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Entre conventions collectives et salaire minimum

Syndicats, patronat et conventions collectives en Allemagne de 1992 à 2008

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Christine Aquatias

En 1949, l’Allemagne remet en place un système de conventions collectives destiné à déterminer les salaires et les conditions de travail au plus près des branches de l’activité économique. Dans ce système, les partenaires sociaux jouissent d’une réelle autonomie décisionnelle face à l’Etat. Or, en 1992, les critiques à l’encontre du système conventionnel commencent à s’amplifier. Au tournant des années 2000, la revendication en faveur de l’introduction par l’Etat d’un salaire minimum intersectoriel émerge même sur la scène publique.
Comment en arrive-t-on à remettre en cause un système aussi emblématique du modèle économique allemand ? Quelles transformations sont à l’œuvre et quels en sont les acteurs ? Face à ces transformations, quelles positions et quelles stratégies les partenaires sociaux adoptent-ils ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage analyse les publications de deux instituts de recherche, l’un proche du patronat, l’autre proche des syndicats, entre 1992 et 2008. Il permet ainsi d’accéder à une meilleure compréhension, nourrie d’approches divergentes mais parfois complémentaires, d’un phénomène complexe.
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Chapitre 2. 1996-1999 : à la recherche de nouvelles voies

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Le questionnement sur les modifications possibles et souhaitables de la convention collective de branche et du système tarifaire est un thème récurrent dans les publications de l’IW et du WSI de 1996 à 1999. S’il fallait citer deux expressions revenant en leitmotiv dans le débat, on évoquerait sans hésitation le « Pacte pour l’emploi » (Bündnis für Arbeit) et le « cartel tarifaire » (Tarifkartell).

En 1996, on trouve dans chaque numéro de GR au moins un article en lien avec la convention de branche. Ces articles, à vocation d’information et de communication, rendent compte du contenu de la presse syndicale et de prises de position diverses (grandes centrales patronales, colloque sur le sujet à Mannheim, congrès des juristes…). Lors d’un débat télévisé entre Hans-Olaf Henkel et Klaus Zwickel, dont GR publie la transcription partielle, Hans-Olaf Henkel donne un sens tout particulier, répandu largement ensuite dans les médias et sur la scène publique, aux expressions « Pacte pour l’emploi » et « cartel tarifaire ».1 S’il reprend la formule bien trouvée « Pacte pour l’emploi », il rejette le projet d’IG Metall. Des pactes pour l’emploi, dit-il, se concluent au niveau des entreprises, échappant au contrôle des organisations syndicales et permettant de s’éloigner de la convention de branche.2 La formule désigne là un accord d’entreprise, signé au niveau local sans intervention de l’Etat. Par « Pacte pour l’emploi », IG Metall désignait au contraire un accord entre le gouvernement et les partenaires...

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