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Lutter contre le terrorisme au nom de l’« esprit de Shanghai »

Quels paradoxes pour la société civile en Russie ?

de Annick Valleau (Auteur)
©2022 Monographies 332 Pages
Open Access

Résumé

L’après-11 septembre 2001 marque le développement d’une nouvelle approche globale et inclusive de l’antiterrorisme consistant à mobiliser des instruments coercitifs pour réprimer et non-coercitifs pour prévenir. La société civile se situe alors au cœur de politiques étatiques qui la perçoivent, d’une part, comme une menace sécuritaire, et d’autre part, comme une pourvoyeuse de sécurité œuvrant à la prévention des idéologies terroristes. Comment se décline ce paradoxe au sein de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) et de l’un de ses États membres fondateurs, la Russie ?
Fondée quelques mois avant les attentats du 11 septembre, l’OCS déclare, au nom de ses valeurs fondamentales regroupées sous l’« esprit de Shanghai », sa lutte contre les « trois fléaux » : le terrorisme, l’extrémisme et le séparatisme. C’est ainsi qu’elle dessine sa propre voie visant à renforcer une nouvelle vision sécuritaire commune tout en défendant la souveraineté et stabilité de ses États membres. En Russie, l’auteure a exploré les ajustements de la lutte contre les « trois fléaux » à l’échelle nationale. Pour ce faire, elle s’est intéressée à l’action d’associations mobilisées par l’État dans la prévention du terrorisme et aux projets citoyens nés pour en contester les « répressions politiques ».
Issu d’une thèse de doctorat, ce livre interroge l’interprétation, au sein de l’administration russe, du terrorisme comme une « idéologie de la violence » et en souligne le lien avec la doctrine des « trois fléaux ». En écoutant la voix de multiples acteurs rencontrés sur le terrain, le lecteur est ainsi invité à découvrir dans quelle mesure lutter contre le terrorisme au nom de l’« esprit de Shanghai » produit des effets surprenants, voire tragiques, sur les acteurs de la société civile en Russie.

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos de l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Préface
  • Liste des acronymes, sigles et abréviations
  • Table des matières
  • Liste des figures
  • Introduction
  • Entre biopolitique et rhizomes
  • Terrorisme et société civile
  • Russie 2018 : mon enquête de terrain
  • Partie I Comment la lutte contre les « trois fléaux » est devenue l’affaire de la société civile
  • Chapitre 1 L’OCS : une plateforme de dialogue non contraignante
  • L’OCS, un « nouveau régionalisme »
  • L’histoire de l’OCS
  • Les « Cinq de Shanghai »
  • « Cinq pays – cinq négociateurs souverains »
  • L’OCS à l’épreuve de bouleversements géopolitiques
  • Une structure institutionnelle souveraine
  • La lutte contre les « trois fléaux »
  • Chapitre 2 De la « Terreur » aux « trois fléaux »
  • Le terrorisme dans le droit de l’ONU
  • La diplomatie antiterroriste de l’OCS
  • Les « trois fléaux » : des crimes hybrides contre l’État
  • L’« idéologie de la violence »
  • Des menaces perçues comme des actes
  • L’art de l’imitation législative
  • Chapitre 3 La lutte « souple » contre les « trois fléaux »
  • Le rôle paradoxal de la société civile dans la lutte contre le terrorisme
  • La « force souple » de l’OCS
  • Un mécanisme transnational d’extradition
  • La pratique des refoulements dans le cadre normatif de l’OCS
  • Les pays demandeurs de « terroristes »
  • L’OCS, une échappatoire aux jugements
  • Chapitre 4 Les plateformes civiles de l’OCS
  • Les outils idéologiques de l’antiterrorisme « doux »
  • L’Université de l’OCS, une « commande » du ministère
  • La Conseil des Jeunes de l’OCS
  • Les délégations nationales du Conseil des Jeunes
  • Ensemble mais séparément
  • La « Carte Jeunes OCS »
  • L’Appel à la jeunesse
  • Les jeunes de l’OCS contre le terrorisme et l’extrémisme
  • Tadjikistan 2018 : le festival international de la jeunesse
  • Un activisme apolitique
  • Partie II Prévenir l’« idéologie du terrorisme »
  • Chapitre 5 Les dispositifs de l’antiterrorisme « doux »
  • La ressource « civilisationnelle »
  • La société civile comme levier
  • Au nom de l’« unité civique » de la « nation panrusse »
  • La « multinationalité » et pas le « multiculturalisme »
  • Entre patriotisme « civique » et patriotisme « défensif »
  • Vers une « identité civique »
  • L’« harmonie interethnique » à l’épreuve de la « tolérance »
  • Entre politique nationale et sécurité nationale
  • Le FSB à la quête de la dimension « douce » de l’antiterrorisme
  • Chapitre 6 La prévention du terrorisme par l’éducation
  • Une prévention événementielle
  • « Je suis le chef, tu es un imbécile »
  • Autour de tables rondes
  • Cinq centres de formation
  • Le Centre pour la tolérance du musée juif
  • Le Centre de prévention de l’extrémisme religieux et ethnique
  • L’Académie APPO : « je ne vais pas détruire l’État car je l’aime »
  • Le Centre KONTAKT
  • L’Institut islamique de Moscou
  • Le « maintien de l’ordre » : une pratique antiterroriste ?
  • Les « cyber-patrouilles civiles »
  • Le mouvement de jeunesse des douze
  • Chapitre 7 La société civile dans la lutte « douce » contre le terrorisme
  • Prévenir l’« idéologie du terrorisme » de manière directe
  • La ligne d’urgence de la Chambre sociale
  • Du coercitif au non coercitif, du FSB aux ONC
  • Prévenir l’extrémisme de manière indirecte
  • « Assister » le pouvoir
  • Une collaboration infidèle ?
  • Les ONC militaro-patriotiques russes
  • Le Collège des jeunes, une plateforme de dialogue
  • Les ONC du Caucase du Nord et la prévention de l’extrémisme
  • Le Congrès
  • La VMSM
  • Défendre les intérêts des « compatriotes »
  • Promouvoir sa culture, prévenir l’extrémisme
  • Saint-Pétersbourg, « territoire de l’harmonie nationale »
  • Partie III De la lutte contre le terrorisme aux mobilisations civiles
  • Chapitre 8 La société civile à l’épreuve de l’antiterrorisme « dur »
  • 2002 : La loi n° 114 sur la lutte contre les activités extrémistes
  • 2006 : La loi n° 35 sur la lutte contre le terrorisme
  • L’amalgame entre extrémisme et terrorisme
  • Opposition et extrémisme
  • Les « révolutions de couleur », l’œuvre d’« agents étrangers » ?
  • Le réseau des ONC de défense des droits humains
  • L’Espace ouvert, plateforme de « projets à long terme »
  • Influencer les politiques publiques
  • Les « organisations indésirables »
  • L’article 282 : la criminalisation de la contestation
  • Les « prisonniers politiques »
  • Chapitre 9 Des pratiques judiciaires paradoxales
  • Des organisations « extrémistes » ou « terroristes » ?
  • La menace du « terrorisme » en chiffres
  • La fabrique du terrorisme et de l’extrémisme en Russie
  • La lutte contre les groupes « non traditionnels »
  • L’extrême droite : de l’extrémisme au terrorisme
  • L’extrême gauche, une menace révolutionnaire
  • Les concurrents « non traditionnels » de l’Église orthodoxe russe
  • Les Témoins de Jéhovah
  • L’Église de Scientologie
  • Les musulmans à l’épreuve de la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme
  • Pour qui est-il dangereux de lire Saïd Nursi ?
  • Du « porte-à-porte » à l’« extrémisme »
  • Hizb ut-Tahrir : le devenir de « terroristes sans terrorisme »
  • La CEDH face à l’interdiction de Hizb ut-Tahrir
  • Chapitre 10 Terroristes sans terrorisme
  • L’extrême gauche à l’épreuve de la « fabrication » d’affaires criminelles
  • La « Nouvelle grandeur » : une création du MVD ?
  • Tisser un « Réseau » terroriste
  • Des tortures et des « provocateurs »
  • De la répression au militantisme
  • Entre solidarité et indifférence
  • Hizb ut-Tahrir sur les vagues de l’antiterrorisme
  • Une « organisation extrémiste » ou « terroriste » ?
  • Tcheliabinsk 2013 : la transition de l’« extrémisme » au « terrorisme »
  • L’article 205.5 : une nouvelle vague de répression
  • Une cible pratique pour « fabriquer des affaires criminelles »
  • « Oufa 20 » : « nos enfants ne sont pas des terroristes »
  • Des vices de procédure
  • Défendre les « prisonniers politiques » de Hizb ut-Tahrir : quel dilemme ?
  • Être musulman et militant pour les droits humains
  • Conclusion
  • La lutte « douce » contre le terrorisme
  • La lutte « dure » contre le terrorisme
  • La lutte « souple » contre le terrorisme
  • Bibliographie
  • 1. Sources primaires
  • 1.1. Sources juridiques en ligne en français et anglais
  • 1.2. Sources juridiques en ligne en russe
  • 1.3. Liste des entretiens
  • 1.3.1. Événements enregistrés et correspondances
  • 1.3.2. Sources primaires transmises par nos interviewés
  • 2. Sources secondaires
  • 2.1. Ouvrages en français et en anglais
  • 2.2. Chapitres d’ouvrage en français et en anglais
  • 2.3. Articles en français et en anglais
  • 2.3.1. Articles en ligne en français et en anglais
  • 2.4. Ouvrages et articles en russe
  • 2.4.1. Articles et ouvrages en ligne en russe
  • 2.5. Rapports
  • 2.5.1. Rapports en ligne
  • 3. Ressources en ligne
  • 3.1. Ressources en ligne en français et en anglais
  • 3.2. Ressources en ligne en russe
  • Titres de la collection

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Introduction

Héritière des « Cinq de Shanghai », un mécanisme de coopération établi en 1996 pour résoudre les questions frontalières entre la Chine et les Républiques centrasiatiques avec la coopération de la Russie, l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) a été fondée en juin 2001. Cinq de ses six États membres fondateurs sont issus de l’espace postsoviétique : la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan ; la Chine étant le sixième État membre fondateur. Inaugurée quelques mois avant les attentats du 11 septembre 2001, l’OCS se fixe pour mission principale la lutte contre les « trois fléaux », à savoir le terrorisme, l’extrémisme et le séparatisme au sein de ses États membres fondateurs. Parmi les États membres fondateurs de l’OCS, la Russie et la Chine sont membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU). Dans le discours officiel de l’OCS, l’ONU est par ailleurs dépeinte comme la « garante de la sécurité internationale, de la stabilité et de la paix »2 sur la scène internationale.

Inciter les acteurs non étatiques à prêter main-forte aux acteurs institutionnels dans la sphère de la prévention du terrorisme est une idée développée au niveau international dans les années 2000. Les conventions et déclarations de l’OCS témoignent de la conception d’une approche globale et inclusive de l’antiterrorisme3 dès 2005. Un an plus tard, la Stratégie antiterroriste mondiale de 2006 de l’ONU encourage la mise en place de mesures de prévention visant à éliminer les « conditions propices à la propagation du terrorisme ». Elle invite par ce biais « la société civile à s’associer à la campagne mondiale de prévention et de condamnation du terrorisme ». Plus récemment, si l’ONU a adopté en 2015 la résolution ←23 | 24→2250 sur la participation des jeunes, notamment dans l’effort de prévenir « les causes et les facteurs susceptibles de conduire au terrorisme », les chefs d’État de l’OCS ont entériné un Appel conjoint à la jeunesse en 2018. Cet appel encourage les jeunes à participer à la prévention des « idéologies radicales et destructrices au sein des jeunes générations », en particulier « la propagande du terrorisme, du séparatisme et de l’extrémisme ».

Si l’approche sécuritaire de la lutte contre les « trois fléaux » évolue en tenant compte des politiques antiterroristes de l’ONU, le contexte géopolitique dans lequel se situe le développement de l’OCS marque une prise de distance de ses États membres fondateurs par rapport au modèle de développement qu’ils associent aux États-Unis et aux pays de l’Europe occidentale. Le sommet de l’OCS de 2005, qui s’inscrit dans le contexte des révolutions de couleur4 et des événements d’Andijan5, inaugure ainsi un refroidissement des relations entre les États membres fondateurs de l’OCS et les États-Unis.

Il en résulte une complexification de la perception de la Russie, de la Chine, du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan et de l’Ouzbékistan face à leur sécurité nationale : les tentatives d’exportation de « valeurs étrangères » en provenance de l’Occident qu’ils redoutent sont dépeintes comme des menaces sécuritaires. L’opposition que dressent les États membres fondateurs de l’OCS à partir de 2005 entre un ordre mondial ←24 | 25→vu comme unipolaire et dominé par les États-Unis, et la défense d’un ordre mondial multipolaire « juste et équitable » reposant sur l’« esprit de Shanghai »6 reconfigure ainsi la mécanique discursive de l’OCS. Celle-ci renforce par effet de miroir sa « nouvelle forme de régionalisme », fondée sur la défense aussi bien de l’ordre constitutionnel que de l’intégrité territoriale de ses États membres fondateurs.

Entre biopolitique et rhizomes

La théorie de la biopolitique de Michel Foucault et le concept du rhizome élaboré par Gilles Deleuze et Felix Guattari sont des outils conceptuels utiles à l’analyse du rôle paradoxal de la société civile dans la lutte contre le terrorisme au sein de l’OCS et de la Fédération de Russie. Le fait de rapprocher des théories aussi différentes que celles de la biopolitique et du rhizome peut sembler contradictoire, mais c’est précisément la recherche du paradoxe qui a motivé mon choix. En effet, ce livre a pour vocation d’interroger, d’une part, l’élaboration et la mise en place centralisatrice de dispositifs de sécurité à l’instar de lois et de discours antiterroristes au sein des États membres fondateurs de l’OCS. D’autre part, il vise à éclairer les réappropriations ou les remises en cause dynamiques, voire rhizomiques de ces mêmes dispositifs chez des acteurs pluriels.

La biopolitique est un néologisme de Michel Foucault, qu’il formalise dans le cours devenu livre Naissance de la biopolitique (1978–1979), et qui désigne l’ensemble des techniques auxquelles l’État a recours à des fins de contrôle social7. La notion de biopolitique chez Michel Foucault apparaît de manière croissante dans le domaine des études sécuritaires. Dans le contexte de l’antiterrorisme, les lois peuvent être perçues comme des dispositifs de sécurité et des technologies gouvernementales.

Cela étant, le biopouvoir mobilise des dispositifs à la fois coercitifs et non coercitifs afin de se légitimer. C’est ainsi, par exemple, que la rhétorique de l’État peut prohiber ou stigmatiser certains comportements, et ←25 | 26→conjointement, inciter les individus à se distancier de manière autonome de ces comportements. De manière analogue, l’entreprise de mobilisation de la société civile et des institutions de l’éducation autour du projet de la prévention des récits terroristes et extrémistes peut être pensée comme un processus de légitimation des États membres fondateurs de l’OCS, de défense et de promotion de l’« unité nationale » [nacional’noe edinstvo].

Dans la Naissance de la biopolitique, Foucault écrit que « la bonne pratique pénale ne vise aucunement à une extinction du crime, mais à un équilibre entre des courbes d’offre de crime et de demande négative »8. Je mobiliserai cette réflexion sur la pénalité calculée pour présenter les pratiques judiciaires paradoxales de la Fédération de Russie dans la sphère de l’antiterrorisme et le phénomène de la « fabrication » d’affaires pénales dénoncé par mes interlocuteurs.

Le principe philosophique du rhizome est illustré en 1980 par le philosophe Gilles Deleuze et le psychanalyste Felix Guattari dans le second volume de Capitalisme et schizophrénie intitulé Mille Plateaux. Dans l’esprit de la philosophie de Deleuze et Guattari, le rhizome, une structure mouvante, évolutive, horizontale et immanente, s’oppose au paradigme « arborescent » qui, selon eux, a modelé la pensée occidentale.

La lutte contre les « trois fléaux » au sein de l’OCS est un programme politique qui aspire à faire converger les intérêts et les ressources de nombreux acteurs diversifiés. En effaçant les frontières entre les espaces public et civil, l’antiterrorisme, comme projet transnational au sein de l’OCS, ouvre une nouvelle dimension mouvante d’alignements et de coordination rhizomique : la fluctuation des acteurs et des discours forme sa trame évolutive.

L’interprétation des relations entre les acteurs de l’antiterrorisme au sein de la Fédération de Russie comme une trame rhizomique ouvre un champ d’analyse intéressant en ce qu’elle permet d’étudier les rôles multiples qu’endossent les acteurs et de mettre en évidence les synergies qui adviennent de façon spontanée et « acentrée »9 entre ceux et celles qui, tour à tour, préviennent l’« idéologie de l’extrémisme et du terrorisme » ou dénoncent les abus de pouvoir découlant de la mise en œuvre coercitive de l’antiterrorisme.←26 | 27→

La notion d’« évolution aparallèle » qui intervient entre les principes de la cartographie et de la décalcomanie du rhizome enrichira également mes réflexions. Pour Deleuze et Guattari, la « logique de l’arbre » est une « logique du calque et de la reproduction ». En revanche, la « carte » est un processus, un devenir ; elle se construit et fait partie du rhizome10. Cela signifie que l’opération de reporter le « calque » sur la « carte » n’implique pas une symétrie, d’où la présence inévitable d’écarts entre les deux. Dans ce livre, j’explorerai les écarts entre le « calque » des stratégies antiterroristes des États membres fondateurs de l’OCS et leur réalisation sur le terrain par des acteurs non étatiques, la « carte ».

Terrorisme et société civile

Ce livre vise à éclairer la manière dont s’enchâssent deux notions sans lien apparent – terrorisme et société civile – dans la mise au point des politiques sécuritaires des États membres fondateurs de l’OCS, et en particulier de la Fédération de Russie. La société civile et le terrorisme sont des notions sujettes à des interprétations multiples dont la signification fluctue selon le contexte historique et national dans lequel nous les situons.

Pour l’OCS, le terrorisme constitue l’un des « trois fléaux » défini en 2001 dans la doctrine du même nom. Je montrerai la manière dont les notions de séparatisme et d’extrémisme interagissent, s’entremêlent et se recoupent avec le concept de terrorisme dans l’espace de l’OCS. D’un côté, les vocables « terrorisme » et « extrémisme » sont employés comme des synonymes pour désigner la sphère de leur prévention dans le discours officiel de l’OCS et de l’administration russe. De l’autre, le « terrorisme » résulte d’un amalgame très singulier entre l’extrémisme et le séparatisme dans les actes normatifs de l’OCS et dans la pratique judiciaire russe. D’ailleurs, selon son appréciation normative au sein de l’OCS et de la Fédération de Russie, le terrorisme ne sous-tend pas nécessairement la réalisation d’actions violentes.

Dans l’espace de l’OCS, la prévention des discours terroristes est fondée sur des dispositifs publics qui brouillent les frontières entre organisations à but non lucratif et institutions scolaires, entre organisations gouvernementales et non ←27 | 28→gouvernementales11. Par conséquent, j’éviterai d’employer l’expression « organisation non gouvernementale » (ONG) en dehors de son contexte occidental. Mon point d’observation central étant l’espace de l’OCS, et en particulier la Russie – les pays d’Asie centrale, sans être négligés, ne sont pas au cœur de ce livre –, j’utiliserai le terme plus fréquemment utilisé par les acteurs institutionnels et non étatiques de cet espace, à savoir « organisation non commerciale » (ONC).

Le modèle de société civile promu par les États membres fondateurs de l’OCS est paradoxal en ce qu’il repose à la fois sur la répression des associations critiques du pouvoir et sur le développement d’une « société civile nationale », placée sous le contrôle des autorités. Afin de tenir compte de ces spécificités, la définition de « société civile » qui s’ajuste à mon analyse est la suivante : l’espace de l’action civile entre l’individu et l’État issu de la collaboration avec l’État ou de l’opposition à celui-ci. L’espace issu de la collaboration avec l’État désigne ici les ONC partenaires des États membres fondateurs de l’OCS et les organisations de l’enseignement qui participent à la prévention des discours terroristes et extrémistes dans l’espace public.

Résumé des informations

Pages
332
Année
2022
ISBN (PDF)
9782875744913
ISBN (ePUB)
9782875744920
ISBN (Broché)
9782875744906
DOI
10.3726/b19312
Open Access
CC-BY-NC-ND
Langue
Français
Date de parution
2022 (Mars)
Published
Bruxelles, Berlin, Bern, New York, Oxford, Warszawa, Wien, 2022. 332 p., 1 ill. en couleurs, 3 ill. n/b.

Notes biographiques

Annick Valleau (Auteur)

Docteure en Études russes de l’Université de Genève en codirection avec le CERCEC-EHESS de Paris, Annick VALLEAU est chercheuse multilingue et enquêtrice de terrain, spécialisée dans la lutte contre le terrorisme et son impact sur la sauvegarde des droits humains. La thèse dont ce livre est issu a reçu le prestigieux Prix Latsis Universitaire 2021.

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