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Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux d’Église

Approches comparées- Actes de la Journée d’études tenue à Strasbourg le 27 novembre 2009, organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISME-Sdre (UMR7012) de l’Université de Strasbourg

Edited By Marc Aoun and Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Le présent ouvrage réunit les communications présentées à la Journée d’études organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISMEUMR7012 de l’Université de Strasbourg, qui s’est tenue le 27 novembre 2009 afin de faire le point, dans une perspective comparée, sur les tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux de l’Église.
Les évolutions actuelles qui orientent, sous différents angles, les décisions des juridictions compétentes sont examinées dans une double approche comparative : d’une part à travers la confrontation de l’application des dispositions qui régissent, en matière de nullité de mariage, l’Eglise latine et les Eglises orientales catholiques, et d’autre part au prisme de l’intervention des divers degrés de tribunaux : Signature Apostolique, Rote romaine, officialités diocésaines.
Les contributions rassemblées dans ce volume entendent aider à soutenir la réflexion de tous ceux qui, au sein des tribunaux ecclésiastiques, œuvrent à la promotion d’une correcte administration de la justice dans l’Église.

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DIDIER SCHWEITZER Déclaration en nullité de mariage. Quelques réflexions 119

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Déclaration en nullité de mariage. Quelques réflexions DIDIER SCHWEITZER Pour le meilleur et pour le pire, nous vivons dans un monde qui change. Nos Officialités ne sont pas épargnées par cette loi fondamentale de la vie. De ce fait, elles ne peuvent pas ne pas tenir compte de cette évi- dence dans le traitement des causes matrimoniales, sous peine de se condamner à faire de «l’esthétisme canonique», sans réel ancrage dans la réalité du cas traité. A regarder de près l’activité judiciaire de notre Officialité, on pour- rait regretter que certains chefs de nullité ne soient que très rarement ou même plus jamais évoqués, tels l’erreur concernant une qualité directement et principalement visée, la crainte grave externe, le dol, voire la simulation (cc. 1097,2°-1101 § 2-1103-1098). Je ne pense pas que ces abandons soient dus à la paresse intellec- tuelle des juges ou à leur recherche de la solution la plus facile et la plus rapide ou encore, ce qui serait grave, à leur méconnaissance du droit, mais cela est dû, tout simplement, au fait que ces chefs de nul- lité ne trouvent plus guère d’application dans notre culture matrimo- niale occidentale. On peut fort bien concevoir qu’un Rwandais Tutsi, dont toute la famille a été massacrée par les Hutus, ne veuille épouser qu’une jeune fille Tutsi et ne supporte pas de poursuivre la vie conjugale quand il découvre que son épouse est en fait Hutue. Il...

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