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Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux d’Église

Approches comparées- Actes de la Journée d’études tenue à Strasbourg le 27 novembre 2009, organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISME-Sdre (UMR7012) de l’Université de Strasbourg

Edited By Marc Aoun and Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Le présent ouvrage réunit les communications présentées à la Journée d’études organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISMEUMR7012 de l’Université de Strasbourg, qui s’est tenue le 27 novembre 2009 afin de faire le point, dans une perspective comparée, sur les tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux de l’Église.
Les évolutions actuelles qui orientent, sous différents angles, les décisions des juridictions compétentes sont examinées dans une double approche comparative : d’une part à travers la confrontation de l’application des dispositions qui régissent, en matière de nullité de mariage, l’Eglise latine et les Eglises orientales catholiques, et d’autre part au prisme de l’intervention des divers degrés de tribunaux : Signature Apostolique, Rote romaine, officialités diocésaines.
Les contributions rassemblées dans ce volume entendent aider à soutenir la réflexion de tous ceux qui, au sein des tribunaux ecclésiastiques, œuvrent à la promotion d’une correcte administration de la justice dans l’Église.

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HENRI MOREAU Perpétuité du mariage et canon 1095 3˚ selon une sentence parisiensis de la Rote romaine 109

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109 Perpétuité du mariage et canon 1095 3° selon une sentence parisiensis de la Rote romaine HENRI MOREAU Une sentence ne constitue pas une jurisprudence. Mais il nous sem- ble que la sentence de la Rote romaine Reg. Parisien. seu Versalien. coram Verginelli rendue le 30 mars 2007 éclaire la compréhension du canon 1095, 3°. Elle montre toute l’importance de l’indissolubi- lité dans l’accomplissement des obligations essentielles du mariage. Les faits L’époux est hospitalisé à l’âge de vingt-trois ans pour des raisons psychiques. Cinq ans plus tard à l’âge de vingt-huit ans il rencontre sa future épouse. Ils se marient l’année suivante, il a alors vingt-neuf ans donc six ans après son premier et grave problème de santé psy- chique, que l’épouse ignore à l’époque. Après quelques mois de ma- riage, l’époux se met à boire. Trois enfants naissent de cette union. A partir de l’âge de quarante ans des périodes de chômage aggravent la chute. Les relations dans le couple se détériorent et le mari connaît des hospitalisations de plus en plus longues. Le divorce est prononcé quand il a quarante-six ans. Le dilemme Fallait-il considérer que c’était la même maladie psychique antérieure au mariage qui avait perduré avec une accalmie au moment de la célébration des noces ou au contraire, étant donné la vingtaine d’an- nées entre les épisodes d’une extrême gravité, conclure que l’époux...

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