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Droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain

Étude historico-canonique du can. 281, §§ 1-2. Dans la perspective de la prise en charge de l’Église particulière par elle-même en République Démocratique du Congo

de Crispin Kabeya Kipana (Auteur)
Thèses 516 Pages

Résumé

Ce travail traite, dans une approche canonique, le droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain des Églises africaines. « Comment faire pour offrir aux prêtres et à l’ensemble des citoyens des conditions de vie digne ? », cette question touche l’ensemble des citoyens dans plusieurs pays africains et constitue un défi social et pastoral pour les dirigeants politiques et religieux. Au niveau ecclésial, elle invite à promouvoir des relations interecclésiales respectant le principe de subsidiarité encourageant une gestion autonome et responsable de chaque Église. Une Église devrait être en mesure de définir son modèle d’Église et son paradigme pastoral pour relever les multiples défis liés à l’évangélisation et à la lutte contre toutes formes d’injustice et des inégalités sociales.

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos de l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • PREFACE
  • REMERCIEMENTS
  • TABLE DES MATIERES
  • ABREVIATIONS ET SIGLES
  • INTRODUCTION
  • PREMIERE PARTIE : FONDEMENTS BIBLICO-HISTORIQUES ET INSTITUTIONS CANONIQUES DU DROIT A LA SUBSISTANCE MATÉRIELLE DU CLERGÉ DIOCÉSAIN.
  • CHAPITRE I : DROIT A LA SUBSISTANCE MATÉRIELLE DU CLERGÉ DANS LA TRADITION BIBLIQUE ET DANS LA PÉRIODE DU IIe AU XIVe SIECLE.
  • 0. Introduction
  • 1. Droit à la subsistance matérielle des ministres sacrés dans la tradition biblique.
  • 1.1. Dans l’Ancien Testament.
  • 1.2. Dans le Nouveau Testament.
  • 2. Droit à la subsistance matérielle du clergé entre le IIe et le IVe siècle (Paix constantinienne).
  • 2.1. Contexte socio-historique et conséquences dans la vie de l’Église naissante.
  • 2.2. Charité fraternelle comme gage de la subsistance matérielle et de la protection sociale du clergé.
  • 2.3. Du patrimoine ecclésiastique.
  • 2.4. Devoir et obligation de l’Évêque d’alimenter le clergé.
  • 3. Droit à la subsistance matérielle et à la protection sociale du clergé de la paix constantinienne (IVe) au XIIe siècle.
  • 3.1. Traits caractéristiques de cette période.
  • 3.2 Constitution du patrimoine ecclésiastique.
  • 3.3. Constitution du clergé et problèmes de sa subsistance matérielle.
  • 3.3.1. Constitution du clergé.
  • 3.3.2. Problème de la subsistance matérielle du clergé.
  • 3.3.2.1. Statut juridique du clergé.
  • 3.3.2.2. Condition sociale et fortune du clergé.
  • 3.3.2.3. Statut patrimonial du clergé.
  • 3.3.2.4. Régimes administratifs du patrimoine ecclésiastique et systèmes de rétribution du clergé.
  • 3.3.2.4.1. Régime centralisé épiscopal ou régime de la mensa communis.
  • 3.3.2.4.2. Régime décentralisé paroissial.
  • 3.4. Problème de la protection sociale du clergé.
  • 4. Lutte de la liberté de l’Église du Xe au XVe siècle.
  • 5. Droit à la subsistance matérielle du clergé et à la protection sociale durant la période classique (XIIe au XIVe siècle).
  • 5.1. Bénéfice ecclésiastique comme structure économique de base.
  • 5.2. Subsistance matérielle et protection sociale du clergé dans le Décret de Gratien (1140)203.
  • 5.3. Subsistance matérielle du clergé dans les Collections des Décrétales d’Alexandre III (1159–1181) à Grégoire IX (1234).
  • 5.3.1. Le Breviarium Extravagantium de Bernard Balbus de Pavie.
  • 5.3.2. Décrétales de Grégoire IX : Liber Extravagantium.
  • 5.4. Subsistance matérielle et protection sociale du clergé dans la doctrine décrétalienne.
  • 5.5. Problème de la subsistance matérielle et de la protection sociale du clergé dans la législation et la doctrine postclassique (1350–1520).
  • 6. Conclusion partielle.
  • CHAPITRE II : DROIT A LA SUBISTANCE MATERIELLE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU CLERGÉ A L’ÉPOQUE MODERNE : AU CONCILE DE TRENTE (1542–1463) ET DANS LE CIC DE 1917.
  • 0. Introduction
  • 1. Problème de la subsistance matérielle et de la protection sociale du clergé au Concile de Trente (1542–1563).
  • 2. Crise du système bénéficial au XVIIIe siècle et solutions palliatives à la protection sociale du clergé diocésain.
  • 2.1. Le canada et la caisse ecclésiastique de secours (1799).
  • 2.2. Les mesures palliatives en Europe.
  • 2.3. Les mesures palliatives en Amérique.
  • 2.4. Les mesures palliatives en Afrique et en Asie.
  • 3. Droit à la subsistance matérielle et à la protection sociale du clergé diocésain dans le Codex Iuris Canonici de 1917.
  • 3.1. Le titre d’ordination.
  • 3.2. Les titres d’ordination extraordinaires ou subsidiaires.
  • 3.2.1. Le titre canonique du patrimoine.
  • 3.2.2. Le titre canonique de pension ecclésiastique (can. 979, § 1)282.
  • 3.3. Les titres d’ordination supplétoires.
  • 3.3.1. Le titre du service du diocèse (can. 981, § 1).
  • 3.3.2. Le titre du service de la mission289.
  • 3.4. L’ordination sans titre canonique.
  • 3.5. Changement et perte de titre canonique.
  • 3.6. Le titre d’ordination ordinaire : le Bénéfice ecclésiastique.
  • 3.6.1. La notion du bénéfice ecclésiastique.
  • 3.6.2. Les éléments constitutifs du bénéfice ecclésiastique.
  • 3.6.3. La constitution de la dot bénéficiale.
  • 3.6.4. Catégories des bénéfices ecclésiastiques.
  • 3.6.5. Collation des bénéfices ecclésiastiques.
  • 3.6.6. Droits et obligations du titulaire du bénéfice ecclésiastique.
  • 4. Évaluation de la législation canonique de 1917 sur le droit à la subsistance matérielle et à la protection sociale du clergé diocésain.
  • 5. Conclusion partielle.
  • Chapitre III. DROIT A LA REMUNERATION JUSTE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU CLERGÉ DIOCESAIN AU CONCILE VATICAN II ET DANS LE CIC DE 1983.
  • 0. Introduction.
  • 1. Dans l’enseignement du Concile Vatican II.
  • 1.1. Au seuil du Concile Vatican II.
  • 1.1.1. Orientations de l’Exhort. Ap. Menti Nostrae de Pie XII (1950).
  • 1.1.2. Idées des milieux pastoraux et universitaires dans la phase ante-préparatoire du Concile.
  • 1.2. Dans la phase préparatoire du Concile.
  • 1.3. Droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain au Concile Vatican II.
  • 1.3.1. Dans les documents conciliaires.
  • 1.3.1.1. Rémunération juste du clergé comme finalité des biens temporels.
  • 1.3.1.2. La rémunération juste est-elle un droit selon le décret PO, n.20 ?
  • 1.3.1.3. Contenu du droit à la rémunération juste dans le décret PO, n. 20.
  • 1.3.1.4. Fondement philosophico-théologique et nature juridique de la responsabilité ecclésiale de subvenir aux besoins de l’Église.
  • 1.3.1. 5. Devoir de l’Évêque d’éduquer les chrétiens à leur responsabilité de subvenir aux besoins de l’Église (PO, 20,1).
  • 1.3.1.6. Organe technique pour pourvoir à la rémunération du clergé (PO, 21a).
  • 1.3.1.7. Droit à la protection sociale du clergé diocésain selon CD, 16 et 31, §4 et PO, 21b.
  • 1.3.2. Droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain dans les documents postconciliaires.
  • 1.3.2.1. Motu proprio Ecclesia Sanctae de Paul VI (1966)440.
  • 1.3.2.2. Motu proprio Sacrum diaconatus ordinem de Paul VI (1967).
  • 1.3.2.3. Documenta synodi episcoporum : I. De sacerdotio ministeriali de 1971.
  • 1.3.2.4. Directoire pour le ministère pastoral des Évêques, Ecclesiae imago de 1973.
  • 1.3.2.5. Exhort. Ap. post-synodale Pastores davo vobis de Jean Paul II (25 mars 1992)457.
  • 1.3.2.6. Directoire pour le ministère et la vie des prêtres du 31 janvier 1994.
  • 1.3.2.7. Lettre Ap. Novo Millenio Ineunte de Jean Paul II (6 janvier 2001).
  • 1.3.2.8. Exhort. Ap. post-synodale Pastores gregis de Jean Paul II (16 octobre 2003)465.
  • 1.3.2.9. Directoire pour le ministère pastoral des Évêques Apostolorum successores du 22 février 2004476.
  • 1.3.2.10. Exhort. Ap. post-synodale Ecclesia in Africa de Jean Paul II (14 septembre 1995).
  • 1.3.2.11. Exhort. Ap. post-synodale Africae munus de Benoît XVI498.
  • 2. Droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain dans le Code de droit canonique de 1983.
  • 2.1. Précision terminologique des notions « rémunération » et « protection sociale ».
  • 2.1.1. Notion de rémunération et de salaire.
  • 2.1.2. Notion de protection sociale.
  • 2.2. Droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain dans le can, 281, §§ 1–2.
  • 2.2.1. Sources du can. 281, §§ 1–3.
  • 2.2.2. Analyse du contenu du can. 281, §§ 1–2.
  • 2.2.3. Rémunération juste et prévoyance sociale, sont-elles de droits au sens strict pour le clergé diocésain ?
  • 2.2.4. Contenu du droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain.
  • 2.2.5. Fondement du droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain.
  • 2.2.6. Sujet du droit à la rémunération juste et à la protection sociale.
  • 2.2.7. De la responsabilité dans l’accomplissement du droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain.
  • 2.3. Moyens pour accomplir le devoir de subvenir aux besoins de l’Église.
  • 2.4. Devoir de l’Évêque diocésain dans l’accomplissement des droits sociaux du clergé diocésain.
  • 2.5. Protection du droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain.
  • 2.6. Perte du droit à la rémunération et à la protection sociale.
  • 2.6.1. La renonciation volontaire à l’office (cc.187–189)677.
  • 2.6.2. Perte de l’office par expiration du temps (can. 186).
  • 2.6.3. Révocation ipso iure (can.194) ou par décret de l’autorité compétente (can. 195).
  • 2.6.3.1. Suppression de l’office à caractère provisoire682.
  • 2.6.3.2. Transfert d’office (cc.190–199).
  • 2.6.3.3. La révocation (can. 192).
  • 2.6.3.4. La privation de l’office ecclésiastique (can. 196).
  • 2.6.3.5. La perte de l’état clérical (can. 290)688.
  • 2.7. Organismes spéciaux pour la rémunération et la protection sociale du clergé diocésain (can.1274, §§ 1–5).
  • 2.7.1. Source du can. 1274, §§ 1–5.
  • 2.7.2. Contenu du can. 1274, §§ 1–5.
  • 2.7.2.1. Organisme diocésain pour la rémunération du clergé (can. 1274, § 1).
  • 2.7.2.2. Organisme pour la protection sociale du clergé (can.1274, § 2).
  • 2.7.2.3. Fonds commun diocésain pour les autres besoins (can. 1274, § 3).
  • 2.7.2.4. Collaboration entre les différents diocèses (can. 1274, § 4).
  • 2.7.2.5. Efficacité civile des organismes canoniques du can. 1274 (§ 5).
  • 3. Application des dispositions des cc.281, §§ 1–2 et 1274, §§ 1–5 dans l’Église particulière de la RDC.
  • 4. Conclusion partielle.
  • DEUXIEME PARTIE : DROIT À LA RÉMUNÉRATION JUSTE ET À LA PROTECTION SOCIALE DU CLERGÉ DIOCÉSAIN. ANALYSE DE SON APPLICATION DANS L’ÉGLISE PARTICULIÈRE DE LA RDC.
  • CHAPITRE I : IMPLANTATION DE L’ÉGLISE LOCALE AU CONGO ET PROBLÈME DE LA VIE MATÉRIELLE DU CLERGÉ DIOCÉSAIN.
  • 0. Introduction
  • 1. Évangélisation du Congo dans le contexte général du continent africain.
  • 2.
  • 2.1. Étapes de l’évangélisation du bassin du Congo.
  • 2.2. Objectifs de la mission et moyens pour leur réalisation.
  • 2.3. Problème de la subsistance matérielle et de la protection sociale des missionnaires.
  • 2.4. Naissance du clergé autochtone et problème de sa subsistance matérielle.
  • 2.4.1. Naissance du clergé autochtone.
  • 2.4.1.1. Tableau I : Évolution des ordinations sacerdotales au Congo-Zaïre de 1935–1984801.
  • 2.4.1.2. Tableau II : Dates d’ordination des prêtres diocésains de 1935–1990802.
  • 2.4.1.3. Tableau III : Nombre des prêtres diocésains en 2004, 2009 et 2012803.
  • 2.4.1.3. Tableau IV : Pyramides des âges des prêtres diocésains804.
  • 2.5. Problème de la subsistance matérielle et de la protection sociale du clergé autochtone.
  • 3. Conclusion partielle.
  • Chapitre II : Radiographie de la situation matérielle et financière du clergé diocésain dans l’Église particulière de la RDC de 1935à nos jours.
  • 0. Introduction.
  • 1. Radiographie de la situation matérielle et financière du clergé diocésain congolais.
  • 1.1. De 1931–1961 : Période missionnaire et situation matérielle et financière des premiers prêtres diocésains.
  • 1.2. Situation matérielle et financière des prêtres diocésains de 1961 à 1970.
  • 1.3. Situation matérielle et financière des prêtres diocésains selon les rapports d’enquête de 1969832.
  • 1.3.1. Province ecclésiastique de KINSHASA.
  • 1.3.2. Rapport-synthèse du groupe de l’Université de Lovanium.
  • 1.3.3. Province ecclésiastique de MBANDAKA-BIKORO.
  • 1.3.4. Province ecclésiastique de STANLEYVILLE-KISANGANI.
  • 1.3.5. Province ecclésiastique de COSTEMANSVILLE –BUKAVU.
  • 1.3.6. Province ecclésiastique d’ÉLISABETHVILLE-LUBUMBASHI.
  • 1.3.6.1. Rapport-synthèse des diocèses de Katanga.
  • 1.3.6.2. Rapport-synthèse du groupe de l’Université officielle du Congo à Lubumbashi.
  • 1.3.7. Province ecclésiastique de LULUABOURG-KANANGA.
  • 1.3.8. Évaluation des rapports provinciaux.
  • 1.4. Situation matérielle et financière des prêtres diocésains de 1970 à 2016.
  • 1.4.1. Province ecclésiastique de KINSHASA.
  • 1.4.1.1. Archidiocèse de Kinshasa.
  • 1.4.1.2. Diocèse de Boma.
  • 1.4.1.3. Diocèse d’Idiofa.
  • 1.4.1.4. Diocèse d’Inongo.
  • 1.4.1.5. Diocèse de Kenge.
  • 1.4.1.6. Diocèse de Kikwit.
  • 1.4.1.7. Diocèse de Popokabaka.
  • 1.4.2. Province ecclésiastique de MBANDAKA.
  • 1.4.2.1. Diocèse de BASANKUSU.
  • 1.4.2.2. Diocèse de Budjala.
  • 1.4.2.3. Diocèse de Molegbe.
  • 1.4.2.4. Diocèse de Lisala.
  • 1.4.3. Province ecclésiastique de KANANGA.
  • 2. Conclusion partielle.
  • CHAPITRE III : DROIT À LA RÉMUNÉRATION ET LA PROTECTION SOCIALE DU CLERGÉ DIOCÉSAIN DANS L’ÉGLISE PARTICULIÈRE DE LA RDC.
  • 0. Introduction.
  • 1. La CENCO et le problème de la rémunération juste du clergé diocésain. De l’érection de la hiérarchie locale au Concile Vatican II.
  • 1.1. Épiscopat congolais face à la situation matérielle et financière du clergé diocésain.
  • 1.2. Statut matériel et financier ambigu du clergé diocésain.
  • 1.3. Hypothèse de la subvention étatique pour la subsistance du clergé diocésain.
  • 1.4. Obligation du diocèse de subvenir aux besoins des prêtres diocésains.
  • 1.5. Révision des statuts du clergé diocésain.
  • 1.5.1. Statuts du clergé diocésain de 1962.
  • 1.5.1.1. Statut canonique du prêtre diocésain (art. 1–2).
  • 1.5.1.2. Statut financier du prêtre diocésain (art. 31–49).
  • 2. Droit à la rémunération juste du clergé diocésain à la lumière de l’enseignement du Concile Vatican II.
  • 2.1. Création de la commission des séminaires et du clergé.
  • 2.2. Vers la rupture de la politique de la main tendue.
  • 2.3. Implication du clergé dans la recherche des solutions à ses problèmes.
  • 2.4. Évangélisation en profondeur dans la coresponsabilité.
  • 2.5. Formation d’un laïcat adulte.
  • 2.6. Former le futur prêtre dans l’esprit de l’ « Église famille de Dieu » et de l’ « autosuffisance matérielle et financière ».
  • 2.7. Pour un droit particulier africain et un développement intégral de l’homme et de la société.
  • 2.8. Promouvoir l’esprit d’unité, de communion et de fraternité sacerdotale.
  • 2.9. Option pastorale de la « prise en charge matérielle et financière de l’Église par ses propres fidèles ».
  • 2.10. Droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain dans les Statuts du clergé diocésain de 2007.
  • 2.10.1. Situation canonique du prêtre diocésain (art. 1–4).
  • 2.10.2. Devoir de l’Évêque (art. 10–11) et promotion de la vie communautaire (art. 22–30).
  • 2.10.3. Statut financier du clergé diocésain (art. 35–44)
  • 2.10.4. Évaluation des Statuts du clergé diocésain de 2007.
  • 3. La CENCO et le problème de la protection sociale du clergé diocésain.
  • 3.1. Notion de la sécurité sociale.
  • 3.2. Organisation de la protection sociale du clergé diocésain dans l’Église particulière de la RDC.
  • 3.2.1. Idée d’une sécurité sociale pour le clergé diocésain.
  • 3.2.2. Organismes de protection sociale pour le clergé diocésain congolais.
  • 3.2.2.1. L’A.S.B.L. « Action sociale interdiocésaine congolaise » (A.S.I.C ).
  • 3.2.2.2. L’Opus Securitatis.
  • 3.2.2.3. L’Opus Senectus.
  • 3.3. Clergé diocésain congolais face à l’organisation de la sécurité sociale en RDC.
  • 3.3.1. Organisation de la sécurité sociale en RDC.
  • 3.3.1.1. Organisation de la sécurité sociale au Congo durant la période coloniale.
  • 3.3.1.2. Organisation de la sécurité sociale au Congo durant la période postcoloniale.
  • 3.3.1.2.1. Principes de l’organisation de la sécurité sociale postcoloniale.
  • 3.3.1.2.2. Personnes protégées par le Décret-loi –organique de 1961.
  • 3.3.1.2.3. Champs d’application de la législation de 1961 sur la sécurité sociale.
  • 3.3.2. Raisons d’exclusion du prêtre congolais de la sécurité sociale publique.
  • 3.3.2.1. Argument des limites juridiques.
  • 3.3.2.2. Argument de l’autonomie sociologique de l’Église.
  • 3.3.2.3. Argument du poids financier.
  • 3.3.2.4. Argument du déficit organisationnel du système étatique de la sécurité sociale au Congo.
  • 3.3.3. Raisons pour l’intégration du prêtre congolais dans le régime universel de la sécurité sociale.
  • 3.3.3.1. Reconnaissance de la compétence des pouvoirs publics.
  • 3.3.3.2. Argument du statut social du ministère sacerdotal.
  • 3.3.3.3. Argument de la rémunération comme source des revenus.
  • 3.3.3.4. Argument de l’effritement de la solidarité clanique dans les sociétés africaines modernes.
  • 3.4. Techniques d’affiliation au régime universel de la sécurité sociale.
  • 3.4.1. Les régimes spéciaux de la sécurité sociale.
  • 3.4.1.1. Le régime spécial rattaché au statut de la fonction publique.
  • 3.4.1.2. Les régimes autonomes pour les professionnels indépendants.
  • 3.4.1.3. Les régimes dérivés de l’assurance des travailleurs laïcs.
  • 3.4.2. Le régime des professionnels indépendants.
  • 3.4.3. Le régime des travailleurs salariés.
  • 3.4.4. Le régime de l’assurance dite des résidents.
  • 4. Conclusion partielle.
  • CONCLUSIONS GENERALES ET PERSPECTIVES D’AVENIR.
  • 1. Conclusions générales.
  • 2. Perspectives d’avenir.
  • 2.1. Suggestions pour l’Église universelle.
  • 2.1.1. Repenser la politique d’aide aux jeunes Églises particulières.
  • 2.1.2. Reformuler le can. 281, §§ 1–3 pour une meilleure affirmation des droits sociaux du prêtre.
  • 2.2. Suggestions pour l’Église particulière de la RDC.
  • 2.2.1. Renoncement au modèle d’Église implanté en Afrique.
  • 2.2.2. Amélioration de la capacité organisationnelle et du leadership.
  • 2.2.3. Exigence de combler l’abîme entre la rhétorique des prédications et la situation concrète de la population.
  • 2.2.4. Résoudre le problème de la protection sociale du clergé diocésain par la conjugaison des méthodes.
  • 2.2.5. Exigence de la connaissance et du respect des normes canoniques.
  • TEXTES ANNEXES.
  • 2. ANNEXE 2.
  • QUESTIONNAIRE D’ENQUETE SUR LA SITUATION MATERIELLE ET FINANCIERE DES DIOCESES ET DU CLERGE DIOCESAIN DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
  • Cible :
  • Zones d’enquête :
  • Questionnaire :
  • BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE.
  • Titres de la collection

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INTRODUCTION

La norme du can. 786 du CIC de 1983 dit que la finalité de l’action missionnaire est la constitution pleine de nouvelles Eglises. Cette pleine constitution suppose que celles-ci « soient munies de leurs propres forces et de moyens suffisants qui les rendent capables de poursuivre par elles-mêmes l’œuvre de l’évangélisation »1. Dans beaucoup d’Églises d’Afrique, cet objectif semble une chimère surtout dans le domaine matériel et financier. Après plus d’un siècle de leur implantation, ces Églises continuent encore à vivre des aides extérieures de la Propagande de la Foi et des Églises-sœurs de l’Occident. Cette dépendance handicape sérieusement l’efficacité de la nouvelle évangélisation et remet en cause le degré de maturité de ces Églises particulières. L’un des domaines où cette dépendance se vérifie et se vit avec angoisse est celui de l’entretien du personnel apostolique. Les conséquences de cette dépendance et les angoisses qu’elle génère nous ont motivés à porter notre choix sur la problématique du droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain, tel que défini dans le can. 281, §§ 1–2 du CIC de 1983. En effet, ce canon qui définit le principe du nouveau régime économique pour les membres du clergé dit ceci : « Puisqu’ils se consacrent au ministère ecclésiastique, les clercs méritent une rémunération qui convienne à leur condition, qui tienne compte autant de la nature de leur fonction que de circonstances de lieux et de temps, et qui soit telle qu’ils puissent subvenir à leurs propres besoins et assurer une rétribution équitable à ceux dont les services leur sont nécessaires »(§1) ; « de même, il ←31 | 32→faut veiller à ce qu’ils bénéficient de l’assistance sociale grâce à laquelle il est correctement pourvu à leurs besoins en cas de maladie, d’invalidité ou de vieillesse » (§2).

Malgré ces principes définis dans la législation canonique en vigueur, force est de constater que dans beaucoup d’Églises particulières en Afrique en général et dans celle de la RDC en particulier, les conditions de vie des membres du clergé diocésain sont lamentables et très préoccupantes. C’est une situation qui est à la base de la perte de l’enthousiasme apostolique, de l’indiscipline, des tensions et des conflits dans les diocèses et qui jette un discrédit sur l’image de l’Église. Il fait déjà plus de la moitié d’un siècle quand le Pape Pie XII dénonçait, dans l’Exhortation Apost. Menti Nostrae, une pareille situation en ces termes : « il était inadmissible que le pain quotidien manque aux ouvriers envoyés dans la vigne du Seigneur »2. Face à cette précarité de vie des prêtres, il exhortait les évêques et toute la communauté chrétienne à tout mettre en œuvre pour soulager leurs malheurs, leurs peines et leur extrême indigence. Car toute négligence à cette situation fraie la voie aux ennemis de l’Église et « paralyse ou affaiblit le dynamisme missionnaire […] et engendre la peur, le désespoir et éteint la joie de vivre dans les cœurs des prêtres »3.

Au regard des conditions lamentables de vie et de travail de tant des prêtres en Afrique en général et en RDC en particulier, nous nous posons la question de savoir si réellement ces derniers ont des droits sociaux tels que définis par le droit canonique et pourquoi les diocèses sont-ils incapables aujourd’hui de les leurs garantir ? Quelles sont aujourd’hui les voies idéales pour résoudre efficacement le problème de l’insuffisance des moyens matériels et financiers auquel ces Églises particulières font face ? Pourquoi les différentes orientations et options pastorales prises par les différentes Conférences épiscopales en Afrique en général et en RDC en particulier ont-elles toujours des résultats mitigés ?

En se penchant sur la problématique du droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain en RDC, notre étude veut exactement répondre à ces interrogations. En fait, à travers cette problématique, cette étude veut en réalité mettre en exergue toute la problématique de la vie matérielle et financière de nos Églises particulières africaines, ses conséquences et surtout l’enjeu de l’avenir de ces Églises.

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La pertinence de notre réflexion4 repose sur le fait qu’elle prend en compte les difficultés auxquelles les Églises d’Afrique sont confrontées dans le domaine du temporel afin de fournir des clefs de lecture de la situation présente et des pistes d’actions pouvant nous aider à sortir de la dépendance extérieure et à nous apprendre à prendre notre destin en mains. Il s’agit donc d’offrir des pistes pour la refondation d’une Église au visage vraiment africain ; une Église qui, comme le dit Jean Marc Ela, doit inventer une intelligence renouvelée de la mission face aux misères et aux situations de pauvreté de masses africaines, une Eglise qui n’appelle plus seulement à la conversion, mais aussi qui lutte pour la promotion de l’homme dans toutes les dimensions de son existence5. Car, la pauvreté dans laquelle croupissent les membres du clergé diocésain africain est le reflet de la grande pauvreté des populations africaines. Poser ce problème du clergé diocésain africain, c’est poser à la fois le vrai problème de la pauvreté africaine en général qui contraste avec les énormes richesses naturelles et humaines dont regorge le continent. Devant une telle situation qui porte atteinte à la dignité de l’homme africain, les Églises africaines doivent être porteuses d’un message qui libère l’homme car le Christ est venu pour nous donner la vie en abondance. A travers un thème particulier qui touche une catégorie sociale dans l’Église, l’argument principal de notre réflexion est surtout de dire aux pasteurs et aux chrétiens africains en général et ceux de la RDC en particulier, qu’en assumant soi-même la responsabilité de son développement, on accélère le processus de la maturité qui est encore déficitaire et dont nos Églises particulières ont besoin pour mettre un terme à la dépendance qui nous empêche de construire une Église au visage vraiment africain. Il nous faut donc inventer un autre modèle d’Église capable de combattre la culture de la mort, de la faim et du sous-développement pour que les gens aient la vie et qu’ils l’aient en abondance. En d’autres termes nous voulons dire aux chrétiens africains que l’autosuffisance et le développement de l’Afrique et de ses Églises ne deviendront réalité que si ←33 | 34→nous-mêmes africains nous devenons les acteurs principaux de notre histoire ecclésiale, économique et politique et si nous abandonnons toutes les attitudes historiques, culturelles et psychologiques qui nous tirent vers le bas, nous marginalisent et nous poussent à croire que les autres trouveront des solutions à nos problèmes. En ce troisième millénaire, il est urgent que les Églises d’Afrique, tout en maintenant leur enseignement sur les vérités de foi, sur les sacrements et la morale individuelle, optent d’avantage pour « une catéchèse sociale » car « la vie chrétienne s’exprime aussi par les valeurs sociales et politiques »6. Voilà pourquoi Mgr Gabriel Kembo, évêque de Matadi (RDC), soutenait lors du Synode des Évêques sur l’Afrique de 1994 : « les Eglises d’Afrique ne peuvent annoncer de manière crédible l’Évangile de libération que si elles sont elles-mêmes, dans leur organisation et leurs structures internes, promotrices de cette libération et de ce développement de l’homme et de tout l’homme. Les Eglises d’Afrique ne peuvent contribuer au développement intégral du continent, et inviter les gens à se prendre en charge que si elles sont elles-mêmes autofinancées et autogérées »7. Dans le même sens le prof. Phocas Pfunga-Pfunga, renchérit : « il n’est pas possible que le développement des Églises africaines soit durable tant qu’il dépend, pour son financement, des dons de l’Europe. L’autonomie financière, l’autofinancement des Églises du Tiers-monde est une valeur pour le développement humain et [ecclésial] »8. Ce sont les africains eux-mêmes et les Églises africaines elles-mêmes qui doivent être le moteur propulseur de cette libération, de ce développement et de cette autonomie matérielle et financière, en faisant preuve d’une grande capacité organisationnelle9 et en mettant ←34 | 35→en place un modèle d’Église en harmonie avec le contexte socio-économique du peuple et une vraie pastorale inventive et réaliste.

La problématique de la rémunération et de la protection sociale des clercs revient régulièrement dans plusieurs documents du Magistère et a déjà fait l’objet de plusieurs réflexions ou monographies surtout dans les pays de longue tradition chrétienne. Cependant, au niveau de beaucoup d’Églises particulières en Afrique en général et en RDC en particulier, bien qu’on peut trouver quelques directives et orientations des Conférences épiscopales, des réflexions de colloques ou quelques références dans des études monographiques10, il est difficile de trouver une étude qui aborde la problématique comme sujet principal et de manière approfondie. Cette étude veut justement combler ce vide en analysant la problématique dans ses deux aspects et surtout dans sa perspective canonique. Unir dans une même étude les deux aspects d’un même problème nous semble importante car dans la société moderne, il est souvent difficile de parler de la protection sociale sans aborder la question de la rémunération qui est d’une manière ou d’une autre l’une de ses sources de financement. En les abordant ensemble, nous voulons leur donner une vision globale qui ferait que la résolution de l’un impliquerait celle de l’autre. En d’autres termes, si les prêtres peuvent bénéficier d’une rémunération digne telle que souhaitée par le Code du Droit canonique, ces derniers auront aussi la facilité de contribuer par eux-mêmes à leur protection sociale. Le manque de garantie du premier droit fondamental conduit toujours à l’échec de toute politique de protection sociale pour le prêtre. Car, pensons-nous, l’un ne va pas sans l’autre aujourd’hui. Et il ←35 | 36→est aujourd’hui temps et urgent de ne pas se cramponner seulement aux structures d’assistance sociale qui dépendent des aides extérieures et qui n’offrent pas une protection suffisante aux prêtres diocésains. Celles-ci doivent jouer un rôle complémentaire ou subsidiaire dans la politique de protection sociale du clergé diocésain. Dans les études évoquées plus haut, les pistes de solutions vont dans le sens de la responsabilité des Églises africaines de s’assumer pour assurer leur avenir et participer de façon adulte au bien de l’Église universelle. Tout en nous inscrivant dans cette perspective, l’originalité de notre réflexion réside aussi dans la remise en question du modèle d’Église hérité de l’époque missionnaire qui, à notre avis, justifie l’échec des plusieurs directives et orientations pastorales. La refondation du modèle hérité de l’époque missionnaire doit impliquer une nouvelle pastorale plus responsable et réaliste. Dans le sillage du théologien et sociologue africain, J-M Ela, nous proposons une « Pastorale de grenier », c’est-à-dire celle qui doit amener les pasteurs et les chrétiens africains à rompre avec toutes les attitudes qui font d’eux de « consommateurs » pour devenir des « producteurs de biens matériels » dans l’esprit d’une Église-Famille de Dieu prônée par les Pères synodaux lors du Synode des Evêques sur l’Afrique en 1994.

Bien que les Églises africaines en général présentent aujourd’hui presque le même tableau clinique sur la vie matérielle et financière des prêtres diocésains, notre étude s’est limitée sur la seule situation particulière du clergé diocésain de l’Église particulière de la RDC. Cette délimitation du champ d´étude nous permet d’éviter toute généralisation hâtive, tant sur le diagnostic des problèmes et des questions, que sur les suggestions de solutions car l’Afrique est un continent qui a une vaste variété et une grande diversité de situations, tant pour l’Église que pour la société11. En effet, la recherche de solutions dans le domaine matériel et financier dépend plus de la situation sociologique, économique et politique de chaque pays, voilà pourquoi notre choix est porté sur la situation du clergé diocésain en RDC, un pays que nous connaissons mieux. Comme le souligne F. Mwanama Galumbulula, « pour mieux comprendre [les problèmes du prêtre diocésain], le lieu de son incardination n’est pas quelque chose d’anodin. L’on est tous prêtre, mais ce n’est pas la même chose que d’exercer ce sacerdoce à Rome, à Kinshasa ou à Luiza […] [Ces problèmes se comprennent mieux] par rapport aux conditions objectives dans lesquelles le prêtre exerce son ministère, en rapport avec les hommes et les femmes avec lesquels il est en contact et pour lesquels il se dévoue […] [Ainsi le choix de l’Église particulière de la RDC] n’est ←36 | 37→pas un simple espace géographique. Il s’agit d’un lieu au sens anthropologique, compte tenu de l’influence que les facteurs socio-culturels exercent sur la vie et le ministère du prêtre »12. Dans cet espace géographique et ecclésial, sans exclure les divergences socio-économiques et politiques entre les différents diocèses, nous pensons aussi que plusieurs facteurs culturels, socio-économiques et politiques offrent une homogénéité quant à la situation matérielle et financière générale du clergé diocésain. Cela reste un atout pour mieux cerner la problématique sur base des données concrètes vérifiables dans plusieurs diocèses et dont l’accès est plus facile compte tenu des difficultés de temps et économiques. Ce qui ne serait pas le cas si l’étude prenait en considération un espace géographique plus grand comme le continent africain où les divergences culturelles, socio-économiques et politiques sont très prononcées entre différentes espaces géographiques et où l’accès à l’information serait très difficile. Outre l’espace géographique, notre étude a aussi limité le sujet concerné par les droits sociaux, objet de notre réflexion. Nous nous limitons aux droits sociaux qui concernent le clergé diocésain et non le clergé régulier (religieux). Entre les deux catégories sociales, l’identité sacerdotale et les besoins sociaux sont les mêmes, toutefois il y a une grande divergence quant au lieu juridique d’incardination, quant au style de vie et quant aux droits particuliers qui les régissent. Ces particularités sociologiques et juridiques jouent un rôle important au moment de légiférer sur la problématique de la vie matérielle et financière d’une catégorie ou d’une autre et elles rendent aussi difficile une réflexion qui veut aboutir à des conclusions pertinentes. Cependant, l’homogénéité juridique et sociologique que présente le clergé diocésain nous a permis de porter notre choix sur lui, d’autant plus que nous-mêmes aussi nous faisons partie de ce groupe.

Dans le contexte actuel de l’Église d’Afrique « qui se trouve dans une étape transitoire entre l’Église de mission et l’Église en mission, testant ses ailes et cherchant son chemin vers la pleine maturité »13, réfléchir sur une problématique qui constitue un défi pastoral ne manque d’intérêt. A travers cette réflexion, nous voulons ouvrir des perspectives qui pourront permettre aux ←37 | 38→Églises d’Afrique en général et celle de la RDC en particulier d’« avancer sur le chemin d’une conversion pastorale et missionnaire qui ne peut laisser les choses telles qu’elles sont »14 et d’« abandonner le confortable critère pastoral du « on a toujours fait ainsi » et à être audacieux et créatifs dans le devoir de repenser les objectifs, les structures, le style de vie et les méthodes évangéliques de [nos] communautés chrétiennes »15. Il est plus qu’urgent de réfléchir sur le problème de la vie matérielle et financière du clergé car il affecte la vie des communautés, l’efficacité de la mission évangélisatrice et l’avenir même de l’Église en Afrique16. Non seulement cette réflexion est pertinente dans le sens que nous venons de souligner plus haut, mais aussi elle est impertinente car « elle opère un dévoiement de quelque chose qui est connu, mais que l’on cherche en réalité à masquer. Elle met le doigt sur la face déplaisante des situations que les protagonistes veulent occulter, car ils ne souhaitent pas se voir remis en cause quant à leur propre implication dans le problème ou la question »17. En d’autres termes, elle se veut aussi comme une interpellation aux Églises d’Afrique et à ses dirigeants, en soulignant que « l’absence de toute gestion adéquate et transparente des biens temporels et des ressources humaines dans l’Église est souvent source de conflits, d’abus et des méfiances qui ternissent l’image de celles-ci et affectent la crédibilité dans leur mission d’annoncer l’Évangile d’amour, de justice et de la vérité […]. Car, Si tout dans l’Église était ordonné et transparent, l’action pastorale rencontrerait moins de difficultés, gagnerait en crédibilité et on éviterait que les ressources utiles se dispersent et se soustraient à l’activité et à la charité de l’Église »18.

Notre réflexion sur le droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain veut d’abord répondre aux inquiétudes et aux interrogations ←38 | 39→des prêtres diocésains sur les fondements juridiques de leurs droits sociaux19et sur leur mise en pratique dans l’Église locale de la RDC. Il faut pour cela refonder l’Eglise en Afrique pour qu’elle soit capable d’inventer une nouvelle pastorale capable de rompre avec la mentalité des « perpétuels assistés », capable de lutter pour la transformation des rapports sociaux et ecclésiaux aliénants et injustes20et faire du prêtre diocésain un promoteur du développement intégral, attentif aux conditions de vie de son milieu et dévoué pastoralement au service du peuple de Dieu dans les conditions historiques et sociales concrètes de l’Église particulière21. Cette réflexion veut ensuite plaider pour la reformulation du can. 281, §§ 1–2 du CIC de 1983 afin que les droits sociaux des prêtres soient clairement affirmés. Elle veut enfin interpeller les Églises particulières africaines en général et celle de la RDC en particulier afin qu’elles fassent preuve d’une grande capacité d’organisation, d’un sens aigu de responsabilité et d’une gestion efficace, saine, transparente et surtout conforme aux normes canoniques sur les biens temporels afin de relever le défi de l’auto-prise en charge matérielle et financière, gage de la maturité et de la survie de l’Église en Afrique.

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Pour atteindre nos objectifs, nous avons fait appel à plusieurs méthodes : d’abord, la méthode historique qui nous a permis de découvrir les fondements historiques des droits sociaux des prêtres et comment l’Église a résolu, au cours de son histoire, le problème de la subsistance matérielle de ces derniers ; ensuite, l’approche herméneutique grâce à laquelle nous avons pu interpréter les normes canoniques relatives au nouveau régime économique sur la vie matérielle du clergé afin de découvrir la volonté du législateur et offrir des repères techniques pour leur meilleure application dans nos Églises particulières ; la méthode analytique quant à elle, nous a permis de dégager les aspects doctrinaux et canoniques des droits sociaux, objet de notre étude et des institutions canoniques qui garantissent l’applicabilité. Enfin, l’approche comparative qui nous a conduits à confronter la praxis de l’Église particulière de la RDC avec certaines solutions du droit positif, surtout en ce qui concerne la protection sociale du clergé diocésain et à proposer certaines pistes de solutions pour une protection sociale efficiente.

Sur ce, l’ossature de notre étude comprend deux parties principales dont chacune est subdivisée en trois chapitres.

La première partie porte sur les fondements bibliques, historiques, doctrinaux et canoniques du droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain et sur les institutions qui ont garanti ou garantissent ces droits sociaux. Dans le premier chapitre, nous avons tenté de dégager les fondements biblico- historiques de ces droits et les institutions canoniques qui les ont garantis au cours de l’histoire ; dans le deuxième chapitre, nous avons analysé la législation canonique antérieure au CIC de 1983 sur la problématique de la subsistance matérielle du clergé en prenant en considération les enseignements du Concile de Trente et le Codex Iuris canonici de 1917. Dans le troisième chapitre, nous avons analysé le décret Presbyterorum Ordinis nn. 20–21 et les canons 281, §§ 1–2 et 1274, §§ 1–5 du CIC de 1983 pour dégager les fondements doctrinaux et canoniques du droit à la rémunération et à la protection sociale du clergé diocésain et aussi les instruments techniques pour leur accomplissement.

La deuxième partie tente d’analyser à partir des orientations et directives pastorales de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et de la praxis ecclésiale de l’Église locale de la RDC l’application des principes définis dans l’enseignement conciliaire et dans la législation canonique en vigueur sur le droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain. Dans le premier chapitre, nous avons situé la problématique dans la perspective historique de l’implantation de l’Église locale et avons dégagé les causes lointaines de la situation matérielle et financière difficile actuelle de l’Église particulière de la RDC et du clergé diocésain ; dans le deuxième chapitre, nous avons ←40 | 41→dressé un état de lieu de la situation matérielle et financière du clergé diocésain congolais en s’appuyant sur les données des différentes provinces ecclésiastiques et des témoignages récents des certains membres du clergé diocésain ; dans le troisième chapitre, à la lumière de l’enseignement conciliaire et de la législation canonique actuelle, nous avons fait une analyse critique des orientations et des directives pastorales de la CENCO sur la problématique de la vie matérielle de l’Église en RDC en général et du clergé diocésain en particulier. Les limites des orientations et directives pastorales de la CENCO et de la praxis ecclésiale nous ont permis de tirer certaines conclusions et formuler des recommandations pouvant aider à la résolution efficace du problème.

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1 CIC 1983, can. 786. ; Cfr. PIE XII, PP., Lettre Encycl. Evangelii praecones, nº 22–24 : AAS 43(2 juin 1951) : « Le but des Missions, comme chacun sait, est d’abord de faire resplendir pour de nouveaux peuples la lumière de la vérité chrétienne, et de susciter de nouveaux chrétiens. Mais le but dernier auquel elles doivent tendre — et qu’il faut toujours avoir sous les yeux — c’est que l’Église soit fermement et définitivement établie chez de nouveaux peuples, et qu’elle reçoive une hiérarchie propre, choisie parmi les habitants du lieu […] L’Église assurément n’a nullement le dessein de dominer les peuples ou de s’emparer du pouvoir temporel : son seul désir est de porter à toutes les nations la lumière surnaturelle de la foi, de favoriser le développement de la civilisation humaine et civile et la concorde entre les peuples » (Epist. Perlibentie quidem, AAS., 1950, p. 727) » ; cfr. Sur la finalité de l’œuvre missionnaire on peut se référer aux Encycliques suivantes : BENOIT XV, PP., Lettre Ap. Maximum illud, 30 novembre 1919 : AAS. 11(1919), 440 sq ; PIE XI, PP., Encyclique Rerum Ecclesiae, 28 février 1951 : AAS.18 (1926), 65 sq.

2 PIE XII, PP, Exhort. Ap. Menti nostrae, Part. IV, n. III, § 1: AAS 42 (1950).

3 FRANÇOIS, PP., Exhort. Ap. Evangelii gaudium, nn. 51 et 52: AAS105 (24 novembre 2013).

4 VIGNON, J., « Diagnostic d’une situation : Pertinence et impertinence du discours social de l’Eglise », in : « Transversalités. Colloque Stanislas Breton : l’avenir du christianisme entre foi et dialogue ». Revue de l’Institut Catholique de Paris, nº 135 (Oct.-Déc. 2015), 121 : « On parle de pertinence lorsqu’une parole est appropriée au contexte, lorsqu’elle se développe au regard des difficultés qui ont provoqué la question au débat. En bref, elle n’est pas « à côté de la plaque ». Elle rejoint des protagonistes là où ils sont aux prises avec des questions nouvelles et essentielles. La pertinence évoque une relation juste avec une actualité et un contexte. On sent bien qu’elle est liée à une dimension d’écoute et d’attention aux réalités du présent ».

5 ELA, J.M., Le cri de l’homme africain. Questions aux chrétiens et aux Églises d’Afrique, Paris : L’Harmattan, 1980, 35.

6 MESSI METOGO, E., « Religions, christianisme et modernité : quelle mission pour le second synode ? », in : NDI-OKALLA, J. (Dir.), « Le deuxième synode africain face aux défis socio-économiques et éthiques du continent », Paris : Karthala, 1999,36.

7 Mgr KEMBO, G., « La prise en charge des Église locales par elles-mêmes », in : CHEZA, M. (éd.), Le Synode africain. Histoires et textes, Paris : Karthala, 1996, 173.

8 PFUNGA-PFUNGA, PH., Église et développement. Prise en charge matérielle de l’Église du Bandundu par ses propres fidèles. Hier, aujourd’hui et potentialités d’avenir, in : L. DE SAINT MOULIN ET 0. MUYEMBE (éd.), Un siècle d’évangélisation du Bandundu. Bilan et perspectives, Kinshasa : CEPAS, 2005, 182.

9 A propos de cette capacité organisationnelle, Mgr LUIS GUTIÉRREZ MARTÍN, Évêque de Segovia, écrit : «El gobierno eclesiástico, aunque mensurable por criterios evangélicos, no por eso se exime de ciertas leyes que afectan a todo gobierno humano. Características tales como la descentralización, el estudio conjunto de las decisiones, la división del trabajo, la especialización por funciones etc. Propias del mando moderno, no han de ser ajenas al gobierno de la Iglesia, incluso para llevar mejor a la práctica los principios de la comunión y de la corresponsabilidad. Cuando los sacerdotes o los fieles no reciben con agrado ciertas decisiones del Obispo que les afectan, o cuando adoptan ante ellas actitudes de desinterés y pasividad, es oportuno primeramente analizar esa situación a la luz de ciertos postulados de la técnica del mando” (Mgr GUTIERREZ MARTIN, L., El régimen de la diócesis, Salamanca: Publ. UPSA, 2004, 22).

10 A ce propos, il est intéressant de lire les réflexions ci-après : 1. RECCHI, S. (dir.), Autonomie financière et gestion des biens dans les jeunes Églises d’Afrique, Paris : Le Harmattan, 2007 ; 2. KI, J-P et alii, Lutter contre la pauvreté en Afrique par l’ Évangile. La production des biens économiques, Paris : Le Harmattan, 2009 ; LUWANA PERO, M, La constitution de divers fonds diocésains pour la prise en charge des Églises particulières par elles-mêmes can 1274, §§ 1–3. Expérience de la République Démocratique du Congo. Thèses Doctoratum in Iure Canonico, Romae : PUL, 2001 ; 4. LUTUMBA KOMBA, B., Le travail et la sécurité sociale des clercs dans l’Église et l’ État. Droit comparé. Excerptum thèses ad doctoratum, Romae : PUL, 1999 ; 5. LONEMA DZ’DJO, F., Devoir et droit des fidèles chrétiens de subvenir aux nécessités de l’Église dans la perspective de l’Exhortation apostolique «Ecclesia in Africa », Romae : PUL, 2005.

11 Card. THIANDOUM, H., “Rapport introductif “, in : CHEZA, M. (éd.), o. c, 31.

12 MWANAMA GALUMBULULA, F., “L’identité du prêtre diocésain dans les Statuts des Grands Séminaires de la République Démocratique du Congo », in : CENCO/COMMISSION EPISCOPALE POUR LES SEMINAIRES ET LE CLERGE, L’identité du prêtre diocésain ». Actes de la Session des Recteurs et des animateurs spirituels des Grands Séminaires de la RDC (Du 05 au 14 novembre 2007), Kinshasa-Gombe : Ed. Secrétariat Général de la CENCO, 2008, 103.

13 CARD. THIANDOUM, Y., art. cit., 32.

Résumé des informations

Pages
516
ISBN (PDF)
9783631821411
ISBN (ePUB)
9783631821428
ISBN (MOBI)
9783631821435
ISBN (Relié)
9783631806494
Langue
Français
Date de parution
2020 (Novembre)
Published
Berlin, Bern, Bruxelles, New York, Oxford, Warszawa, Wien, 2021. 516 p., 2 ill. n/b, 4 tabl.

Notes biographiques

Crispin Kabeya Kipana (Auteur)

Crispin Kabeya Kipana, prêtre congolais, licencié et docteur en droit canonique de l‘Université pontificale de Salamanca (Espagne), détient un triple Master en droit international, en droits humains et en Relations internationales de l’Institut européen Campus Stellae de Santiago de Compostela (A Coruña –España). Il exerce son ministère sacerdotal à l’Archidiocèse d’Oviedo –Asturias (España) et est professeur visiteur à l’Université Catholique du Grand Bandundu (Rép.Dém. Congo).

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Titre: Droit à la rémunération juste et à la protection sociale du clergé diocésain