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Le régionalisme et ses limites

Regards croisés franco-kazakhs

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Edited By Fabien Bottini, Harold Gaba and Pierre Chabal

Deux questions guident les réflexions contenues dans ce livre : les organismes régionaux (Conseil de l’Europe, UE, CEEA, CICA, CEI…), dont l’existence est prévue au Chapitre VIII de la Charte de l’ONU, sont-ils dans un rapport de complémentarité ou de concurrence ? Constituent-ils un atout ou une faiblesse pour l’efficacité du droit international et le respect de la souveraineté des États ?
Elles ouvrent trois axes de réflexion : l’impact du régionalisme sur les États ; la capacité des États à conserver une identité propre ; la place du droit international (public et privé) dans ce contexte de régionalisation.
L’originalité de ces réflexions tient aux regards croisés franco-kazakhs choisis pour les traiter. Cette approche, surprenante s’agissant de la comparaison avec un pays peu connu de la doctrine juridique française, fait sens du fait du rapprochement croissant Europe-Asie – illustré par les visites des chefs d’État français et kazakh, à Astana (2014) et à Paris (2015).
Il n’est plus temps de se demander « Comment peut-on être Persan ? », comme à l’époque de Montesquieu, mais de se connaître mieux par l’analyse comparée. Les Universités du Havre et al-Farabi (Almaty) sont engagées sur ce chemin depuis de nombreuses années. Elles ont noué des liens très forts, concrétisés par la création d’un Centre européen du Droit au sein de l’Université al-Farabi.
Ce partenariat permet au lecteur de découvrir que les deux pays sont confrontés à des problématiques communes et que leur système juridique tend à se rapprocher, du fait du choix des autorités kazakhes de s’inspirer du droit français ou européen pour faire face aux défis qui s’imposent à lui.

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Axe 1. L’impact du régionalisme sur les états

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Axe 1 L’impAct du régionALisme sur Les étAts Les trois clarifications nécessaires à la transformation de la CICA en véritable Organisation internationale de sécurité collective en Asie J. M. Amanzholov Maître de conférences en droit international public à l’Université al-Farabi Mots clés : Charte de l’ONU – Accords régionaux – Organismes régionaux – CICA. Au point de vue juridique, le « régionalisme » trouve son origine dans le chapitre VII (article 51) et surtout le chapitre VIII (articles 52, 53, 54) de la Charte des Nations unies. Ce dernier reconnaît en effet expressément la validité des « accords » ou « organismes régionaux » implicitement évoqués par le premier. Malgré cette assise juridique clair, le régionalisme se révèle à l’usage être un « concept complexe et multiforme, dont l’étude exige une approche interdisciplinaire »1. Car il n’existe pas de définition unanimement acceptée par tous de ce mot, en droit international comme dans les autres sciences humaines et sociales. De sorte que cette notion reste « toujours difficile à définir a priori »2. Une majorité d’experts s’accorde toutefois pour présenter le « régionalisme » comme une interdépendance d’États, en particulier d’États voisins, conduisant à l’organisation et à la mise en œuvre de formes de coopération ou de partenariat, institutionnalisées ou non, en matière politique, militaire, économique et humanitaire notamment, afin d’assurer une protection maximale de leurs intérêts nationaux, sur la base 1 Sulaimoni C., Le processus de formation de la...

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