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L’expertise sur autrui

L’individualisation des politiques sociales entre droit et jugements

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Edited By Léa Lima

Remises de peine, droits à compensation du handicap, droit au logement ou aides à l’insertion professionnelle, nombreux sont les domaines du droit des individus qui sont confrontés à la montée de l’individualisation ; leur attribution est désormais soumise à l’examen de situations individuelles par des commissions réunissant professionnels et partenaires institutionnels autour d’une même table. Aujourd’hui, les droits sociaux visent moins à protéger les individus qu’à transformer durablement leur destin (les rendre plus « employables », plus « insérables »). Les vies et les envies des personnes vulnérables sont ainsi sans cesse passées au crible de l’expertise croisée des professionnels de l’État social transformateur. Mais comment individualiser les droits, personnaliser les réponses, lorsque la pression du flux de demandes s’accroit ? Comment évaluer chaque demande particulière sans porter atteinte au principe d’égalité de traitement ?
En s’appuyant sur un programme d’enquêtes socio-ethnographiques dans cinq secteurs (politique de l’emploi, insertion des jeunes, administration pénitentiaire, handicap, et logement), cet ouvrage explore les multiples facettes de la production collective du jugement sur les personnes vulnérables prises sous l’angle social, professionnel ou médical.

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Fiche terrain : Contrat de Transition Professionnelle Objet Contrat de transition professionnelle (CTP) Public cible Salariés licenciés pour motif économique des entreprises de moins de 1 000 salariés implantées sur des bassins d’emploi identifiés comme vulnérables Institution pilote Transitio CTP (filiale de l’Association pour la formation professionnelle des adultes). Lieux (et périodes) d’enquête Deux cellules CTP : Morlaix (29) et Charleville-Mézières (08) Période d’enquête : mars 2009-mars 2011 Types de commissions ou de dispositifs Dispositif d’accompagnement renforcé et personnalisé des salariés licenciés pour motif économique. Les cellules CTP rassemblent des professionnels employés par l’Association pour la formation professionnelle des adultes, Pôle emploi, Opérateurs privés de placement. Statuts des enquêtés Responsables nationaux du dispositif chargés de sa mise en œuvre ou de son évaluation (fonctionnaires de l’Inspection générale des affaires sociales, de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de la Direction de l’animation de la recherche des études et statistiques, de l’AFPA) Chefs de projets de chaque cellule, « référents » (conseiller emploi) et adhérents au dispositif Nombre d’observations et nombre d’entretiens Observations : 70 journées (accompagnement renforcé personnalisé, travail administratif en back office, réunions collectives…) Responsables nationaux : 5 entretiens Référents : 26 entretiens Adhérents : 21 entretiens Fiche terrain : Droit au Logement Opposable Objet La loi du 5 mars 2007 institue le Droit au logement opposable (Loi DALO). Elle prévoit que les...

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