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Européanisation et démocratisation des États baltes dans la période de préadhésion à l’UE

Le rôle de la conditionnalité politique des organisations européennes

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Anne-Sophie Pigeonnier

L’adhésion des États baltes à l’Union européenne en mai 2004 a marqué l’aboutissement de multiples transformations. Une décennie plus tard, les présidences lituanienne (2013) et lettone (2015) du Conseil de l’UE entérinent le fait que les États baltes ne sont plus de jeunes États membres. Pourtant, la crise ukrainienne et le retour des pressions russes constituent un test crucial pour les démocraties baltes. C’est pourquoi, l’étude de l’européanisation et de la démocratisation des États baltes présente un intérêt géopolitique et scientifique particuliers.
Les interactions entre les facteurs exogènes et endogènes des transformations post-communistes sont au centre de cette étude, qui s’étend de la fin du régime soviétique à leur adhésion à l’UE. L’objectif principal est de mesurer la conditionnalité politique exercée par l’UE et d’autres organisations européennes dans les États baltes, à travers quatre études de cas : la lutte contre la corruption, l’adaptation de la fonction publique à l’UE, les réformes territoriales et enfin la promotion du droit des minorités nationales. Ces thèmes constituent autant de questions essentielles, à un moment où l’environnement géopolitique des États baltes redevient incertain.

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1. Sources primaires 1.1. Législation nationale 1.1.1. Lituanie La législation lituanienne est disponible en lituanien et en anglais sur le site Internet du Seimas : . Constitution of the Republic of Lithuania, adoptée par referendum le 25 octobre 1992. Constitutional Act of the Republic of Lithuania on Membership of the Republic of Lithuania in the European Union, n° IX-2343, 13 juillet 2004. Law on citizenship, n° XI-3329, 11 mars 1989, amendée le 12 1991 n° I-2072. Law on ethnic minorities, n° XI-3412, 23 novembre 1989. Law on education, n° I-1489, 25 juin 1991, amendée le 15 octobre 2013, n° I-1489. Law on State language, n° I-779, 31 janvier 1995. Law on Officials, n° I-836, 4 avril 1995. Law on the Adjustment of Public and Private Interests in the Public Service, n° VIII-371, 2 juillet 1997. Law on Public Administration, n° VIII-1234, 17 juin 1999. Law on Public Service, n° VIII-1316, 8 juillet 1999. Law on Civil Service, n° IX-855, 23 avril 2002. Law on Local Self-Government, n° I-533, 7 juillet 1994. Law on Elections to Local Government Councils, n° I-532, 7 juillet 1994. Law on Elections to Municipal Councils, n° XII-1385, 4 décembre 32014. Law on Territorial Administrative Units and Their Boundaries, n° I-558, 19 juil- let 1994. Law on Governing the County, n° I-707, 15 décembre 1994. Law on regional development, n° VIII-1889, 20 juillet 2000. Law on the amendment of the law on local self-government, n° VIII-2018, 12 oc- tobre 2000. 1.1.2. Lettonie...

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