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Le constitutionnalisme environnemental

Quel impact sur les ordres juridiques ? - Préface de Stéphane Pierré-Caps

de Jochen Sohnle (Éditeur de volume)
Collections 244 Pages
Série: EcoPolis, Volume 32

Résumé

Environmental constitutionalism is founded on ideological doctrines, such as liberalism and environmentalism. It aims to enhance comparative law methods leading to the establishment of general principles that protect the environment within the constitution. This is the first book that presents the topic to European readers working in the field of environmental protection – involving members and organizations within civil society, policymakers, national and international officers, law students, and legal and non-legal scholars. The book begins with detailed studies of France, Germany, Switzerland, India and Brazil. Thereafter, it highlights the impact of the French Environmental Charter on administrative law, company law, and compensation methods for environmental harm. Finally, the book takes an unprecedented look at EU law, whose legal standards are discussed in light of environmental constitutionalism. The various contributions are written either in French or in English, as befits the comparative nature of the subject matter.
Le constitutionnalisme environnemental constitue un champ de l'analyse juridique qui souligne les fondements idéologiques (comme le libéralisme ou l'écologisme) de toute constitution. À cette fin, il valorise les méthodes du droit comparé pour construire des principes généraux du droit protecteurs de l’environnement. Ce livre est le premier sur cette thématique qui s’adresse spécialement à des lecteurs européens actifs dans la protection de l’environnement, y compris les membres de la société civile, les décideurs nationaux et internationaux ainsi que les étudiants et les enseignants-chercheurs, juristes et non juristes. Le livre commence à explorer la thématique à travers l’étude des systèmes de la France, de l’Allemagne, de la Suisse, de l’Inde et du Brésil. Il approfondit ensuite les répercussions de la Charte française de l’environnement sur le droit administratif, le droit des sociétés et les méthodes économiques appliquées au préjudice écologique. Enfin, les normes de l’UE sont revues à travers le prisme inédit du constitutionnalisme environnemental. Les différentes contributions sont écrites soit en français, soit en anglais, conformément à la dimension comparative du sujet
Jochen Sohnle is Full Professor of Public Law at the University of Lorraine.
Jochen Sohnle est professeur de droit public à l’Université de Lorraine.

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos de l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Table des matières
  • Avant-propos Foreword
  • Chapter 1 – Environmental Constitutionalism – A Multidimensional Issue
  • I) The Ideological Dimension of the Impact
  • II) The Pragmatic Dimension of the Impact
  • III) The Comparative Dimension of the Impact
  • IV) The International Dimension of the Impact
  • Part 1) Impact of Environmental Constitutionalism within Constitutional Law
  • Chapter 2 – Six Trends in Global Environmental Constitutionalism
  • I) Introduction
  • II) Climate Constitutionalism
  • III) Rights of Nature
  • IV) Environmental Dignity Rights
  • V) Sustainability Constitutionalism
  • VI) Subnational Environmental Constitutionalism
  • VII) Procedural Environmental Rights
  • VIII) Conclusion
  • Chapter 3 – The French Charter on the Environment: A Model for Environmental Constitutionalism?
  • I) Introduction
  • II) La Charte, un texte modèle ?
  • A) Un standard intéressant : un texte constitutionnel assez complet et directement applicable
  • B) Un paradigme non exemplaire : un texte imparfait et incomplet
  • III) La Charte, un modèle diversement applicable et appliqué
  • A) Une source d’inspiration pour d’autres pays ?
  • B) Un modèle timidement appliqué en France
  • IV) Conclusion
  • Chapter 4 – “Environmental Constitutional Law” in Germany: Legal Nature, Scope and Content of the Principle of Environmental Protection
  • I) Introduction
  • II) The Environmental Protection Principle of the Grundgesetz
  • A) Negotiating History
  • B) Legal Nature of the Environmental Protection Principle
  • C) Scope of the Environmental Protection Principle
  • D) Content of the Environmental Protection Principle
  • E) Addressees of the Environmental Protection Principle
  • III) The Environmental Protection Principle in the Constitutions of the Federal States
  • IV) Conclusion
  • Chapter 5 – Environmental Protection in Swiss Constitutional Law
  • I) Introduction
  • II) Les principes environnementaux consacrés par la Constitution
  • A) Le principe de durabilité
  • B) Les principes de prévention et de précaution
  • C) Le principe du pollueur-payeur
  • D) Des principes constitutionnels non écrits en matière environnementale ?
  • III) Les tâches et intérêts environnementaux consacrés par la Constitution fédérale
  • A) Les tâches fédérales en matière d’environnement
  • B) Vers une prééminence des intérêts environnementaux ?
  • IV) Un droit fondamental à un environnement sain ?
  • A) L’absence de consécration constitutionnelle
  • B) Un droit constitutionnel non écrit ?
  • C) L’action de l’Association des Aînées pour la protection du climat (Verein KlimaSeniorinnen)
  • V) Conclusion
  • Chapter 6 – Environmental Constitutionalism in India: Judicial Recognition and Application
  • I) Introduction
  • II) Explicit Environmental Constitutionalism: Directive Principles of State Policy and Fundamental Duties
  • III) Derivative Environmental Constitutionalism: Fundamental Right to Life
  • IV) Justiciable Environmental Constitutionalism: Standing and Access to Justice
  • V) Conclusion
  • Chapter 7 – Constitutional Environmental Law and Animal Protection: Brazil in Regression
  • I) Introduction
  • II) La protection de l’animal comme acquis du constitutionnalisme environnemental brésilien
  • III) La décision du Tribunal suprême fédéral de 2016 favorable à la protection de l’animal
  • IV) La régression critiquable du constitutionnalisme environnemental brésilien suite à la décision du Tribunal suprême fédéral
  • V) Conclusion
  • Part 2) Impact of Environmental Constitutionalism beyond Constitutional Law
  • Chapter 8 – Environmental Constitutionalism in French Administrative Law: Progress and Limitations
  • I) Introduction
  • II) Le respect accru de normes existantes, progrès du constitutionnalisme environnemental
  • A) Une réévaluation multidimensionnelle des normes environnementales
  • B) Un décloisonnement des principes du droit de l’environnement
  • III) Les écrans normatifs, limites du constitutionnalisme environnemental ?
  • A) L’écran législatif : un obstacle au constitutionnalisme environnemental partiellement contourné
  • B) Les conflits avec une norme externe : le constitutionnalisme environnemental contre lui-même ?
  • IV) Conclusion
  • Chapter 9 – The State as a Shareholder and the Precautionary Principle Enshrined in the French Environmental Charter
  • I) Introduction
  • II) L’État actionnaire n’est pas un actionnaire comme les autres
  • A) Les prérogatives de l’actionnaire ordinaire
  • B) Les privilèges d’un actionnaire particulier
  • III) L’État actionnaire est tenu par le principe de précaution consacré par la Charte de l’environnement
  • A) L’État actionnaire directement tenu par le principe de précaution
  • B) L’État actionnaire est indirectement tenu par le principe de précaution
  • IV) Conclusion
  • Chapter 10 – How to Use Economics to Better Understand Constitutional Law? The Case of Article 4 of the French Environmental Charter and Environmental Harm
  • I) Introduction
  • II) Définir économiquement le dommage écologique
  • A) L’économie du droit des dommages
  • B) Dommage à l’environnement, dommage « humain » ?
  • III) Assessing Ecological Harm?
  • A) Les méthodes économiques traditionnelles appliquées au dommage écologique
  • B) Les méthodes d’évaluation du préjudice écologique pur
  • IV) Conclusion
  • Chapter 11 – Environmental Constitutionalism and EU Law
  • I) Introduction
  • II) Preliminary Considerations: Constitutionalism and EU Law?
  • A) Constitutional Functions of EU Primary Law
  • B) The Supremacy of EU Law over National Legal Systems
  • III) Environmental Constitutionalism within the EU Legal Order
  • A) The Constitutional Scope of the Union Policy on the Environment
  • B) The Impact of Title XX TFEU beyond EU Environmental Policy: The Horizontal Clause in Article 11 TFEU
  • C) The Fundamental Rights Dimension of Environmental Protection
  • IV) Environmental Constitutionalism and the Relationship between EU Law and National Legal Systems
  • V) Conclusion
  • General conclusions

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Avant-propos
Foreword

Stéphane PIERRÉ-CAPS

Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, France
Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
IRENEE/UL (EA 7303)

De quoi le constitutionnalisme environnemental est-il le nom ? La notion, en effet, ne va pas de soi en dépit de l’apparence. L’on peut ainsi comprendre celle-ci, au premier abord, comme exprimant l’insertion du cadre de la vie humaine, l’environnement, dans un processus juridique justifié par un « surcroît de valeur formelle »1, la Constitution. Le constitutionnalisme environnemental traduirait ainsi l’affirmation d’un constitutionnalisme spécialisé dans l’interaction de l’homme avec la nature, ainsi dédié à la protection constitutionnelle de l’environnement.

C’est un fait que depuis la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain2, une véritable émulation s’est emparée des États quant à la protection constitutionnelle de l’environnement. Les Constitutions de la plupart d’entre eux se réfèrent peu ou prou à l’environnement, souvent même au titre d’un droit public subjectif3. Si, en ce sens, la Charte française de l’environnement s’inscrit dans la vocation à l’universalité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, d’autres textes constitutionnels se singularisent par des institutions et mécanismes spécifiques originaux, à l’exemple de la Constitution ←19 | 20→tunisienne de 2014. L’article 129 crée ainsi une autorité constitutionnelle indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, la « Commission du développement durable et des droits des générations futures », associée au processus législatif4.

Cet ample mouvement constitutionnel apparaît pour le moins ambivalent : s’agit-il de constitutionnalisation de la protection de l’environnement ou de constitutionnalisation du droit de l’environnement ? Il est certain que le prisme constitutionnel est susceptible d’esquisser « les contours d’une autre notion d’environnement »5, bien loin de figurer un simple réceptacle d’un droit exogène. Mais cette nouvelle figure constitutionnalisée de l’environnement suscite aussi nombre de questions, qui tiennent tout autant à son contenu même – le rapport de l’humanité et de la nature – qu’à la qualité de la norme qui l’informe, même si l’un et l’autre tendent à se rejoindre pour faire de l’environnement ainsi constitutionnalisé « la manifestation d’un nouveau droit de l’homme »6. Encore que ce dernier aspect ne soit pas lui-même exempt d’interrogations : le contentieux constitutionnel de la Charte française de l’environnement, par exemple, est concentré sur le seul article 7 quant au droit à l’information et à la participation en matière environnementale, même si, depuis l’introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité, ce contentieux s’est accru de manière significative7.

Ces incertitudes et questionnements tiennent sans doute au fait qu’il n’existe ni une définition universellement admise, ni une analyse théorique ou normative convaincante de ce que l’on entend par « constitutionnalisme environnemental ». L’on peut, certes, constater que celui-ci se situe au carrefour du droit international et du droit constitutionnel, des droits de l’homme et du droit de l’environnement. Tel auteur peut ainsi y voir tantôt « un patrimoine commun constitutionnalisé », tantôt une norme de jus cogens8 ; tel autre, en une résurgence jusnaturaliste, « la quête ←20 | 21→d’un ordre exprimant le juste, tel qu’il se manifeste dans la nature, quête universelle et éternelle »9.

Dans le même ordre d’idées, les origines internationales du constitutionnalisme environnemental et la mondialisation de la protection de l’environnement conduisent à se demander si l’échelon constitutionnel national est à cet égard le plus pertinent. L’on doit cette interrogation aux tenants du constitutionnalisme global, qui n’ont ainsi pas manqué d’évoquer la possibilité même d’un « constitutionnalisme environnemental global »10. Certes, la protection de l’environnement n’a pas encore trouvé une place pleine et entière dans un discours du constitutionnalisme global lui-même sujet à caution : « […] from a global constitutionalist perspective, it is unclear if there are elements of environmental constitutionalism present in the global environmental regulatory sphere »11.

La question n’en demeure pas moins posée de l’articulation du constitutionnalisme environnemental national et du constitutionnalisme global, ce dernier demeurant pour l’heure fragmenté et lacunaire, « et dont il faut d’emblée reconnaître qu’il n’a pas l’épaisseur des constitutions nationales »12. À défaut de l’existence, pour l’heure, d’un constitutionnalisme environnemental global, il est permis de considérer le droit de l’environnement comme d’un intérêt croissant pour le constitutionnalisme global.

Les contributions ici rassemblées n’ont certes pas pour but de répondre à toutes ces questions. Elles représentent néanmoins un matériau de choix pour qui veut comprendre les enjeux heuristiques du constitutionnalisme environnemental, mais aussi les implications quant à l’articulation des ordres juridiques d’une notion en voie d’autonomisation.

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1 Xavier Bioy, « L’environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : qu’est-ce que « constitutionnaliser » ? », in : Henry Roussillon, Xavier Bioy, Stéphane Mouton (dir.), Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2006, p. 26.

2 Conférence de Stockholm, 5–16 juin 1972.

3 Michel Prieur, « Promesses et réalisations de la Charte de l’environnement », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 43, 2014, p. 7–24.

4 Elle est « obligatoirement consultée pour les projets de loi relatifs aux questions commerciales, sociales et environnementales, ainsi que pour les plans de développement ». Voir aussi le Préambule et l’article 45.

5 Xavier Bioy, cité, p. 31.

6 Michel Prieur, « Environnement », in : Michel Troper, Dominique Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012, p. 604.

7 Pierre-Yves Gahdoun, « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, 2018, p. 43–57.

8 M. Prieur, respectivement, « Promesses et réalisations de la Charte de l’environnement », cité, p. 15 ; « Environnement », cité, p. 631.

9 Jacqueline Morand-Deviller, « La Constitution et l’environnement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 13, 2003, p. 122.

10 Pour une première approche en ce sens, voir Louis J. Kotzé, Global Environmental Constitutionalism in the Anthropocene, Hart Publishing, 2016, 304 p.

11 Louis J. Kotzé, cité, p. p. 14.

12 Gunther Teubner, « La question constitutionnelle au-delà de l’État-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel », Revue du droit public, n° 6, 2017, p. 1610.

Résumé des informations

Pages
244
ISBN (PDF)
9782807612433
ISBN (ePUB)
9782807612440
ISBN (MOBI)
9782807612457
ISBN (Broché)
9782807612426
Langue
Français
Date de parution
2019 (Novembre)
Published
Berlin, Bern, Bruxelles, New York, Oxford, Warszawa, Wien, 2019. 244 p.

Notes biographiques

Jochen Sohnle (Éditeur de volume)

Letícia Albuquerque, Olivier Cachard, Marie-Anne Cohendet, Erin Daly, Anne-Christine Favre, Samuel Ferey, Gitanjali Nain Gill, Simon Jolivet, Sven Kaufmann, James R. May, Stéphane Pierré-Caps, Alexander Proelß, Jochen Sohnle Jochen Sohnle is Full Professor of Public Law at the University of Lorraine. His work, which is conducted in French, English, Spanish and German, is focused on environmental and natural resources law and on cross-border cooperation between local authorities. Jochen Sohnle est professeur de droit public à l’Université de Lorraine. Ses travaux de recherche sont menés en français, anglais, espagnol et allemand et visent le droit de l’environnement et des ressources naturelles ainsi que le droit de la coopération transfrontalière entre collectivités locales.

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Titre: Le constitutionnalisme environnemental