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Associations, fondations, et autres formes de personnes morales au service du sport

Avec la collaboration de Alexandra Veuthey et Yann Hafner

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Denis Oswald

Le sport est devenu un des phénomènes socio-économiques les plus importants de notre époque. Une majorité de la population non seulement s’y intéresse mais le pratique sous différentes formes, souvent au sein de clubs. Ces derniers revêtent presque toujours la forme de l’association, tout comme nombre de sociétés dans les domaines des loisirs, de la culture ainsi que des activités scientifiques et politiques. C’est pourquoi la plus grande partie de cet ouvrage est consacrée à l’association, dans le contexte sportif et sur un plan général. Cette publication devrait trouver de l’intérêt auprès des administrateurs de sport aussi bien que des praticiens généralistes et des étudiants. La fédération, en particulier la fédération internationale de sport, ainsi que les fondations tiennent aussi une place importante dans ce livre.
Enfin, la dernière partie de cette publication expose les autres formes de personnes morales qu’on trouve maintenant dans le sport, en particulier dans le sport professionnel, comme la société anonyme, la société à responsabilité limitée et la socila société coopérative.

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4. La Fondation (art. 80 ss CC) 229

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4. La Fondation (art. 80 ss CC) 4.1 Généralités Les art. 52 à 59 CC, applicables à toutes les personnes morales, et les art. 80 à 89bis CC1182, qui concernent plus spécifiquement les fondations, régissent ces dernières1183. Rappelons que, parmi les personnes morales, on distingue les corporations ou collectivités, qui représentent une réunion de personnes physiques et les établissements, qui comprennent un ensemble de biens destinés à un but spécial et qui ne comptent pas de membres (même si des personnes physiques les dirigent)1184. Les entités des deux formes peuvent relever du droit privé ou du droit public1185. Parmi les corporations, cer- taines poursuivent un but idéal et sont régies par le CC, alors que d’autres poursuivent un but économique et sont soumises au CO1186 (cf. pt. 1.1). La fondation constitue, évidemment, une personne morale mais, plus spécifiquement, un établissement de droit privé ou public1187. Conformé- ment à l’art. 80 CC, la fondation comprend une masse de biens individua- lisés, affectée à un but spécial et généralement dotée de la personnalité ju- ridique1188. Cette institution est destinée à perdurer au-delà de l’existence propre du fondateur, et à exécuter la volonté de ce dernier pendant un temps ilimité1189. Le fondateur choisit librement le but de la fondation1190. Il peut s’agir d’un but d’utilité publique ou privée dans la mesure où la loi 1182 Guillod, n° 455 p. 234 s.; madörin,...

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