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Die «hypothèque rechargeable» – eine wiederaufladbare Hypothek als Grundschuld «à la française»?

Eine Analyse der französischen «hypothèque rechargeable» durch Vergleich mit den deutschen Grundpfandrechten

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Alexander Baumann

In Frankreich wurde 2006 die hypothèque rechargeable eingeführt. Die vorliegende Arbeit untersucht dieses neue Sicherungsinstrument und vergleicht es mit den deutschen Grundpfandrechten. Bei der Betrachtung der Entstehungsgeschichte und der rechtlichen Ausgestaltung zeigen sich konzeptionelle Besonderheiten. Die hypothèque rechargeable erlischt nicht mit der gesicherten Forderung, sondern kann durch «Wiederaufladung» weitere Forderungen sichern. Anders als bei der Grundschuld wurde bei ihr die akzessorische Bindung an die gesicherte Forderung jedoch nicht vollständig aufgehoben. Die hypothèque rechargeable ähnelt damit der deutschen Hypothek, nicht der Grundschuld. Ihr Konzept weist einige Schwächen auf. Es ist ungewiss, ob die Praxis diese Hypothekenform annehmen wird.

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La présente thèse est une comparaison franco-allemande en droit des hypo- thèques. Au centre d’intérêt se trouve l'hypothèque rechargeable, introduit au Art. 2422 Code civil par une réforme des sûretés en 2006. L'objectif de cette comparaison est de clarifier si les droits hypothécaires français et allemand se sont approchés. En droit allemand, nous distinguons surtout deux formes des sûretés immobilières : d'un côté, une sûreté accessoire, l'Hypothek, § 1113 Bür- gerliches Gesetzbuch (BGB), et de l'autre côté, une sûreté non-accessoire, la Grundschuld (dette foncière), § 1191 BGB. Étant donné que l'élément spécifique de l'hypothèque rechargeable est la diminution des son caractère accessoire, elle prend en droit français un rôle identique à celui de la Grundschuld en droit alle- mand, le rôle d'alternative à l'hypothèque conventionnelle. La première partie de cette thèse présente l'histoire de l’hypothèque en droit français. Le premier chapitre résume la situation du crédit immobilier en France avant l'introduction de l'hypothèque rechargeable. Du point de vue allemand, il est surprenant de constater qu'en France le crédit immobilier n'est pas réservé aux sûretés réelles et qu'on utilise la pratique des cautionnements mutuels. En Allemagne, la Grundschuld domine le crédit immobilier. Le recours relative- ment rare à l'hypothèque conventionnelle française est traditionnellement expli- qué d'une part par ses insuffisances en...

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