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Le rôle du Conseil de l’Europe dans la démocratisation de la Turquie

Zeki Öztürk

Fondé en 1949, au terme de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe a le but de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes démocratiques. L’adhésion de la Turquie au Conseil de l’Europe conférait au pays, en 1949 et pour la première fois, une identité européenne et démocratique, un caractère à forte variable symbolique sur la scène internationale. Au cours de suspension de la démocratie, en maintenant la Turquie en son sein, il montrait l’importance qu’il attachait à ses relations avec Ankara afin que le pays assure un retour rapide à une démocratie parlementaire conforme aux principes européens. En outre, la qualité de membre de cette organisation était devenue l’occasion d’acquisitions majeures pour le citoyen turc qui profitait et use toujours des standards produits et développés par le COE sur le plan des droits de l’homme, de l’état de droit et des libertés fondamentales qui sont les piliers de la sécurité démocratique.

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3. Le référendum de 1982 : une étape incontournable dans l’instauration d’un régime démocratique… en théorie !

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La nouvelle Constitution représente un important palier politique sur la voie du retour à la démocratie. Formulés sur la base des critères internationaux, les droits et libertés fondamentaux y figurent, conformes à la Charte des Nations Unies, au Statut et à la Convention EDH.563 Le 28 avril 1982, la Sous-commission de la Commission des questions politiques et juridiques de l’APCE se réunit à Strasbourg dans le but de rendre un avis juridique sur la nouvelle Constitution turque. M. Steiner, rapporteur, invite l’APCE à envisager la nomination éventuelle d’experts constitutionnels auxquels on confier la tâche d’apprécier le caractère démocratique du texte. A cet effet, M. Bardens, rapporteur de la Commission des questions juridiques, propose la désignation de deux juristes : un Suisse, en raison de la neutralité de son pays, un Allemand, dont le pays avait connu une problématique similaire au terme de la Seconde Guerre mondiale. D’autres intervenants préconisent la nomination d’un groupe d’experts indépendants appuyés dans leur tâche par une Commission, bien qu’une telle proposition a prélablement figuré dans un amendement (projet de Recommandation) rejeté par les instances européennes. On décide de réexaminer cette ← 222 | 223 → question lors de la prochaine réunion, après que les pays membres auront proposé des experts au Secrétariat de l’APCE.564

Le 12 juillet 1982, trois experts, chargés d’examiner la Constitution turque, exposent un rapport à la sous-commission.565 Une approche sérieuse et compl...

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