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L’accommodement de la diversité religieuse

Regards croisés – Canada, Europe, Belgique

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Edited By Emmanuelle Bribosia and Isabelle Rorive

Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire même majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au nom de la pratique de leur foi ? Comment les employeurs, les pouvoirs publics, les directeurs ou les fournisseurs de services réagissent-ils à de telles demandes ? Que stipule la loi en de pareils cas ? Et quels sont les arguments normatifs en faveur ou à l’encontre de ce type de demandes ?
Aux États-Unis et au Canada, ces questions sont traitées depuis plusieurs décennies par le jeu du concept juridique d’« accommodement raisonnable ». En Belgique, les sociologues ont pu observer depuis des années de nombreuses pratiques similaires, sans toutefois les nommer comme telles. Aujourd’hui, avec le développement, en droit européen, de la notion de discrimination indirecte, ainsi que l’introduction du principe d’« aménagement raisonnable » pour les personnes souffrant d’un handicap, la question se pose de savoir jusqu’à quel point cette figure juridique peut être mobilisée pour les pratiques religieuses.
Cet ouvrage collectif rassemble des contributions d’académiques issus des deux côtés de l’Atlantique. En croisant les regards – philosophiques, politologiques, juridiques et sociologiques –, il vise à dépasser une approche passionnelle d’un débat éminemment sensible, où le monde scientifique est traversé par des opinions très contrastées.
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Les droits fondamentaux, gardiens et garde-fous de la diversité religieuse en Europe

Introduction

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Emmanuelle BRIBOSIA et Isabelle RORIVE

Université libre de Bruxelles

L’adoption de la directive relative à l’égalité de traitement dans l’emploi et le travail (directive 2000/78/CE)1 en novembre 2000 a imprimé de nouveaux développements pour la liberté religieuse dont l’ampleur n’avait peut-être pas été mesurée par les décideurs européens. La protection de la liberté religieuse dans les démocraties libérales est initialement associée à l’idée de tolérance religieuse qui doit permettre aux individus de vivre en accord avec leurs croyances principalement dans la sphère privée. La consécration d’un principe de non-discrimination fondé sur des motifs religieux et philosophiques dans le monde du travail traduit quant à elle l’émergence d’un nouveau standard dans la sphère publique ou semi-publique2 : l’interdiction des discriminations directes fondées sur les convictions religieuses des individus, ainsi que l’obligation de modifier certaines normes ou pratiques constitutives de discriminations indirectes ou structurelles.

L’on sait que la directive 2000/78/CE n’a consacré expressément l’aménagement raisonnable que pour les personnes souffrant d’un handicap dans le secteur de l’emploi et du travail3. Ce faisant, elle a introduit une figure juridique nouvelle dans la quasi-totalité des États ← 171 | 172 → membres de l’Union européenne4 qui entraîne un changement radical de la conception de l’égalité et de la mise en œuvre d’une égalité des chances. Le droit de la non-discrimination repose sur le postulat classique suivant lequel les critères...

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