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Associations, fondations, et autres formes de personnes morales au service du sport

Avec la collaboration de Alexandra Veuthey et Yann Hafner

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Denis Oswald

Le sport est devenu un des phénomènes socio-économiques les plus importants de notre époque. Une majorité de la population non seulement s’y intéresse mais le pratique sous différentes formes, souvent au sein de clubs. Ces derniers revêtent presque toujours la forme de l’association, tout comme nombre de sociétés dans les domaines des loisirs, de la culture ainsi que des activités scientifiques et politiques. C’est pourquoi la plus grande partie de cet ouvrage est consacrée à l’association, dans le contexte sportif et sur un plan général. Cette publication devrait trouver de l’intérêt auprès des administrateurs de sport aussi bien que des praticiens généralistes et des étudiants. La fédération, en particulier la fédération internationale de sport, ainsi que les fondations tiennent aussi une place importante dans ce livre.
Enfin, la dernière partie de cette publication expose les autres formes de personnes morales qu’on trouve maintenant dans le sport, en particulier dans le sport professionnel, comme la société anonyme, la société à responsabilité limitée et la socila société coopérative.

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5. Les autres formes de personnes morales rencontrées dans le sport 285

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5. Les autres formes de personnes morales rencontrées dans le sport 5.1 Généralités En Suisse, à la différence de plusieurs pays limitrophes, la législation n’oblige pas les organisations et sociétés de sport à revêtir une forme so- ciale particulière. Celles-ci peuvent donc librement opter pour l’une ou l’autre forme de personnes morales exhaustivement prévues par le Code civil et le Code des obligations. Il est toutefois loisible à leur organisation faîtière de leur imposer une forme juridique particulière. La grande majorité des sociétés de sport ayant leur siège en Suisse ont opté pour la forme de l’association. Cette dernière présente, en effet, une très grande souplesse d’organisation et correspond à la forme sociale adéquate pour la plupart des organisations de sport1501. Toutefois, au vu l’importance croissante des aspects économiques et commerciaux dans le sport (cf. pt. 2.2.6.1.2), ce constat ne se vérifie plus aujourd’hui de ma- nière systématique. Si l’association demeure certainement la forme so- ciale la plus appropriée pour les clubs locaux, traditionnels, elle n’est plus adaptée pour les grandes sociétés sportives. Baddeley relève, en effet, qu’ aux termes de la loi, la constitution en association est réservée aux groupements à but non économique. Sans mettre en question l’idéalité de l’activité sportive, en général, il a été mis en doute, au cours des dernières années surtout, que le...

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