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Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne

Ismail Hakki Musa

La Constitution economique est l’ensemble des principes qui gouvernent le developpement economique de l’UE. L’etude de cette Constitution met en evidence un developpement que les peres fondateurs n’avaient probablement pas prevu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution economique, il faut egalement formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inevitablement a l’apparition des droits fondamentaux de nature sociale. L’interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revet un caractere politique. L’etude de ce processus est revelatrice de la place predominante qu’occupent les droits fondamentaux, a l’instar des constitutions etatiques. L’UE est caracterisee par le fait qu’elle est une ≪ communaute politique ≫ composee d’Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d’appartenance affirme. La citoyennete sociale, comme concretisation des droits economiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens europeens, contribue a l’evidence a l’affirmation de cet espace public europeen en devenir.

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CHAPITRE 1: LA PLACE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS UN PROCESSUS DE CONSTITUTIONNALISATION POLITIQUE DE L’UE

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La notion de constitutionnalisation des traités européens, nous l’avons souligné, est un processus évolutif qui commence, dans une perspective économique, avec le traité CEE. Toutefois, il n’est pas toujours aisé de cerner la portée et la signification du terme, pourtant nécessaire dans le cadre d’une analyse. Les éléments caractérisant ce processus, dans le contexte de l’Union européenne, sont les doctrines de l’effet direct, de la primauté, de la préemption, ainsi que la protection accordée par la Cour de justice aux droits fondamentaux. C’est la transformation de l’ordre légal communautaire d’un ensemble de normes contraignant par des Etats souverains, à un régime légal intégré verticalement conférant des droits et des devoirs justiciables à toutes personnes ou entités légales, qu’elles soient publiques ou privées, dans le domaine d’application du droit communautaire1181.

Alors que la constitutionnalisation économique a fait apparaître les éléments les plus significatifs de la politique sociale européenne comme des droits sociaux fondamentaux, la constitutionnalisation politique de l’Union européenne est, entre autres, caractérisée par la mise en relief des droits fondamentaux d’une manière générale. Ce faisant, le cadre constitutionnel dans lequel s’insèrent les droits fondamentaux revêt les caractéristiques d’un processus original en devenir (Section 1). La question qui nous préoccupe tout d’abord est relative aux aspects matériels et formels de la constitution européenne. Alors qu’il semble difficile de qualifier...

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