Documents diplomatiques français
1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.
296 Note Pour Le Président Du Conseil (Europe).
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NOTE POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL (EUROPE).
Paris, 19 juin 1924.
Flotte russe à Bizerte.
La résolution prise de mettre à la disposition du gouvernement des Soviets l’escadre russe abritée à Bizerte entraîne, en ce qui concerne l’application de la convention des Détroits du 24 juillet 1923, des conséquences qu’il importe de signaler.
1o) L’escadre en question était auparavant stationnée dans la mer Noire et est probablement destinée à y retourner. Si le gouvernement des Soviets l’y renvoie en effet comme il en a le droit, chacune des Puissances non riveraines de la mer Noire pourra, en vertu de la convention de Lausanne, faire passer dans cette mer une force égale. Or, l’escadre de Bizerte comprend 18 navires qui sont, il est vrai, en mauvais état pour la plupart ; mais la convention ne tient pas compte de l’état des unités, elle ne prend en considération que leur tonnage. Le retour des bâtiments dont il s’agit dans la mer Noire permettra donc à l’Angleterre de faire franchir les Détroits à 50 000 tonnes d’unités neuves.
2o) La convention prévoit que toute entrée ou sortie de navires de guerre appartenant à une des Puissances riveraines doit être immédiatement portée à la connaissance des Puissances intéressées. Il conviendrait par conséquent de ne point tarder à informer celles-ci de la résolution du gouvernement français.
3o) La Roumanie est...
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