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Associations, fondations, et autres formes de personnes morales au service du sport

Avec la collaboration de Alexandra Veuthey et Yann Hafner

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Denis Oswald

Le sport est devenu un des phénomènes socio-économiques les plus importants de notre époque. Une majorité de la population non seulement s’y intéresse mais le pratique sous différentes formes, souvent au sein de clubs. Ces derniers revêtent presque toujours la forme de l’association, tout comme nombre de sociétés dans les domaines des loisirs, de la culture ainsi que des activités scientifiques et politiques. C’est pourquoi la plus grande partie de cet ouvrage est consacrée à l’association, dans le contexte sportif et sur un plan général. Cette publication devrait trouver de l’intérêt auprès des administrateurs de sport aussi bien que des praticiens généralistes et des étudiants. La fédération, en particulier la fédération internationale de sport, ainsi que les fondations tiennent aussi une place importante dans ce livre.
Enfin, la dernière partie de cette publication expose les autres formes de personnes morales qu’on trouve maintenant dans le sport, en particulier dans le sport professionnel, comme la société anonyme, la société à responsabilité limitée et la socila société coopérative.

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2. L’association (art. 60 ss CC) 29

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2. L’association (art. 60 ss CC) Il convient maintenant d’examiner de manière spécifique les caractéris- tiques de l’association. Cette dernière représente la forme de personne morale sans but lucratif la plus répandue dans la vie courante et dans le sport en particulier. Outre les quatre parties traitées de manière expresse par le législateur dans le Code civil (constitution, organisation, sociétaires et dissolution), nous examinerons d’autres aspects liés à la vie associative. Nous approfondirons notamment la question des pouvoirs «réglemen- taire» et «juridictionnel» des associations, soit leur faculté d’établir des règles et de sanctionner le non-respect de ces dernières. 2.1 Généralités L’association représente une des formes de personnes morales prévues par l’ordre juridique suisse et soumises aux art. 52 ss CC (dispositions géné- rales). Le législateur n’a toutefois réservé, de manière spécifique, qu’une vingtaine d’articles (art. 60 à 79 CC) à l’association et, de plus, tous ne sont pas impératifs134. Cette retenue reflète sa volonté de laisser une grande liberté d’organisation aux associations. C’est d’ailleurs cette liberté qui a incité de nombreuses fédérations internationales de sport à s’établir en Suisse et donné à notre droit un rôle central dans les relations sportives internationales. 2.1.1 Les dispositions relatives à l’association: impératives, relativement impératives, dispositives La vingtaine d’articles consacrés à l’association se répartissent en dispo- sitions de trois catégories: impératives, relativement imp...

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