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L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne

Évolutions, limites et perspectives

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Edited By Michel Catala, Stanislas Jeannesson and Anne-Sophie Lamblin Gourdin

La construction européenne est souvent présentée ou perçue comme un processus technocratique imposé aux peuples par les élites à la suite du désastre de la Seconde Guerre mondiale et du traumatisme de la Guerre froide. La crise actuelle que connaît l’Union européenne semble ainsi démontrer l’absence de solidarité entre les États et les peuples du continent, par manque d’identité partagée et de projet politique démocratiquement accepté. La création d’une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, en 1992, n’a pas enrayé le désintérêt des citoyens des États membres, pourtant de plus en plus affectés par les politiques européennes, à l’égard de l’Union et de ses institutions. Dans une perspective résolument interdisciplinaire, à la croisée de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la philosophie, cet ouvrage entend dépasser ce constat d’échec un peu simpliste, pour étudier les modalités et les visages de la citoyenneté européenne, son émergence progressive depuis les premiers projets de l’entre-deux-guerres, ses limites et ses insuffisances, mais aussi ses perspectives, à long terme comme dans un avenir proche.
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Emmanuel Comte - Les origines de la citoyenneté européenne, de 1974 à 1992

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Emmanuel COMTE, European University Institute Florence

Les origines de la citoyenneté européenne, de 1974 à 1992

Le projet de citoyenneté européenne fut en négociation entre les États membres de la Communauté économique européenne (CEE) de 1974 à 1992. Le Conseil européen de Paris des 9 et 10 décembre 1974 envisagea des droits spéciaux à accorder aux citoyens des États membres. Avec le traité de Maastricht, signé en février 1992, un chapitre spécial instituant une « citoyenneté de l’Union » fut inséré dans les traités européens. La notion de citoyenneté remonte à l’Antiquité. Dans la République romaine, l’opération d’enregistrement des citoyens, qui était à la source de leurs droits civiques, le census, les organisait à l’origine en centuries, qui correspondaient à des unités de contribution pour l’impôt, l’armement et le recrutement militaire. Commentant un passage de Tite-Live1, l’historien Claude Nicolet écrivait :

Tite-Live se contente d’exposer la répartition des citoyens en cinq classes et 193 centuries en fonction de l’âge et de la fortune. Il décrit ces classes et ces centuries comme s’il s’agissait d’unités militaires constituées, puisqu’il en donne l’armement. Et de là, il passe sans transition à l’aspect électoral du système et montre les mêmes classes et centuries appelées au vote.2

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