La construction d’un ordre juridique du terrorisme

Nous trouvons chronologiquement le premier exemple du terrorisme dans un ouvrage historique sur les Hittites. Il s’agit de la qualification des actes commis par Abdi-Ashirta et de son fils Aziru au xıv^e siècle avant J.-C. Ceux-ci sont décrits comme « terroristes » par un hittitologue¹⁶. L’information la plus importante pour nous dans cette histoire est que ce duo frondeur jouait sur les deux tableaux. Avec l’Égypte contre les Hittites lorsque l’Égypte était l’ennemi le plus dangereux, vice-versa lorsque les Hittites étaient les plus dangereux¹⁷. Malgré 3 500 ans de différence, certaines pratiques demeurent et, toute proportion gardée rappellent que le royaume d’Amurru du xv^e siècle avant J.-C. a, d’une certaine manière, été l’Afghanistan du dernier demi-siècle. Dans la mesure où le terrorisme moderne était également provoqué par l’intervention des États-Unis en Afghanistan contre l’Union soviétique et s’est retourné contre ceux-ci après la chute de son adversaire¹⁸, nous considérons que le premier élément descriptif du terrorisme est « l’effet des politiques des grands pouvoirs du monde ». Cet élément est important surtout dans la période de la transnationalisation de la menace terroriste.

Deuxièmement, commençant par l’exemple des Assyriens nous trouvons un autre élément permettant de décrire le terrorisme. Ceux-ci recouraient aux méthodes violentes contre les infidèles au pouvoir politique, et les grecs, qui recouraient à la terreur contre les agents immoraux¹⁹. De même, les recherches liées au terrorisme font surtout référence à l’époque de la République romaine pour reconnaître les premiers exemples du terrorisme. Le conflit entre les patriciens et les plébéiens pour le pouvoir politique pendant deux siècles entre 494 et 300 avant J.-C. représente une sorte de guerre civile qui fit chanceler la République ←20 | 21→romaine d’après les recherches de James et Brenda Lutz²⁰. On observe ainsi le deuxième élément dans « la déstabilisation du pouvoir politique ». L’auteur change mais cet élément reste la motivation ou le produit de la terreur.

Troisièmement, le moyen employé peut être l’élément le plus connu et objectif du terrorisme. « L’assassinat politique » était l’un des moyens les plus efficaces et uniques pour contester l’autorité politique dès l’Antiquité²¹. Nous l’observons dans l’exemple de l’assassinat de Jules César à l’époque tardo-républicaine²², chez les Zélotes²³ au premier siècle après J.-C.²⁴ et aussi dans la secte des Assassins ←21 | 22→(Haschichin) entre les années 1090 et 1275²⁵.

Quatrièmement, si nous essayons de rapprocher aujourd’hui, les exemples du dernier millénaire nous aident à trouver un autre élément descriptif du terrorisme. Parmi les types du terrorisme, le terrorisme d’État figure d’abord dans l’exemple des Mongols et des Turcs, qui avaient une stratégie de la conquête par l’emploi de la terreur. L’un des exemples suivants est la Guerre de Trente Ans²⁶. Jacques Baud définit le terrorisme d’État comme une expression d’origine marxiste-léniniste, qui désigne la politique des États totalitaires s’appuyant sur l’omniprésence d’une police secrète²⁷. Tous ces exemples ont un point commun de « l’anéantissement physique de l’adversaire ». Même si le terrorisme actuel signifie un changement de l’auteur des actes terroristes, la conséquence d’anéantissement physique de l’adversaire reste le même.

Finalement, l’apparition moderne du terrorisme est observée, par ailleurs, à partir de 1789²⁸. Cette apparition signifie une époque de « recours à la violence pour garantir l’obéissance du peuple au pouvoir politique » d’après Noam Chomsky²⁹. Le gouvernement mit en pratique une stratégie d’extermination des ennemis du peuple³⁰ en qualifiant les contre-révolutionnaires comme une nation ←22 | 23→étrangère ennemie³¹. Cette période est un exemple de l’expression selon laquelle la fin justifie les moyens³². L’objectif était de protéger la Révolution et les institutions en charge de cette protection. La terreur était plutôt la méthode employée à cette époque, mais l’objectif d’assurer l’obéissance au pouvoir politique existe toujours aujourd’hui dans l’incrimination des actes terroristes, à savoir ceux commis contre l’État.

Par conséquent, nous trouvons tous ces éléments dans le contexte actuel où nous utilisons le terme terrorisme. Ce sont d’abord les grands pouvoirs (politiques) du monde qui déterminent qui est le terroriste. Ensuite, il doit s’agir d’actes menaçant le pouvoir politique, où le recours à des méthodes violentes est légitime pour l’auteur. L’anéantissement physique de l’adversaire est également observé car le terrorisme est utilisé, quand il existe une dichotomie entre l’autorité politique et ses adversaires. À partir de ce constat, nous pouvons avoir une idée des cas où on utilise le terme terrorisme. Néanmoins, il existe également des différences entre ces cas qui varient selon le type de terrorisme dont il s’agit.

2. Typologie des organisations terroristes

Les chercheurs de diverses disciplines utilisent des typologies différentes pour catégoriser les organisations terroristes afin de faciliter l’analyse du phénomène. Il existe de nombreux types identifiés selon les exemples historiques³³. Nous préférons utiliser l’expérience de l’histoire récente. Elle nous donne deux types principaux de terrorisme : le terrorisme traditionnel et le terrorisme moderne³⁴.

←23 | 24→Suite à la Seconde Guerre mondiale, les conflits idéologiques sont polarisés par la confrontation entre deux blocs rivaux. Les mouvements de libération nationale, (apparus pendant l’époque de la décolonisation) ont agi de manière favorable aux idéologies marxistes-léninistes afin de recevoir le soutien de grands pouvoirs comme l’Union soviétique et la Chine³⁵. D’une part, le capitalisme et l’impérialisme occidentaux furent considérés comme une forme de terrorisme d’État selon les marxistes qui justifiaient la révolution³⁶. D’autre part, les mouvements de libération nationale prenaient le soutien des pays de l’est appartenant à l’idéologie marxiste-léniniste. Certains entre eux étaient qualifiés comme terroristes par le bloc occidental. Ceci a conduit à une association entre des différentes catégories du terrorisme et de l’idéologie révolutionnaire marxiste-léniniste³⁷. C’est ce que nous appelons le terrorisme traditionnel.

Le terrorisme moderne motivé par des idéologies religieuses apparait à partir des années 1980³⁸. L’effet visible de l’islamisation se présente par les conflits en Palestine et au Liban dans les années 1970³⁹. Le géopoliticien Gérard Chaliand allègue que l’Arabie Saoudite a organisé un djihad sunnite avec le Central Intelligence Agency américain (CIA) et le Pakistan suite à l’intervention soviétique en Afghanistan. L’objectif du Pakistan était d’affaiblir l’Inde, lorsque les États-Unis visaient à mettre l’Union soviétique en échec⁴⁰. Après la révolution iranienne, un palestinien islamiste appartenant aux Frères Musulmans, Cheikh ←24 | 25→Abdullah Azzam a initié les fondements de l’organisation Al-Qaïda⁴¹ en soutenant la résistance afghane⁴². En 1988, Oussama Ben Laden a créé Al-Qaïda afin de fonder une « armée » internationale protégeant les musulmans⁴³ et de restaurer le califat avec un État panislamique fondé sur les préceptes sunnites⁴⁴. Avec la fin de la présence de l’Union soviétique au Moyen-Orient, la présence des États-Unis n’était plus nécessaire⁴⁵. Le djihad sunnite s’est vite retourné contre les États-Unis et les pouvoirs occidentaux⁴⁶. La nature terroriste d’Al-Qaïda fut donc établie dans les années 1990⁴⁷ et le premier mandat d’arrêt pour Ben Laden fut émis par la Libye en 1998⁴⁸.

Nous observons ainsi que le deux types récents de terrorisme découlent des effets des grands pouvoirs du monde à l’origine. Leur provocation a initié les mouvements ultérieurement qualifiés comme terroristes. Ensuite, le terrorisme traditionnel soutenu par l’idéologie marxiste-léniniste a tourné sa tête vers une approche plus nationaliste, alors que le terrorisme moderne soutenu contre cette idéologie s’est penché vers une motivation religieuse. En ce moment, il n’existe, par conséquent, aucun point commun en termes d’idéologie entre les deux types de terrorisme⁴⁹. Le terme terrorisme reste la seule similarité pour signifier toute menace globale.

←25 | 26→Néanmoins, la même qualification terroriste cause un mélange des concepts et des réponses⁵⁰. Ce mélange est très visible dans le cas de la Turquie aussi concernant deux organisations terroristes principales. La menace terroriste du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) convient à ce que nous appelons le terrorisme traditionnel alors que la menace terroriste de l’organisation terroriste güleniste/structure dite de l’État parallèle (FETÖ/PDY) se base sur les motivations religieuses comme le terrorisme moderne.

1. Exemples du terrorisme traditionnel

En droit turc, il n’existe pas de système de listes pour identifier les terroristes, comme les systèmes internationaux et européens, à part la mise en œuvre des listes de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Les juridictions nationales évaluent les preuves et les faits obtenus pendant la procédure pénale et une organisation est considérée comme criminelle, terroriste ou armée avec l’acquis de la force de chose jugée⁵¹. La typologie des organisations terroristes est constituée ←26 | 27→à partir de quatre objectifs différents⁵² : les organisations terroristes d’idéologie marxiste-léniniste, les organisations terroristes séparatistes, les organisations terroristes ayant des motivations religieuses⁵³ et les organisations terroristes soutenues par des forces étrangères⁵⁴. Il y a aussi des recherches sur les organisations terroristes créées par les Arméniens⁵⁵.

La considération de l’idéologie marxiste-léniniste dans le contexte du terrorisme se coïncide avec l’approche anticommuniste américaine, qui a considéré le recrutement des membres au Parti communiste comme un danger substantiel pour la sécurité nationale, dès l’arrêt Dennis v. United States de la Cour suprême ←27 | 28→américaine⁵⁶. En Turquie, il y a une longue histoire de mouvements de gauche qui sont considérés comme terroristes. Les mouvements soutenant les idéologies marxistes-léninistes prennent leurs racines dans le Parti socialiste des travailleurs et des paysans de Turquie⁵⁷ créé par Şefik Hüsnü en 1919 et du Parti communiste de la Turquie créé par Mustafa Suphi à Bakou (Azerbaïdjan) en 1920⁵⁸. Mais la vraie réaction contre ces mouvements en Turquie dans le contexte de la lutte contre le terrorisme correspond à la période de la guerre froide.

D’abord, les années 1960⁵⁹ ont amené une vague de politisation parmi les associations, les syndicats et les autres organisations collectives⁶⁰. Celle-ci correspond à la présence de mouvements de gauche dans les universités d’autres pays comme la France⁶¹. Mais l’état de siège, déclaré suite au coup d’État militaire organisé par voie de mémorandum le 12 mars 1971, a mis un terme aux activités de ces mouvements par l’exécution de la peine de mort des acteurs principaux⁶². Dans les années 1975 il y eut une résurgence partielle de ces mouvements⁶³, celle-ci ←28 | 29→s’acheva avec le coup d’État du 12 septembre 1980. Aujourd’hui, le Parti-Front révolutionnaire de Libération populaire (Devrimci Halk Kurtuluş Partisi-Cephesi) (DHKP-C), créé en 1994, est considéré comme le successeur d’une de divisions de ces mouvements. Il est toujours considéré comme une organisation terroriste par la Turquie, l’Union européenne (UE) et les États-Unis⁶⁴.

Le PKK est également né de cette idéologie marxiste-léniniste mais comme les autres mouvements qualifiés dans le cadre du terrorisme traditionnel, il s’est peu à peu tourné vers une idéologie plus nationaliste. Il fut créé le 27 novembre 1978 par Abdullah Öcalan⁶⁵. Des auteurs considèrent que ses demandes territoriales existaient dès le début de sa création dans les années 1970⁶⁶. Mais certains autres estiment que le PKK s’est détaché de l’idéologie marxiste-léniniste avec la violence employée aux civils⁶⁷. Ce changement se voit également dans le retrait du marteau et de la faucille des emblèmes dans le 5^e congrès en 1995⁶⁸. Les racines ←29 | 30→marxistes-léninistes existent donc, mais cette idéologie ne constitue pas (ou plus) la raison d’être du PKK.

Les objectifs du PKK se focalisent sur la création d’un Kurdistan indépendant, unifié et socialiste⁶⁹. L’organisation rentre ainsi dans la catégorie des organisations terroristes séparatistes selon la typologie turque⁷⁰. Robert Olson lie cet objectif avec la promesse donnée dans le Traité de Sèvres en 1920 aux Kurdes⁷¹. Selon Sedat Laçiner, la politique de la République de Turquie étant de construire une nouvelle identité à la place de l’identité musulmane, s’est concentrée sur l’identité turque et ceci a fortifié la polarisation basée sur l’ethnicité et la création de l’identité politique kurde⁷². L’auteur observe le problème avec le PKK dans la continuité de son recours à la terreur, car les guerres d’indépendance doivent, à un moment donné, quitter le seul domaine de la violence pour la légitimation de leurs mouvements⁷³. Emin Gürses qualifie le PKK comme une organisation nationaliste qui vise à bénéficier du droit à l’auto-détermination⁷⁴. Les demandes indépendantistes contre la République de Turquie priment donc sur les demandes marxistes-léninistes. Le PKK est considéré d’avoir des objectifs contraires à l’intégrité de l’État turc selon les autorités judiciaires⁷⁵.

Considérant l’objectif de réunir les Kurdes présents sur les territoires de l’Irak, de l’Iran et de la Syrie dans un État indépendant, il était inévitable pour le PKK d’avoir des relations avec d’autres pays. À partir des années 1980, on observe un ←30 | 31→parrainage effectué par la Syrie et l’Union soviétique⁷⁶. Ceci se voit par l’évasion d’Abdullah Öcalan en Syrie en 1980⁷⁷ et sa présence jusqu’à son expulsion en 1998⁷⁸. La chute de l’Union soviétique et le rapprochement entre la Syrie et l’Europe, par contre, ont conduit à la qualification du PKK comme une organisation terroriste par la Syrie⁷⁹. Quant à l’Irak, une coopération est développée avec la Turquie contre les populations kurdes sur leurs territoires depuis le Traité d’Ankara du 5 juin 1926 avec la présence du Royaume-Uni jusqu’à l’invasion du Koweït⁸⁰. Robert Olsen constate que le Royaume Uni a eu une certaine influence encourageant le nationalisme kurde, qui a conduit à l’attribution de plus de droits aux Kurdes d’Irak qu’à ceux de Turquie⁸¹. À partir des années 1980, les guerres contre l’Irak, telles que la guerre Iran-Irak des années 1980 et la guerre du Golfe au début des années 1990, ont aidé à la consolidation et à la régionalisation des groupes kurdes nationalistes⁸² avec la perte du contrôle de l’Irak sur son propre territoire. L’effet des États-Unis sur les mouvements kurdes est allégué comme étant une partie de ses opérations couvertes contre l’Iran⁸³ et de ses efforts de manipuler les Kurdes pour déstabiliser Saddam Hussein⁸⁴. La position de l’UE par rapport au PKK réside entre autres dans sa réaction contre la peine de mort ordonnée pour Abdullah Öcalan en disant que l’exécution sera un obstacle devant l’adhésion de la Turquie à l’UE⁸⁵.

À partir de la seconde moitié des années 1980, les actes du PKK sont devenus plus violents⁸⁶. Lorsque tous les mouvements de gauche et de droite ont perdu leur ←31 | 32→pouvoir dans la vie politique suite au coup d’État du 12 septembre 1980, le terrain fut laissé ouvert pour que le PKK réalise ses attaques armées contre l’État turc⁸⁷. Des cessez-le feu ont été déclarés dans les années 1990 en quête d’une solution au conflit entre le PKK et l’armée turque⁸⁸. La fin des cessez-le-feu lors d’attaques brutales a durci la réaction de l’État turc, qui conduit à la capture du commandant en second du PKK en 1997⁸⁹ et d’Abdullah Öcalan en 1999⁹⁰. À l’heure actuelle, le PKK poursuit ses actes avec certaines pauses du conflit de temps en temps⁹¹. Pour terminer avec le PKK, nous pouvons dire qu’il est qualifié d’organisation terroriste par l’UE depuis 2002⁹² et par les États-Unis depuis 1999⁹³. La Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) considère les actes du PKK comme un danger à la vie de la nation dans ses arrêts où s’applique l’article 15, la clause de la dérogation de la Convention européenne des droits de l’Homme (ConvEDH)⁹⁴.

←32 | 33→2. Exemples du terrorisme moderne

À cause de l’association de l’idéologie marxiste-léniniste et le terrorisme traditionnel, la lutte anticommuniste a aussi joué un rôle dans l’évolution du terrorisme moderne⁹⁵. Ce qui a également conduit à l’émergence du terrorisme moderne en Turquie⁹⁶. L’historien Daniele Ganser allègue que les États-Unis ont commencé à fonder un groupe secret anticommuniste au sein de l’armée turque dès 1948, en renforçant le mouvement pan-turquiste soutenant l’idéologie de droite⁹⁷. À partir des années 1970, ce mouvement était à l’origine de relations compliquées entre organisations illégales et forces secrètes de l’État⁹⁸. Il fut associé aux assassinats de militants de gauche ainsi qu’à l’assassinat manqué du pape Jean-Paul II⁹⁹. Un accident de la route a mis en évidence les relations entre l’État, la police et la mafia, le 3 novembre 1996¹⁰⁰. Dans la voiture, il y avait le leader fugitif de ce ←33 | 34→mouvement, un député et le directeur de l’École policière. Dans l’acte d’accusation préparé devant la Cour de sûreté de l’État d’Istanbul, l’infraction reprochée au député survivant de cet accident fut la création d’une organisation criminelle dans le but de lutter contre les terroristes de manière illégale¹⁰¹. Les opérations couvertes constituent ainsi une méthode de la lutte pour le maintien des intérêts de l’État, contre lesquels les groupes de gauche militent¹⁰².