Show Less
Restricted access

Entre conventions collectives et salaire minimum

Syndicats, patronat et conventions collectives en Allemagne de 1992 à 2008

Series:

Christine Aquatias

En 1949, l’Allemagne remet en place un système de conventions collectives destiné à déterminer les salaires et les conditions de travail au plus près des branches de l’activité économique. Dans ce système, les partenaires sociaux jouissent d’une réelle autonomie décisionnelle face à l’Etat. Or, en 1992, les critiques à l’encontre du système conventionnel commencent à s’amplifier. Au tournant des années 2000, la revendication en faveur de l’introduction par l’Etat d’un salaire minimum intersectoriel émerge même sur la scène publique.
Comment en arrive-t-on à remettre en cause un système aussi emblématique du modèle économique allemand ? Quelles transformations sont à l’œuvre et quels en sont les acteurs ? Face à ces transformations, quelles positions et quelles stratégies les partenaires sociaux adoptent-ils ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage analyse les publications de deux instituts de recherche, l’un proche du patronat, l’autre proche des syndicats, entre 1992 et 2008. Il permet ainsi d’accéder à une meilleure compréhension, nourrie d’approches divergentes mais parfois complémentaires, d’un phénomène complexe.
Show Summary Details
Restricted access

Chapitre 2. La défection du patronat et la crise des associations patronales allemandes

Extract

L’érosion du système tarifaire, c’est-à-dire la baisse du taux de couverture des salariés par les conventions collectives, se manifeste par le fait que même s’il y a plus de conventions collectives en 2008 qu’en 1992, celles-ci couvrent beaucoup moins de salariés. En 2008, 37% des salariés à l’Ouest, 48% des salariés à l’Est ont un employeur n’ayant pas signé de convention collective. Leurs conditions de travail et de rémunération ne sont définies que par le contrat de travail qu’ils ont négocié à titre individuel avec lui. En 1992, ces salariés étaient 10% à l’Ouest, et 20% à l’Est. La loi TVG donne certes à l’employeur également le droit de négocier une convention collective (d’entreprise) s’il préfère cette solution à la convention de branche. Mais en raison de la liberté de coalition garantie par l’article 9 de la Loi Fondamentale (et donc en raison de la liberté d’abstention), un employeur ne peut être obligé à signer une convention collective. Quelles sont les entreprises qui, de façon croissante entre 1992 et 2008, rejettent les conventions collectives et contribuent ainsi à une transformation majeure du système tarifaire allemand, entraînant toutes les interrogations que l’on sait sur sa possible obsolescence ?

La question n’est anodine ni pour les syndicats, qui ont besoin d’interlocuteurs, ni pour les associations patronales du BDA dont le pouvoir et l’existence financière sont mis en cause par ces défections. Car le nombre des conventions d’entreprise étant proportionnellement...

You are not authenticated to view the full text of this chapter or article.

This site requires a subscription or purchase to access the full text of books or journals.

Do you have any questions? Contact us.

Or login to access all content.