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Le transfert de technologie- Les efforts actuels pour une réglementation internationale

Les efforts actuels pour une réglementation internationale

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Lorenz Stampfli-Medzikijan

L'auteur démontre que la reconnaissance de certains problèmes-clés a déclenché l'action de la CNUCED visant à réglementer le transfert de technologie par un code de conduite et que ce projet à vocation universelle a une valeur de pionnier tant du point de vue juridique que politique et exige donc une analyse extensive et interdisciplinaire; il explique également qu'une réglementation internationale du transfert de technologie au sens large inclura la septième revision en cours de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et que la réglementation en question contribuera à mettre sur pied un nouvel ordre international.