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Documents diplomatiques français

1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le premier semestre de 1924 est d’abord marqué par la réunion à Paris, janvier à avril, du comité d’experts, chargé de définir un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et d’estimer ses capacités de paiement. Pendant cette période, Poincaré redéfinit la politique de la France en tenant compte de l’arrivée au pouvoir du travailliste Mac Donald. Dans le domaine des réparations, son objectif est d’écarter toute remise en cause de l’état de paiement de 1921. Il maintient le principe d’une évacuation progressive de la Ruhr en fonction des paiements allemands, et insiste sur la nécessité de prévoir des sanctions. Dans la question des dettes interalliées, il s’efforce d’exploiter la présence américaine au comité d’experts pour établir une sorte de « co-responsabilité » des Alliés dans les dettes et les réparations. Afin d’éviter l’isolement de la France, il renonce à une politique rhénane active, retire le soutien français à la République autonome du Palatinat, renonce à la création d’une banque d’émission rhénane et à la poursuite au delà de juin de la politique d’exploitation du gage de la Ruhr.
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.
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186 Note De M. Laroche, Sous-Directeur D’europe, Pour M. Seydoux, Sous-Directeur Des Relations Commerciales.

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NOTE DE M. LAROCHE, SOUS-DIRECTEUR D’EUROPE,POUR M. SEYDOUX, SOUS-DIRECTEUR DES RELATIONS COMMERCIALES.

Paris, 4 avril 1924.

Projet de négociation entre les porteurs de titres russes et le gouvernement des Soviets.

Le sous-directeur des Relations commerciales a bien voulu demander l’avis du sous-directeur d’Europe sur une suggestion de M. Noulens aux termes de laquelle la commission dont il est le président et qui représente les porteurs français de titres russes, préparerait elle-même un arrangement avec le gouvernement des Soviets en vue de désintéresser les porteurs1.

Sans se prononcer sur le fond des propositions de M. Noulens trop vague pour qu’il soit possible d’émettre une opinion à leur égard, le sous-directeur d’Europe a l’honneur de faire savoir à M. Seydoux que l’idée de rechercher un arrangement direct entre les représentants des porteurs de titres russes et le gouvernement des Soviets est conforme aux intentions du gouvernement français. Celui-ci, en effet, a déclaré que pour obtenir d’être reconnu, le gouvernement des Soviets devrait s’engager à régler la reprise du service des emprunts russes et le paiement des arrérages dus par une entente directe entre les porteurs de titres russes ou leurs représentants. Si donc un accord intervenait à ce sujet entre le gouvernement des Soviets et la commission de M. Noulens dûment habilitée par les intéressés, la première condition proposée par le gouvernement français...

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