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Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux d’Église

Approches comparées- Actes de la Journée d’études tenue à Strasbourg le 27 novembre 2009, organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISME-Sdre (UMR7012) de l’Université de Strasbourg

Edited By Marc Aoun and Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Le présent ouvrage réunit les communications présentées à la Journée d’études organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISMEUMR7012 de l’Université de Strasbourg, qui s’est tenue le 27 novembre 2009 afin de faire le point, dans une perspective comparée, sur les tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux de l’Église.
Les évolutions actuelles qui orientent, sous différents angles, les décisions des juridictions compétentes sont examinées dans une double approche comparative : d’une part à travers la confrontation de l’application des dispositions qui régissent, en matière de nullité de mariage, l’Eglise latine et les Eglises orientales catholiques, et d’autre part au prisme de l’intervention des divers degrés de tribunaux : Signature Apostolique, Rote romaine, officialités diocésaines.
Les contributions rassemblées dans ce volume entendent aider à soutenir la réflexion de tous ceux qui, au sein des tribunaux ecclésiastiques, œuvrent à la promotion d’une correcte administration de la justice dans l’Église.

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JEANNE-MARIE TUFFERY-ANDRIEU Conclusion 173

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Conclusion JEANNE-MARIE TUFFERY-ANDRIEU «Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale. Approches comparées»: formulation d’une problématique qui souhaite contri- buer à l’analyse de l’activité des divers tribunaux d’Église. Monsieur Marc Aoun et moi-même souhaitons ici renouveler l’expression de notre sincère reconnaissance à Monsieur le Professeur Roland Gang- hofer qui a contribué à l’élaboration et à l’organisation de cette Jour- née d’études. Répondant à la tradition canonique strasbourgeoise, Monsieur l’Official de Strasbourg a mis en perspective la problématique en démontrant l’évolution du synode à l’Officialité. A partir du XIIIe siècle, de même que le pape désigne des évêques, notamment celui de Strasbourg, pour juger par le système de la délégation pontificale, de même l’évêque délègue des spécialistes d’où émergera l’Official, éta- bli par Innocent IV lors du IVe Concile du Latran. Au sein de ces Officialités, la jurisprudence matrimoniale joue un rôle prépondérant dont l’étude nous retient aujourd’hui dans sa manifestation contemporaine. En la matière, le rôle du Tribunal Suprême de la Signature Apos- tolique est singulier. Conformément à l’article 121 de Pastor Bonus, il lui revient de promouvoir la correcte administration de la justice dans l’Église. A ce titre, elle intervient à la fois comme tribunal et comme organe administratif. D’une part la vigilance de la Signature Apostolique, en tant que tribunal, est susceptible d’être provoquée par un plaideur sur un re- cours...

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