, 8 volumes, 1960-1977, pp. 2367-2369.

40 Stahl Pierrette, « Le rôle des élus publics dans l’entre-deux-guerres », chap. cit., p. 385.

41 Hannah Leslie, Electricity before Nationalization. A Study of the Development of The Electricity Supply Industry in Britain to 1948, London, Basingstoke, Macmillan Press, 1979, pp. 75-104 ; Hughes Thomas P., op. cit., pp. 354-362.

42 Le Lidec Patrick, Les maires dans la République. L’association des maires de France, élément constitutif des régimes politiques français depuis 1907, thèse de doctorat en science politique, Université Paris I, 2001, pp. 13-145.

43 Bull. AMF, cinquième congrès tenu à Paris les 3, 4 et 5 novembre 1910, pp. 111-112.

44 Le bulletin agricole, n° 1924, 1938, p. 18.

45 Le bulletin agricole, n° 1840, 1927, p. 2. La SNEA a été créée en 1880 pour faire contrepoids à la Société des agriculteurs de France (SAF), longtemps marquée par son anti-républicanisme (Barral Pierre, Les Agrariens français de Méline à Pisani, Paris, Presses FNSP, 1968, pp. 80-81).

46 L’électrification rurale. Travaux…, doc. cit., pp. 425-431.

47 Ibid., p. 434.

48 Ibid., p. 438.

49 Cf. les propos tenus par M. Lesaché, dont le chapitre précédent s’est fait l’écho (ibid., pp. 449-465).

50 La FNCPE décide de changer de nom en décembre 1936, pour devenir FNCCR, étendant alors son activité au gaz et à d’autres services publics (PV de l’AG du 8 décembre 1936, p. 2, Arch. FNCCR, D. AA 004 bis). Par commodité, nous nous proposons d’utiliser ce dernier acronyme, y compris pour la période 1933-1936.

51 Bull. FNCCR n° 2, 1934, p. 2. Les « conseils consultatifs » dont il est fait mention sont la commission des distributions d’énergie électrique et le comité d’électricité.

52 Arch. FNCCR, D. AA 001.

53 PV de l’AG constitutive de la FNCCR, 14 décembre 1933 (Arch. FNCCR, D. AA004 bis).

54 Lettre commune datée de juin 1933 (Arch. FNCCR, D. AA 001).

55 PV de la séance de travail du 29 juin 1933 (Arch. FNCCR, D. AA 001).

56 Nordmann Jean-Thomas, La France radicale, Paris, Gallimard-Julliard, 1977, pp. 75-140 ; Berstein Serge, Histoire du Parti Radical, Paris, Presses FNSP, 1980 (tome 1, à la recherche de l’âge d’or, 1919-1926) et 1982 (tome 2, Crise du radicalisme, 1926-1939) ; Nicolet Claude, Le radicalisme, Paris, PUF, 1983, pp. 23-93 ; Baal Gérard, Histoire du radicalisme, Paris, La Découverte, 1994, pp. 10-95.

57 Sur la base du dictionnaire des parlementaires français de Jean Jolly (op. cit.), qui ne permet pas de connaître l’éventuelle affiliation politique de Maurice Mougeot et de Joseph Viple.

58 Stahl Pierrette, « Le rôle des élus publics dans l’entre-deux-guerres », chap. cit., p. 378.

59 « Déclaration du 29/I/34 au préfet de police » (Arch. FNCCR, D. AA 001).

60 Cf. chapitre précédent.

61 Poupeau François-Mathieu, « La fabrique d’une solidarité territoriale… », art. cit., p. 608. Le terme « keynésien », employé ici dans son acception commune, renvoie à l’idée d’une relance du secteur électrique par une politique d’investissements et de soutien à la demande.

62 Rapport présenté à la première réunion de la Fédération, le 29 juin 1933 (Arch. FNCCR, D. AA 001).

63 « L’abaissement des tarifs de vente de l’énergie électrique & sa répercussion sur la consommation, la recette & le bénéfice des entreprises » (Bull. FNCCR n° 3, 1935, pp. 21-22).

64 Il est explicité dans le bulletin n° 1 de la FNCCR (1934, pp. 12-16). Voir aussi Stahl Pierrette, « Le rôle des élus publics dans l’entre-deux-guerres », chap. cit., pp. 381-384.

65 Arch. FNCCR, D. JA 037.

66 « Un exemple à méditer. La production et le transport de l’énergie électrique en Angleterre », Bull. FNCCR n° 2, 1934, pp. 8-9.

67 Berstein Serge, op. cit., tome 1, pp. 170-174 ; Nicolet Claude, op. cit., pp. 49-51.

68 Nordmann Jean-Thomas, op. cit., p. 91.

69 Thœnig Jean-Claude, « Le marché politique et l’allocation bureaucratique des subventions sous la Troisième République », in : Ashford Douglas, Thœnig Jean-Claude, Les aides financières de l’État aux collectivités locales en France et à l’étranger, Paris, LITEC, 1981, p. 124. Ce constat est particulièrement vrai pour les élus du parti radical (Nordmann Jean-Thomas, op. cit., pp. 17 et 181-182 ; Berstein Serge, op. cit., tome 1, p. 294 ; Baal Gérard, Histoire du radicalisme, Paris, La Découverte, 1994, pp. 68-69).

70 Bull. FNCCR n° 6, 1936, pp. 28-29.

71 Yvert Benoît (dir.), Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989, Paris, Perrin, 1990, p. 475.

72 Bull. FNCCR n° 101, 1973, sans pagination (nécrologie de Marcel Herzog).

73 Sur ce personnage important : Boiteux Marcel, Haute Tension, Paris, Odile Jacob, 1993, pp. 78-81 et les bulletins de la FNCCR, qui comportent de nombreuses informations à son sujet.

74 Grelon André, « La formation des ingénieurs électriciens », in : Lévy-Leboyer Maurice, Morsel Henri (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome deuxième : 1919-1946, Paris, Fayard, 1994, pp. 182-195.

75 Lettre de Georges Gilberton à Fernand Gentin, 3 octobre 1933 (Arch. FNCCR, D. AA 001). Voir aussi Auroux Mélanie (op. cit., pp. 38-45) sur l’action de Gilberton dans l’Allier et le Puy-de-Dôme.

76 Arch. FNCCR, D. FE 152.

77 Il s’élève à 60 000 francs en 1936 (43 000 euros de 2016), ce qui est peu comparé aux 2 millions de francs du SPPDEE (Bull. FNCCR n° 6, 1936, p. 12).

78 Ou des structures équivalentes.

79 Bull. FNCCR n° 8, 1937, p. 5.

80 Bull. FNCCR n° 7, 1937, p. 23. La décision est prise lors du CA de la FNCCR du 8 décembre 1936 (Arch. FNCCR, D. AA 004).

81 La nouvelle structure tire la majorité de ses revenus des services qu’elle offre aux collectivités membres (« Convention relative à l’organisation du bureau d’études de la FNCCR », Arch. FNCCR, D. AA 001).

82 Bull. FNCCR n° 8, 1937, p. 5.

83 Intervention de Pierre Fully, député radical-socialiste des Landes, lors du congrès de la FNCCR de 1936 (Bull. FNCCR n° 6, 1936, pp. 11-12).

84 En vertu du décret du 17 octobre 1907 (cf. chapitre 1).

85 Bulletin FNCCR n° 6, 1936, pp. 28-29.

86 Le texte figure aux archives de la FNCCR (D. AB 001 et CB 004).

87 Cf. le projet de lettre daté du 6 mars 1934 et le dossier « Propagande » conservé à la Fédération (Arch. FNCCR, D. AA 001).

88 Bull. FNCCR n° 7, 1937, pp. 25-32.

89 Léau Virginie, op. cit., p. 84.

90 Le terme de « syndicat primaire » désigne les formes de regroupement intercommunal qui se font à une échelle infra-départementale (par exemple un canton) et qui sont intégrées dans un syndicat plus large.

91 Bulletin FNCCR n° 7, 1937, p. 10.

92 Bull. FNCCR n° 8, 1937, p. 1.

93 « Compte-rendu de l’action de la [FNCCR]. 1933-1937 » (Arch. FNCCR, D. AB 007). Voir aussi Arch. FNCCR, D. FE 152.

94 Maurice Mougeot, « Le prix du courant électrique », FNCCR, 1933, pp. 22-23 (Arch. FNCCR, D. FE 152).

95 FNCCR, « Recueil des textes réglementaires et interprétatifs », 1939, p. 22 (Arch. FNCCR, DC 011).

96 Entretiens avec MM. Paganon (ministre) et Launay (directeur des forces hydrauliques), 27 janvier 1934 (Arch. FNCCR, D. FE 152).

97 FNCCR, « Recueil des textes réglementaires et interprétatifs », 1939, pp. 24-25 (Arch. FNCCR, DC 011).

98 Boussard Isabel, « Les idées d’Alexis Jaubert (1879-1961), un expert au service de l’agriculture nationale et corrézienne », Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Corrèze, tome CI, 1998, pp. 60-82.

99 Jaubert Alexis, op. cit.

100 Stahl Pierrette, « Le rôle des élus publics dans l’entre-deux-guerres », chap. cit., p. 382.

101 Arch. FNCCR, dossier « Commissions extra-parlemenaires », D. AB 007.

102 Télégramme du 6 mai 1934 (Arch. FNCCR, D. AB 007).

103 Stahl Pierrette, « Le rôle des élus publics dans l’entre-deux-guerres », chap. cit., pp. 395-396.

104 « Comité technique d’électricité du ministère des travaux publics, Commission d’instruction de l’index économique et électrique » (CAC, V. 19771416, art. 14).

105 Stahl Pierrette, « Le rôle des élus publics dans l’entre-deux-guerres », chap. cit., p. 387.

106 Bull. FNCCR n° 6, 1936, p. 4.

107 Dont l’action sera évoquée dans le chapitre suivant.

108 PV du CA de la FNCCR, 11 janvier 1934, p. 1 (Arch. FNCCR, D. AA 004 bis).

109 Comme le montre une déclaration de M. Amy, maire de Saumur, au nom de l’AMF (Bull. FNCCR n° 6, 1936, p. 18).

110 Bull. AMF n° 12, 1938, verso de la page de garde.

111 Bull. AMF n° 3, 1937 (pp. 95-96) et n° 8, 1937 (p. 318).

112 Fédération nationale des collectivités d’électrification et d’améliorations rurales, Les améliorations rurales. électrification, Adductions et évacuations d’eau, Remembrement, Assainissement des Terres – Drainage, Irrigations, Mécanique Agricole, Tome 2, Compte-rendu du Congrès des Améliorations rurales, Paris, 30 novembre – 1er et 2 décembre 1931, Paris, Publications de la Fédération nationale des collectivités d’électrification et d’améliorations rurales, sans date.

113 Le bulletin agricole, n° 1910, 1935, p. 32.

114 Le bulletin agricole, n° 1913, 1936 (pp. 55-66) et n° 1915, 1936 (pp. 9-12).

115 Le bulletin agricole, n° 1924, 1938, p. 18.

116 Ibid., pp. 16-22.

117 Le bulletin agricole, n° 1927, 1939, p. 35.

118 Cf. chapitre 1.

119 Le Pezron Jean-Baptiste, Pour un peu de lumière…, op. cit., p. 133.

120 Cf. Giraud Jean-Marie, op. cit., pp. 330-336 et le bulletin de la Fédération nationale des consommateurs de gaz et d’électricité (Bull. FNCGE, numéros parus en 1893 et 1894).

121 Ces informations sont issues du dépouillement du bulletin de cette organisation (Le Consommateur d’électricité et de gaz, 1920-1936).

122 Sur cette Union : Beltran Alain, op. cit., p. 472.

123 Comme le montrent plusieurs courriers datant de 1933 à 1935 (Arch. FNCCR, D. FE 152).

124 Sachant toutefois que la police d’abonnement doit respecter les clauses prévues entre les communes et les concessionnaires (cf. encadré du chapitre 1).

125 Le Consommateur d’électricité et de gaz, n° 9, 1937, p. 2.

126 Bull. FNCCR n° 11, 1938, p. 2.

127 Jeannot Gilles, Les usagers du service public, Paris, PUF, 1998, pp. 100-101.

128 Roycourt François, L’équipement électrique du Massif Central, Toulouse, Librairie du Recueil Sirey, 1944, p. 80 ; Évesque Jacques, op. cit., p. 32.