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La libre circulation des personnes

États des lieux et perspectives

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Dominik Hanf and Rodolphe Muñoz

La libre circulation des personnes désirant exercer une activité économique au sein de l’Union fut, on le sait, un objectif important de l’intégration européenne. Dans un espace en voie d’élargissement géographique constant, la libre circulation des personnes a certainement joué, et continuera à jouer, un rôle essentiel dans l’image de l’Union européenne auprès de l’opinion publique. Malgré une tendance à l’extension du droit à la libre circulation au-delà de son contexte strictement économique, l’objectif initial, établi dans les traités fondateurs et solennellement confirmé par l’Acte unique européen, est toujours en cours de réalisation. En effet, la libre circulation dans un espace sans frontières intérieures exige, au-delà de l’apport appréciable de la jurisprudence supranationale, de nombreux ajustements des politiques nationales, qui touchent à des domaines chers aux États membres et dès lors délicats, tels que l’immigration, la taxation ou la sécurité sociale.
Cet ouvrage regroupe les actes d’un colloque, qui avait pour but de dresser un bilan de la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne et de mettre en valeur quelques perspectives, dix ans après l’expiration du programme « 1992 » visant à l’achèvement du marché intérieur.
Contenu : Dominik Hanf : Le développement de la citoyenneté de l’Union européenne – Peter Arnt Nielsen: Behind and Beyond Brussels I - An Insider’s View – Anne Weyembergh : L’espace pénal européen : état des lieux et perspectives – Rodolphe Muñoz : Les cas particuliers des ressortissants communautaires des pays « out » (Royaume-Uni, Irlande et Danemark) – Kirstyn Inglis: Treading the Tightrope between Flexibility and Legal Certainty: The Temporary Derogations from the Acquis on the Freedom of Movement of Workers and Safeguard Measures under the Accession Treaty – Cédric Chenevièvre : Régime juridique des ressortissants d’États tiers membres de la famille d’un citoyen de l’Union – Georgia Papagianni: Free Movement of Third Country Nationals on the Eve of 1 May 2004: Another Missed Deadline? – Erwan Lannon : L’absence de libre circulation des personnes physiques et la lutte contre l’immigration illégale au sein de l’espace euro-méditerranéen – Pedro Cabral : La libre circulation des soins médicaux dans l’Union européenne – Sean Van Raepenbusch : Libre circulation et sécurité sociale – Pablo Dengler : Libre circulation des personnes et imposition directe – Sonia Gsir : Vers une politique commune d’immigration par le partenariat international et l’intégration des migrants ? – Jörg Monar: The EU’s Outer Shield of Free Movement: Integrated External Border Management and the European Border Guard Project – John A.E. Vervaele: Economic Integration and Judicial and Police Cooperation in Mercosur.